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Faculté de droit

Baccalauréat en droit
Structure du programme

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1er cycle 1-325-1-0

Liste des cours

Titre officiel Baccalauréat en droit (LL. B.)
Type Baccalauréat en droit (LL. B.)
Numéro 1-325-1-0

Version 11 (A22)

Le baccalauréat comporte 101 crédits.

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Segment 70

Les crédits du baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 68 crédits obligatoires, de 30 à 33 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.

Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.

Bloc 70A Éléments fondamentaux

Obligatoire - 31 crédits.
DRT 1001

Introduction au droit

Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.

Horaire de jour 2.0 Crédits
DRT 1010

Fondements du droit

Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1011

Droit des premiers peuples

Cadre constitutionnel et international. Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques entre peuples autochtones et État.

Horaire de jour 2.0 Crédits
DRT 1221

Obligations 1

Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1222

Obligations 2

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1223

Obligations 3

Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1224

Personnes physiques et famille

Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1225

Biens

Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1501

Droit constitutionnel 1

Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1502

Droit constitutionnel 2

Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 1505

Droit pénal 1

Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 70B Approfondissement

Obligatoire - 26 crédits.
DRT 2002

Interprétation des lois et raisonnement juridique

Principes et méthodes d’interprétation des lois. Construction du raisonnement juridique, selon le contexte. Types d’arguments et de contre-arguments, et leur usage. Principes d’épistémologie et de rhétorique.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 2022

Théories du droit

Nécessité et rôle de la théorie en analyse juridique. Aperçu des principales approches théoriques contemporaines. Remarques : cours intégratif basé sur les ouvertures faites dans les cours précédents et les approches utilisées par les chercheurs de la Faculté.

Horaire de jour 2.0 Crédits
DRT 2100

Droit international public général

Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2233

Résolution des différends

Modes de résolution des différends, composantes et évolution vers le litige judiciaire. Positions juridiques et intérêts des parties. Compétence et structure des tribunaux, intérêt pour agir, déroulement de l’instance, procédures et jugement.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 2234

Raisonnement probatoire et moyens de preuve

Défis liés à l’identification et la gestion de l'information et de la preuve dans les dossiers en voie de judiciarisation. Sources et systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve et recevabilité, sanction des règles de preuve.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2400

Droit de l’entreprise

Principes fondamentaux du droit de l'entreprise. Notion d'entreprise. Formes juridiques d'exploitation de l'entreprise : individuelle, contractuelle, personne morale. Éléments de fiscalité.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2402

Droit des sociétés par action

Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2501

Droit administratif général

L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2505

Droit pénal 2

Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 70C Compétences transversales

Obligatoire - 11 crédits.
DRT 1911

Recherche et analyse juridique en droit privé

Initiation aux techniques de recherche de la législation et de la doctrine. Méthode de résolution de cas pratiques. Rédaction et communication d'un avis juridique en droit privé.

2.0 Crédits
DRT 1912

Recherche et analyse juridique en droit public

Initiation aux techniques de recherche de la jurisprudence. Méthode de résolution de cas pratiques. Résumé d’arrêts. Rédaction et communication d'un rapport de recherche en droit public.

2.0 Crédits
DRT 2923

Solutions juridiques, rédaction et éthique

Recherche et résolution de cas pratiques. Élaboration et rédaction d'écrits juridiques divers (contrat, traité, avis juridique, lettre de mise en demeure). Connaissance et compréhension des enjeux éthiques liés à la pratique du droit.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2924

Interdisciplinarité et interculturalité

Évaluation de la qualité et de la pertinence des données des sciences sociales. Écueils et bienfaits de la communication interdisciplinaire. Travail en équipe et créativité juridique. Réussite de la communication en contexte interculturel.

Horaire de jour et de soir 2.0 Crédits
DRT 3935

Dissertation juridique

Perfectionnement des habiletés en recherche et rédaction. Maîtrise du plan et de la structure d’écrit juridique. Perfectionnement de l’expression du discours juridique, tant oralement que par écrit.

