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Structure du programme (1-325-1-0)

Description de la structure

Version 10 (A09)

Le Baccalauréat comporte 101 crédits.

Segment 70

Les crédits du Baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 62 crédits obligatoires, de 33 à 39 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.

Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.

Bloc 70A Obligatoire - 35 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1001 Introduction au droit 2.0
Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.
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DRT 1010 Fondements du droit 1 3.0
Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.
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DRT 1022 Fondements du droit 2 3.0 Cours de jour
Cours articulé autour de quelques questionnements fondamentaux : qu'est-ce que le droit ? d'où vient-il ? quelles fins poursuit-il ? quels sont ses moyens d'actions ? Étude et commentaires de textes marquants.
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DRT 1221 Obligations 1 3.0
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.
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DRT 1222 Obligations 2 3.0 Cours de jour
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.
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DRT 1223 Obligations 3 3.0 Cours de jour
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en œuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.
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DRT 1224 Personnes physiques et famille 3.0
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.
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DRT 1225 Biens 3.0 Cours de jour
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.
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DRT 1501 Droit constitutionnel 1 3.0
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.
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DRT 1502 Droit constitutionnel 2 3.0 Cours de jour
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.
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DRT 1505 Droit pénal 1 3.0 Cours de jour
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.
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DRT 1901 Développement des habiletés du juriste 1 3.0
Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée et aux règles de la rédaction d'écrits juridiques.
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Bloc 70B Obligatoire - 27 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 2001 Interprétation des lois 3.0 Cours de jour Cours de soir
Étude des « règles d'interprétation des lois » c.-à-d. de ces règles et principes qui guident l'interprète dans la détermination du sens et de la portée de textes législatifs et qui servent également à justifier ces déterminations.
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DRT 2100 Droit international public général 3.0 Cours de jour Cours de soir
Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).
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DRT 2231 Droit judiciaire privé 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d'exécution.
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DRT 2232 Droit judiciaire privé 2 3.0 Cours de jour Cours de soir
Recevabilité des éléments de preuve : pertinence, droits fondamentaux, informations confidentielles. Fardeau de preuve et connaissance judiciaire. Moyens de preuve. Accès aux éléments et aux moyens de preuve. Production de la preuve.
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DRT 2401 Droit des affaires 1 3.0
Notion d'entreprise et implications; publicité légale de l'entreprise; personnalité morale; étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle et contractuelle, coopérative).
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DRT 2402 Droit des affaires 2 3.0 Cours de jour
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.
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DRT 2501 Droit administratif général 3.0 Cours de jour
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.
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DRT 2505 Droit pénal 2 3.0
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.
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DRT 2902 Développement des habiletés du juriste 2 3.0
Développement du raisonnement juridique et des habiletés du juriste et de rédaction. Élaboration du plan et de la structure du discours juridique. Perfectionnement de la langue écrite.
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Bloc 70C Systèmes juridiques et fondements théoriques Option - Minimum 3 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3001 Introduction au droit comparé 3.0 Cours de jour
Les divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois. Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes d'institutions identiques ou similaires.
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DRT 3002 Droit constitutionnel comparé 3.0
Rôle du droit constitutionnel étranger sur l'évolution et l'interprétation du droit constitutionnel canadien. Étude de divers aspects du droit constitutionnel comparé, principalement ceux reliés aux droits et libertés individuels.
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DRT 3003 Éléments de common law 3.0 Cours de jour
Historique, sources et méthodes du système de common law. Étude des principes généraux du droit d'équité, du droit familial, du droit immobilier et mobilier.
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DRT 3005 Sociologie du droit 3.0
Le droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autres institutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et des idéologies sur le droit et celle du droit sur les changements sociaux.
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DRT 3006 Théories du droit 3.0
Conceptualisation du phénomène juridique dans la société. Théorisation des processus d'émergence, d'interprétation et d'application du droit. Analyse critique du droit et de la dogmatique juridique.
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DRT 3007 Philosophie du droit 3.0
