Faculté de droit
Baccalauréat en droit
Structure du programme
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1er cycle 1-325-1-0
Liste des cours
Titre officiel | Baccalauréat en droit (LL. B.) |
---|---|
Type | Baccalauréat en droit (LL. B.) |
Numéro | 1-325-1-0 |
Version 11 (A22)
Le baccalauréat comporte 101 crédits.
Segment 70
Les crédits du baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 68 crédits obligatoires, de 30 à 33 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.
Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.
Bloc 70A Éléments fondamentaux
Obligatoire - 31 crédits.DRT 1001 Introduction au droit
Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.
DRT 1010 Fondements du droit
Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.
DRT 1011 Droit des premiers peuples
Cadre constitutionnel et international. Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques entre peuples autochtones et État.
DRT 1221 Obligations 1
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.
DRT 1222 Obligations 2
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.
DRT 1223 Obligations 3
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.
DRT 1224 Personnes physiques et famille
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.
DRT 1225 Biens
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.
DRT 1501 Droit constitutionnel 1
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.
DRT 1502 Droit constitutionnel 2
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.
DRT 1505 Droit pénal 1
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.
Bloc 70B Approfondissement
Obligatoire - 26 crédits.DRT 2002 Interprétation des lois et raisonnement juridique
Principes et méthodes d’interprétation des lois. Construction du raisonnement juridique, selon le contexte. Types d’arguments et de contre-arguments, et leur usage. Principes d’épistémologie et de rhétorique.
DRT 2022 Théories du droit
Nécessité et rôle de la théorie en analyse juridique. Aperçu des principales approches théoriques contemporaines. Remarques : cours intégratif basé sur les ouvertures faites dans les cours précédents et les approches utilisées par les chercheurs de la Faculté.
DRT 2100 Droit international public général
Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).
DRT 2233 Résolution des différends
Modes de résolution des différends, composantes et évolution vers le litige judiciaire. Positions juridiques et intérêts des parties. Compétence et structure des tribunaux, intérêt pour agir, déroulement de l’instance, procédures et jugement.
DRT 2234 Raisonnement probatoire et moyens de preuve
Défis liés à l’identification et la gestion de l'information et de la preuve dans les dossiers en voie de judiciarisation. Sources et systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve et recevabilité, sanction des règles de preuve.
DRT 2400 Droit de l’entreprise
Principes fondamentaux du droit de l'entreprise. Notion d'entreprise. Formes juridiques d'exploitation de l'entreprise : individuelle, contractuelle, personne morale. Éléments de fiscalité.
DRT 2402 Droit des sociétés par action
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.
DRT 2501 Droit administratif général
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.
DRT 2505 Droit pénal 2
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.
Bloc 70C Compétences transversales
Obligatoire - 11 crédits.DRT 1911 Recherche et analyse juridique en droit privé
Initiation aux techniques de recherche de la législation et de la doctrine. Méthode de résolution de cas pratiques. Rédaction et communication d'un avis juridique en droit privé.
DRT 1912 Recherche et analyse juridique en droit public
Initiation aux techniques de recherche de la jurisprudence. Méthode de résolution de cas pratiques. Résumé d’arrêts. Rédaction et communication d'un rapport de recherche en droit public.
DRT 2923 Solutions juridiques, rédaction et éthique
Recherche et résolution de cas pratiques. Élaboration et rédaction d'écrits juridiques divers (contrat, traité, avis juridique, lettre de mise en demeure). Connaissance et compréhension des enjeux éthiques liés à la pratique du droit.
DRT 2924 Interdisciplinarité et interculturalité
Évaluation de la qualité et de la pertinence des données des sciences sociales. Écueils et bienfaits de la communication interdisciplinaire. Travail en équipe et créativité juridique. Réussite de la communication en contexte interculturel.
DRT 3935 Dissertation juridique
Perfectionnement des habiletés en recherche et rédaction. Maîtrise du plan et de la structure d’écrit juridique. Perfectionnement de l’expression du discours juridique, tant oralement que par écrit.
Bloc 70D Systèmes juridiques et fondements théoriques
Option - Maximum 24 crédits.DRT 3001 Introduction au droit comparé
Les divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois. Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes d'institutions identiques ou similaires.
DRT 3003 Éléments de common law
Historique, sources et méthodes du système de common law. Étude des principes généraux du droit d'équité, du droit familial, du droit immobilier et mobilier.