Horaire de jour 2.0 Crédits

Bloc 70D Systèmes juridiques et fondements théoriques

Option - Maximum 24 crédits.
DRT 3001

Introduction au droit comparé

Les divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois. Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes d'institutions identiques ou similaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3003

Éléments de common law

Historique, sources et méthodes du système de common law. Étude des principes généraux du droit d'équité, du droit familial, du droit immobilier et mobilier.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3005

Sociologie du droit

Le droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autres institutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et des idéologies sur le droit et celle du droit sur les changements sociaux.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3006

Théories avancées du droit

Conceptualisation du phénomène juridique dans la société. Théorisation des processus d'émergence, d'interprétation et d'application du droit. Analyse critique du droit et de la dogmatique juridique.

3.0 Crédits
DRT 3007

Philosophie du droit

Le droit et l'idée de justice à travers l'histoire de la pensée juridique dans les grands courants philosophiques. Particularités conceptuelles des « sciences » normatives. Rationalités du droit.

3.0 Crédits
DRT 3008

Théorie économique du droit

Théorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations, procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché; inégalités; paradoxes de la rationalité.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3011

Droit des autochtones

Description et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principales revendications autochtones.

3.0 Crédits
DRT 3013

Droit de l'Union européenne

Histoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels de l'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution des conflits; le Traité d'Amsterdam.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3015

Traditions juridiques autochtones

Études de diverses problématiques concernant la nature, la continuation, le renouvellement et la reconnaissance par les autorités étatiques des traditions juridiques autochtones.

3.0 Crédits
DRT 3016

Éthique et droit de l'animal

Contexte historique du droit animal; statut juridique de l'animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires par des experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.

3.0 Crédits
DRT 3021

Droit comparé avancé 1

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits
DRT 3022

Droit comparé avancé 2

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits
DRT 3031

Système juridique chinois

Histoire et évolution; institutions et processus décisionnel; spécificités de certains domaines du droit.

3.0 Crédits

Bloc 70E Droit international

Option - Maximum 24 crédits.
DRT 3103

Droit international des droits de la personne

Sources et sujets du droit international des droits de la personne. Normes universelles et régionales. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3104

Droit international privé

Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3105

Droit des relations économiques internat

Historique et enjeux des relations économiques internationales. GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3106

Droit transactions commerciales internat

Normes nationales et internationales gouvernant les transactions commerciales entre résidents nationaux et étrangers. Étude des principales transactions et de la procédure d'arbitrage international.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3107

Droit international de la mer

Sources du droit de la mer. Espaces relevant de la juridiction des états côtiers et espaces internationalisés. Problèmes reliés à l'environnement, à la recherche scientifique et aux règlements des différends. Implications canadiennes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3108

Droit international de l'environnement

Évolution, sources et principes du droit international de l'environnement. Réglementation des pollutions transfrontalières et des problèmes globaux. Responsabilité pour dommages environnementaux. Commerce et protection de l'environnement.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3109

Droit international des conflits

Études des normes de droit international applicables en situation de conflits, notamment en ce qui concerne la conduite des hostilités et l'assistance humanitaire.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3110

Droit international du travail

Évolution, sources et principes du droit international du travail. Organisation internationale du travail (OIT). Principes et droits fondamentaux au travail. Mondialisation, travail et commerce international. Responsabilité sociale des entreprises.

3.0 Crédits
DRT 3111

Droit international et peuples autochtones

Évolution du statut des peuples autochtones en droit international; déclarations ou conventions internationales ou régionales susceptibles de s'appliquer à ceux-ci; décisions d'instances internationales les concernant.

3.0 Crédits
DRT 3112

Féminismes, femmes et droit international

Droit international des droits des femmes et approches féministes contemporaines - Conditions des femmes et colonialisme au XIXe siècle - Instruments juridiques et activités des organisations internationales multilatérales (SDN ou ONU) du XXe siècle à aujourd'hui.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3121

Droit international avancé 1

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits
DRT 3124

Droit international avancé 4

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits
DRT 3131

Aspects internationaux du droit chinois

Investissements étrangers; politique commerciale extérieure; protections de la propriété intellectuelle et industrielle; mécanismes de résolution des différends.

3.0 Crédits

Bloc 70F Droit civil

Option - Maximum 30 crédits.
DRT 3201

Assurances

Importance et spécificité du contrat d'assurance terrestre. Formation du contrat, risque, intérêt d'assurance, déclarations de risque, principes indemnitaires et compensatoires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3202

Vente, louage et mandat

Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3203

Régimes matrimoniaux

Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3204

Successions

Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3205

Sûretés

Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3206

Modes alternatifs de résolution des conflits

Introduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique. Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des parties. Présentation de l'éventail des modes de solutions des conflits.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3209

Droit des personnes physiques

Les personnes physiques en droit privé québécois. Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé de la personne (ex. aide médicale à mourir, discrimination, mères porteuses).