Le droit et l'idée de justice à travers l'histoire de la pensée juridique dans les grands courants philosophiques. Particularités conceptuelles des « sciences » normatives. Rationalités du droit.
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DRT 3008 Théorie économique du droit 3.0
Théorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations, procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché; inégalités; paradoxes de la rationalité.
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DRT 3010 Éthique et droit 3.0
Évolution des rapports entre le droit et l'éthique. Impact des chartes des droits et libertés de la personne : obéissance au droit, rapports avec le législateur, rapports avec les juges.
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DRT 3011 Droit des autochtones 3.0 Cours de jour
Description et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principales revendications autochtones.
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DRT 3013 Droit de l'Union européenne 3.0
Histoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels de l'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution des conflits; le Traité d'Amsterdam.
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DRT 3014 Chari'ah, le droit islamique 3.0
Aspect global du droit islamique : signification, fondements, particularités, objectifs, multiplicité des sources et de leur application. Aspect analytique: droit de la famille, commerce, guerre, mariage mixte, héritage, etc.
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DRT 3016 Éthique et droit de l'animal 3.0 Cours de jour
Contexte historique du droit animal; statut juridique de l'animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires par des experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.
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DRT 3021 Droit comparé avancé 1 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3022 Droit comparé avancé 2 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3023 Droit comparé avancé 3 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3031 Système juridique chinois 3.0
Histoire et évolution; institutions et processus décisionnel; spécificités de certains domaines du droit.
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Bloc 70D Droit international Option - Minimum 3 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3102 Institutions internationales 3.0
Place des institutions internationales parmi les sujets de la société internationale. Organisations de coopération aux niveaux universel (ONU) et régional. Organisations d'intégration (Union européenne).
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DRT 3103 Droit international des droits de la personne 3.0
Sources et sujets du droit international des droits de la personne. Normes universelles et régionales. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec.
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DRT 3104 Droit international privé 3.0 Cours de jour
Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers.
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DRT 3105 Droit des relations économiques internat 3.0 Cours de jour
Historique et enjeux des relations économiques internationales. GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA.
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DRT 3106 Droit transactions commerciales internat 3.0
Normes nationales et internationales gouvernant les transactions commerciales entre résidents nationaux et étrangers. Étude des principales transactions et de la procédure d'arbitrage international.
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DRT 3107 Droit international de la mer 3.0 Cours de jour
Sources du droit de la mer. Espaces relevant de la juridiction des états côtiers et espaces internationalisés. Problèmes reliés à l'environnement, à la recherche scientifique et aux règlements des différends. Implications canadiennes.
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DRT 3108 Droit international de l'environnement 3.0
Évolution, sources et principes du droit international de l'environnement. Réglementation des pollutions transfrontalières et des problèmes globaux. Responsabilité pour dommages environnementaux. Commerce et protection de l'environnement.
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DRT 3109 Droit international des conflits 3.0 Cours de jour
Études des normes de droit international applicables en situation de conflits, notamment en ce qui concerne la conduite des hostilités et l'assistance humanitaire.
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DRT 3110 Droit international du travail 3.0
Évolution, sources et principes du droit international du travail. Organisation internationale du travail (OIT). Principes et droits fondamentaux au travail. Mondialisation, travail et commerce international. Responsabilité sociale des entreprises.
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DRT 3112 Féminismes, femmes et droit international 3.0 Cours de jour
Droit international des droits des femmes et approches féministes contemporaines - Conditions des femmes et colonialisme au XIXe siècle - Instruments juridiques et activités des organisations internationales multilatérales (SDN ou ONU) du XXe siècle à aujourd'hui.
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DRT 3121 Droit international avancé 1 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3122 Droit international avancé 2 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3123 Droit international avancé 3 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3124 Droit international avancé 4 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3131 Aspects internationaux du droit chinois 3.0 Cours de jour
Investissements étrangers; politique commerciale extérieure; protections de la propriété intellectuelle et industrielle; mécanismes de résolution des différends.
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Bloc 70E Droit civil Option - Maximum 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3201 Assurances 3.0 Cours de jour
Importance et spécificité du contrat d'assurance terrestre. Formation du contrat, risque, intérêt d'assurance, déclarations de risque, principes indemnitaires et compensatoires.