DRT 3005 Sociologie du droit
Le droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autres institutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et des idéologies sur le droit et celle du droit sur les changements sociaux.
DRT 3006 Théories avancées du droit
Conceptualisation du phénomène juridique dans la société. Théorisation des processus d'émergence, d'interprétation et d'application du droit. Analyse critique du droit et de la dogmatique juridique.
DRT 3007 Philosophie du droit
Le droit et l'idée de justice à travers l'histoire de la pensée juridique dans les grands courants philosophiques. Particularités conceptuelles des « sciences » normatives. Rationalités du droit.
DRT 3008 Théorie économique du droit
Théorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations, procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché; inégalités; paradoxes de la rationalité.
DRT 3011 Droit des autochtones
Description et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principales revendications autochtones.
DRT 3013 Droit de l'Union européenne
Histoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels de l'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution des conflits; le Traité d'Amsterdam.
DRT 3015 Traditions juridiques autochtones
Études de diverses problématiques concernant la nature, la continuation, le renouvellement et la reconnaissance par les autorités étatiques des traditions juridiques autochtones.
DRT 3016 Éthique et droit de l'animal
Contexte historique du droit animal; statut juridique de l'animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires par des experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.
DRT 3021 Droit comparé avancé 1
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3022 Droit comparé avancé 2
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3031 Système juridique chinois
Histoire et évolution; institutions et processus décisionnel; spécificités de certains domaines du droit.
Bloc 70E Droit international
Option - Maximum 24 crédits.DRT 3103 Droit international des droits de la personne
Sources et sujets du droit international des droits de la personne. Normes universelles et régionales. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec.
DRT 3104 Droit international privé
Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers.
DRT 3105 Droit des relations économiques internat
Historique et enjeux des relations économiques internationales. GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA.
DRT 3106 Droit transactions commerciales internat
Normes nationales et internationales gouvernant les transactions commerciales entre résidents nationaux et étrangers. Étude des principales transactions et de la procédure d'arbitrage international.
DRT 3107 Droit international de la mer
Sources du droit de la mer. Espaces relevant de la juridiction des états côtiers et espaces internationalisés. Problèmes reliés à l'environnement, à la recherche scientifique et aux règlements des différends. Implications canadiennes.
DRT 3108 Droit international de l'environnement
Évolution, sources et principes du droit international de l'environnement. Réglementation des pollutions transfrontalières et des problèmes globaux. Responsabilité pour dommages environnementaux. Commerce et protection de l'environnement.
DRT 3109 Droit international des conflits
Études des normes de droit international applicables en situation de conflits, notamment en ce qui concerne la conduite des hostilités et l'assistance humanitaire.
DRT 3110 Droit international du travail
Évolution, sources et principes du droit international du travail. Organisation internationale du travail (OIT). Principes et droits fondamentaux au travail. Mondialisation, travail et commerce international. Responsabilité sociale des entreprises.
DRT 3111 Droit international et peuples autochtones
Évolution du statut des peuples autochtones en droit international; déclarations ou conventions internationales ou régionales susceptibles de s'appliquer à ceux-ci; décisions d'instances internationales les concernant.
DRT 3112 Féminismes, femmes et droit international
Droit international des droits des femmes et approches féministes contemporaines - Conditions des femmes et colonialisme au XIXe siècle - Instruments juridiques et activités des organisations internationales multilatérales (SDN ou ONU) du XXe siècle à aujourd'hui.
DRT 3121 Droit international avancé 1
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3124 Droit international avancé 4
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3131 Aspects internationaux du droit chinois
Investissements étrangers; politique commerciale extérieure; protections de la propriété intellectuelle et industrielle; mécanismes de résolution des différends.
Bloc 70F Droit civil
Option - Maximum 30 crédits.DRT 3201 Assurances
Importance et spécificité du contrat d'assurance terrestre. Formation du contrat, risque, intérêt d'assurance, déclarations de risque, principes indemnitaires et compensatoires.
DRT 3202 Vente, louage et mandat
Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat.
DRT 3203 Régimes matrimoniaux
Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.
DRT 3204 Successions
Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.
DRT 3205 Sûretés
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.
DRT 3206 Modes alternatifs de résolution des conflits
Introduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique. Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des parties. Présentation de l'éventail des modes de solutions des conflits.
DRT 3209 Droit des personnes physiques
Les personnes physiques en droit privé québécois. Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé de la personne (ex. aide médicale à mourir, discrimination, mères porteuses).