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3210

Responsabilité civile des professionnels

Responsabilité civile des médecins, avocats, notaires ou comptables. Responsabilité de l’établissement hospitalier envers les usagers. Aspects procéduraux : fardeau de preuve, présomptions et expertise. Impact de la faute déontologique.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3221

Droit civil avancé 1

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3222

Droit civil avancé 2

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits
DRT 3231

Droit judiciaire privé avancé

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits

Bloc 70G Droit des affaires

Option - Maximum 27 crédits.
DRT 3401

Faillite et insolvabilité

Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3402

Contrats et usages commerciaux

Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3404

Droit bancaire

Étude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes en banque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3406

Propriété intellectuelle

Étude du droit canadien relatif aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels, aux brevets et aux obtentions végétales. Aperçu des conventions internationales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3407

Droit des valeurs mobilières

Étude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières tels l'appel public à l'épargne, le prospectus, l'offre publique d'achat, les relations avec les organismes de réglementation.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3408

Propriété intellectuelle: brevets et marques

La propriété dite industrielle: brevets, marques de commerce, droits apparentés (schémas de circuits intégrés), indications géographiques, noms de domaine, thèmes voisins comme la protection des secrets d'affaires et la concurrence déloyale.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3421

Droit des affaires avancé 1

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits
DRT 3422

Droit des affaires avancé 2

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

3.0 Crédits

Bloc 70H Droit public et droit pénal

Option - Maximum 30 crédits.
DRT 3501

Droit municipal

L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3502

Partage des compétences législatives

Partage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalité constitutionnelle.

3.0 Crédits
DRT 3503

Libertés publiques

Naissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protection au Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3505

Preuve et procédure pénales

Principes fondamentaux et règles gouvernant la recevabilité et l'administration des moyens de preuve et régissant le processus pénal tant lors des étapes antérieures au procès, qu'au procès puis en appel. Impact de la Charte canadienne.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3506

Pénologie

Le droit pénal relatif aux sentences. Principes généraux de détermination et d'imposition des sanctions pénales. Problèmes juridiques relatifs à l'exécution et aux répercussions des diverses peines en droit canadien.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3508

Droit de l'immigration et des réfugiés

Étude critique du droit et des politiques publiques relatifs à l'entrée, le statut et le renvoi des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Problèmes de compatibilité avec le droit constitutionnel et le droit international.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3509

Droits des victimes d'actes criminels

Droits des victimes en termes de protection à leur sécurité ou à leur vie privée. Participation aux procédures ou à la réparation des préjudices subis directement ou indirectement. Adoption de la Charte canadienne des droits des victimes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3521

Droit public avancé 1

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 70I Droit du travail et droit social

Option - Maximum 18 crédits.
DRT 3600

Introduction au droit du travail

Fondements, fonctions et sources du droit du travail. Éléments fondamentaux de l’encadrement juridique de la relation de travail. Agencement des sources juridiques applicables et des recours possibles en cas de violation des normes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3603

Rapports collectifs de travail

Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3621

Droit du travail avancé

Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 70J Droit fiscal

Option - Maximum 12 crédits.
DRT 3701

Fondements du régime fiscal

Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3702

Régime fiscal de l'entreprise

Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3703

Planification fiscale

Étude des moyens légaux permettant de planifier et de minimiser les conséquences fiscales de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un individu (donations, mariage, divorce, décès).

3.0 Crédits

Bloc 70K Formation pratique

Option - 3 crédits.
DRT 3910

Séminaire de recherche et rédaction

Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3911

Séminaire de gestion de cas pratiques

Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3912

Séminaire : modes alternatifs solution de conflits

Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3913

Tribunal-école

Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3914

Clinique juridique

Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3915

Concours interne de plaidoiries

Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3916

Stage de recherche 1

Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.

3.0 Crédits
DRT 3918

Techniques de procès en droit

Ce cours vise le développement d'une base d'habiletés requises pour mener à bien un procès. Il consistera en une série d'exercices pratiques et culminera avec un procès simulé.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3940

Concours interne techniques de plaidoirie

Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3941

Stage 1 en milieu communautaire

Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.