DRT 3210 Responsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile des médecins, avocats, notaires ou comptables. Responsabilité de l’établissement hospitalier envers les usagers. Aspects procéduraux : fardeau de preuve, présomptions et expertise. Impact de la faute déontologique.
DRT 3221 Droit civil avancé 1
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3222 Droit civil avancé 2
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3231 Droit judiciaire privé avancé
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
Bloc 70G Droit des affaires
Option - Maximum 27 crédits.DRT 3401 Faillite et insolvabilité
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.
DRT 3402 Contrats et usages commerciaux
Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage.
DRT 3404 Droit bancaire
Étude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes en banque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques.
DRT 3406 Propriété intellectuelle
Étude du droit canadien relatif aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels, aux brevets et aux obtentions végétales. Aperçu des conventions internationales.
DRT 3407 Droit des valeurs mobilières
Étude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières tels l'appel public à l'épargne, le prospectus, l'offre publique d'achat, les relations avec les organismes de réglementation.
DRT 3408 Propriété intellectuelle: brevets et marques
La propriété dite industrielle: brevets, marques de commerce, droits apparentés (schémas de circuits intégrés), indications géographiques, noms de domaine, thèmes voisins comme la protection des secrets d'affaires et la concurrence déloyale.
DRT 3421 Droit des affaires avancé 1
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
DRT 3422 Droit des affaires avancé 2
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
Bloc 70H Droit public et droit pénal
Option - Maximum 30 crédits.DRT 3501 Droit municipal
L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.
DRT 3502 Partage des compétences législatives
Partage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalité constitutionnelle.
DRT 3503 Libertés publiques
Naissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protection au Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales.
DRT 3505 Preuve et procédure pénales
Principes fondamentaux et règles gouvernant la recevabilité et l'administration des moyens de preuve et régissant le processus pénal tant lors des étapes antérieures au procès, qu'au procès puis en appel. Impact de la Charte canadienne.
DRT 3506 Pénologie
Le droit pénal relatif aux sentences. Principes généraux de détermination et d'imposition des sanctions pénales. Problèmes juridiques relatifs à l'exécution et aux répercussions des diverses peines en droit canadien.
DRT 3508 Droit de l'immigration et des réfugiés
Étude critique du droit et des politiques publiques relatifs à l'entrée, le statut et le renvoi des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Problèmes de compatibilité avec le droit constitutionnel et le droit international.
DRT 3509 Droits des victimes d'actes criminels
Droits des victimes en termes de protection à leur sécurité ou à leur vie privée. Participation aux procédures ou à la réparation des préjudices subis directement ou indirectement. Adoption de la Charte canadienne des droits des victimes.
DRT 3521 Droit public avancé 1
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
Bloc 70I Droit du travail et droit social
Option - Maximum 18 crédits.DRT 3600 Introduction au droit du travail
Fondements, fonctions et sources du droit du travail. Éléments fondamentaux de l’encadrement juridique de la relation de travail. Agencement des sources juridiques applicables et des recours possibles en cas de violation des normes.
DRT 3603 Rapports collectifs de travail
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.
DRT 3621 Droit du travail avancé
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
Bloc 70J Droit fiscal
Option - Maximum 12 crédits.DRT 3701 Fondements du régime fiscal
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.
DRT 3702 Régime fiscal de l'entreprise
Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif.
DRT 3703 Planification fiscale
Étude des moyens légaux permettant de planifier et de minimiser les conséquences fiscales de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un individu (donations, mariage, divorce, décès).
Bloc 70K Formation pratique
Option - 3 crédits.DRT 3910 Séminaire de recherche et rédaction
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.
DRT 3911 Séminaire de gestion de cas pratiques
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.
DRT 3912 Séminaire : modes alternatifs solution de conflits
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.
DRT 3913 Tribunal-école
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
DRT 3914 Clinique juridique
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
DRT 3915 Concours interne de plaidoiries
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
DRT 3916 Stage de recherche 1
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
DRT 3918 Techniques de procès en droit
Ce cours vise le développement d'une base d'habiletés requises pour mener à bien un procès. Il consistera en une série d'exercices pratiques et culminera avec un procès simulé.
DRT 3940 Concours interne techniques de plaidoirie
Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.
DRT 3941 Stage 1 en milieu communautaire
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
DRT 3999 Activité d’intégration
Ce cours permet la mise en pratique des apprentissages réalisés pendant le programme à un cas pratique complexe dans un domaine de choix comme le droit des affaires, le droit de l’environnement, le droit du travail, etc.
Bloc 70L Formation pratique complémentaire
Option - Maximum 9 crédits.DRT 3910 Séminaire de recherche et rédaction
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.
DRT 3911 Séminaire de gestion de cas pratiques
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.
DRT 3912 Séminaire : modes alternatifs solution de conflits
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.
DRT 3913 Tribunal-école
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
DRT 3914 Clinique juridique
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
DRT 3915 Concours interne de plaidoiries
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
DRT 3916 Stage de recherche 1
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
DRT 3918 Techniques de procès en droit
Ce cours vise le développement d'une base d'habiletés requises pour mener à bien un procès. Il consistera en une série d'exercices pratiques et culminera avec un procès simulé.
DRT 3940 Concours interne techniques de plaidoirie
Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.
DRT 3941 Stage 1 en milieu communautaire
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
DRT 3947 Assistanat de recherche 1
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.
DRT 3948 Assistanat de recherche 2
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.
DRT 3951 Activité pratique complémentaire 1
Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste.
DRT 3965 Concours externe de plaidoiries
Prolongement de l'activité DRT 3915. Participation à un concours de plaidoirie national ou international.
DRT 3966 Stage de recherche 2
Prolongement de l'activité DRT 3916.
DRT 3990 Concours externe techniques de plaidoirie
Prolongement de l'activité DRT 3940. Participation à un concours de techniques de plaidoiries national ou international.
DRT 3991 Stage 2 en milieu communautaire
Prolongement de l'activité DRT 3941.
DRT 3999 Activité d’intégration
Ce cours permet la mise en pratique des apprentissages réalisés pendant le programme à un cas pratique complexe dans un domaine de choix comme le droit des affaires, le droit de l’environnement, le droit du travail, etc.
Bloc 70M Cours thématiques
Option - Maximum 27 crédits.DRT 3803 Droit de l'enfant
Étude de l'environnement juridique de l'enfant : normes de droit civil, de droit pénal et autres.
DRT 3806 Droit des professionnels
Historique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile.
DRT 3807 Droit de la consommation
Étude des normes législatives et réglementaires visant la protection du consommateur axée autour de différents thèmes tels le crédit, la qualité des biens et des services et la publicité.
DRT 3808 Droit du cyberespace
Cadre juridique des environnements informatiques. Problématique examinée dans divers domaines : libertés fondamentales, propriété intellectuelle, contrats, actes criminels, preuve et autres.
DRT 3810 Droit de la santé
Étude des diverses normes gouvernant la gestion des services de santé, les établissements, le personnel et les usagers. Régime d'assurance-maladie.
DRT 3811 Droit et politiques publiques de la jeunesse
Ensemble des politiques publiques concernant les jeunes dans les sociétés contemporaines: protection, justice pénale, instruction, emploi, intégration sociale et culturelle.
DRT 3812 Le droit d'auteur en musique
Initiation au droit d'auteur s'appliquant aux interprètes, compositeurs (au sens classique ou concepteurs pour toute application technologique), musicologues, etc. Évolution du droit et pratique du milieu.
DRT 3881 Thématique avancée en droit
Analyse approfondie d’une thématique spécifique en droit.
Bloc 70W Cheminement honor
Option - 12 crédits.DRT 6525 Philosophie du droit
DRT 6565 Fondements et méthodes de la common law
Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain.
DRT 6566 Contrats ("Contracts")
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.
DRT 6567 Responsabilité civile ("Torts")
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.
DRT 6568 Biens immobiliers ("Real Property")
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.
DRT 6569 Procédure civile
Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.
DRT 6570 Droit des obligations - problèmes choisis
Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law.
DRT 6571 Droit des biens - éléments commerciaux
Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».
DRT 6572 Remedies en droit public et privé
Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.
DRT 6573 Fiducies et successions ("Trusts-Estates")
Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil.
DRT 6830B Droit international public avancé
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
DRT 6845A Droit constitutionnel avancé
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
DRT 6920 Financement de l'entreprise
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
DRT 6950 Droit international privé avancé
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
DRT 6965C Droit des affaires avancé
Problématiques de pointe en droit des affaires.
DRT 6965L Droit des affaires avancé
Problématiques de pointe en droit des affaires.