3.0 Crédits
DRT 3999

Activité d’intégration

Ce cours permet la mise en pratique des apprentissages réalisés pendant le programme à un cas pratique complexe dans un domaine de choix comme le droit des affaires, le droit de l’environnement, le droit du travail, etc.

3.0 Crédits

Bloc 70L Formation pratique complémentaire

Option - Maximum 9 crédits.
DRT 3910

Séminaire de recherche et rédaction

Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3911

Séminaire de gestion de cas pratiques

Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3912

Séminaire : modes alternatifs solution de conflits

Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3913

Tribunal-école

Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3914

Clinique juridique

Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3915

Concours interne de plaidoiries

Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3916

Stage de recherche 1

Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.

3.0 Crédits
DRT 3918

Techniques de procès en droit

Ce cours vise le développement d'une base d'habiletés requises pour mener à bien un procès. Il consistera en une série d'exercices pratiques et culminera avec un procès simulé.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3940

Concours interne techniques de plaidoirie

Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3941

Stage 1 en milieu communautaire

Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.

3.0 Crédits
DRT 3947

Assistanat de recherche 1

Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.

3.0 Crédits
DRT 3948

Assistanat de recherche 2

Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.

3.0 Crédits
DRT 3951

Activité pratique complémentaire 1

Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste.

3.0 Crédits
DRT 3965

Concours externe de plaidoiries

Prolongement de l'activité DRT 3915. Participation à un concours de plaidoirie national ou international.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 3966

Stage de recherche 2

Prolongement de l'activité DRT 3916.

3.0 Crédits
DRT 3990

Concours externe techniques de plaidoirie

Prolongement de l'activité DRT 3940. Participation à un concours de techniques de plaidoiries national ou international.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3991

Stage 2 en milieu communautaire

Prolongement de l'activité DRT 3941.

3.0 Crédits
DRT 3999

Activité d’intégration

Ce cours permet la mise en pratique des apprentissages réalisés pendant le programme à un cas pratique complexe dans un domaine de choix comme le droit des affaires, le droit de l’environnement, le droit du travail, etc.

3.0 Crédits

Bloc 70M Cours thématiques

Option - Maximum 27 crédits.
DRT 3803

Droit de l'enfant

Étude de l'environnement juridique de l'enfant : normes de droit civil, de droit pénal et autres.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3806

Droit des professionnels

Historique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile.

3.0 Crédits
DRT 3807

Droit de la consommation

Étude des normes législatives et réglementaires visant la protection du consommateur axée autour de différents thèmes tels le crédit, la qualité des biens et des services et la publicité.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3808

Droit du cyberespace

Cadre juridique des environnements informatiques. Problématique examinée dans divers domaines : libertés fondamentales, propriété intellectuelle, contrats, actes criminels, preuve et autres.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3810

Droit de la santé

Étude des diverses normes gouvernant la gestion des services de santé, les établissements, le personnel et les usagers. Régime d'assurance-maladie.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3811

Droit et politiques publiques de la jeunesse

Ensemble des politiques publiques concernant les jeunes dans les sociétés contemporaines: protection, justice pénale, instruction, emploi, intégration sociale et culturelle.

3.0 Crédits
DRT 3812

Le droit d'auteur en musique

Initiation au droit d'auteur s'appliquant aux interprètes, compositeurs (au sens classique ou concepteurs pour toute application technologique), musicologues, etc. Évolution du droit et pratique du milieu.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3881

Thématique avancée en droit

Analyse approfondie d’une thématique spécifique en droit.

3.0 Crédits

Bloc 70W Cheminement honor

Option - 12 crédits.
Cheminement régulier : 0 crédit Cheminement Honor : 12 crédits
DRT 6525

Philosophie du droit

3.0 Crédits
DRT 6565

Fondements et méthodes de la common law

Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain.

Horaire de jour 2.0 Crédits
DRT 6566

Contrats ("Contracts")

Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6567

Responsabilité civile ("Torts")

Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6568

Biens immobiliers ("Real Property")

Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6569

Procédure civile

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6570

Droit des obligations - problèmes choisis

Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6571

Droit des biens - éléments commerciaux

Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6572

Remedies en droit public et privé

Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6573

Fiducies et successions ("Trusts-Estates")

Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830B

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6845A

Droit constitutionnel avancé

Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6920

Financement de l'entreprise

Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6950

Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

3.0 Crédits
DRT 6965C

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965L

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits

Bloc 70Z

Choix - Maximum 3 crédits.