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DRT 3202 Vente, louage et mandat 3.0 Cours de jour
Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat.
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DRT 3203 Régimes matrimoniaux 3.0 Cours de jour Cours de soir
Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.
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DRT 3204 Successions 3.0 Cours de jour
Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.
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DRT 3205 Sûretés 3.0 Cours de jour
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.
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DRT 3206 Modes alternatifs de résolution des conflits 3.0
Introduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique. Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des parties. Présentation de l'éventail des modes de solutions des conflits.
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DRT 3207 Appel et procédures spéciales 3.0
Rétractation de jugement. Appel d'un jugement. Mesures provisionnelles. Évocation, « quo warranto » et « mandamus ».
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DRT 3209 Droit des personnes physiques 3.0
Les personnes physiques en droit privé québécois. Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé de la personne (ex. aide médicale à mourir, discrimination, mères porteuses).
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DRT 3221 Droit civil avancé 1 3.0 Cours de jour
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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Bloc 70F Droit des affaires Option - Maximum 27 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3401 Faillite et insolvabilité 3.0 Cours de soir
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.
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DRT 3402 Contrats et usages commerciaux 3.0 Cours de jour
Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage.
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DRT 3403 Financement de l'entreprise 3.0
Techniques d'analyse financière. Politiques de financement. Aspects juridiques du financement interne et externe de l'entreprise. Financement des transactions commerciales. Mécanismes de protection de l'investisseur.
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DRT 3404 Droit bancaire 3.0 Cours de jour
Étude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes en banque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques.
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DRT 3406 Propriété intellectuelle 3.0
Étude du droit canadien relatif aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels, aux brevets et aux obtentions végétales. Aperçu des conventions internationales.
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DRT 3407 Droit des valeurs mobilières 3.0
Étude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières tels l'appel public à l'épargne, le prospectus, l'offre publique d'achat, les relations avec les organismes de réglementation.
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DRT 3421 Droit des affaires avancé 1 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3422 Droit des affaires avancé 2 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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Bloc 70G Droit public et droit pénal Option - Maximum 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3501 Droit municipal 3.0
L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.
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DRT 3502 Partage des compétences législatives 3.0
Partage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalité constitutionnelle.
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DRT 3503 Libertés publiques 3.0
Naissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protection au Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales.
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DRT 3505 Preuve et procédure pénales 3.0 Cours de jour
Principes fondamentaux et règles gouvernant la recevabilité et l'administration des moyens de preuve et régissant le processus pénal tant lors des étapes antérieures au procès, qu'au procès puis en appel. Impact de la Charte canadienne.
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DRT 3508 Droit de l'immigration et des réfugiés 3.0 Cours de jour
Étude critique du droit et des politiques publiques relatifs à l'entrée, le statut et le renvoi des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Problèmes de compatibilité avec le droit constitutionnel et le droit international.
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DRT 3521 Droit public avancé 1 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3522 Droit public avancé 2 3.0 Cours de jour Cours de soir
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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DRT 3523 Droit public avancé 3 3.0
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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Bloc 70H Droit du travail et droit social Option - Maximum 18 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3601 Arbitrage des griefs 3.0
Compétence de l'arbitre des griefs et des tribunaux d'arbitrage. Preuve, procédure, règles de justice naturelle. Sentence arbitrale (élaboration, contenu, effets). Rôle des tribunaux de droit commun.
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DRT 3602 Contrat individuel de travail 3.0
Relation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation, caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits et libertés. Recours.
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DRT 3603 Rapports collectifs de travail 3.0 Cours de jour
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.
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DRT 3604 Droit de la santé et de la sécurité au travail 3.0
Régimes de prévention et d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Concepts fondamentaux; droits et obligations des parties; financement des régimes; droit aux prestations; recours.
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DRT 3605 Droit de la sécurité sociale 3.0
Introduction générale au droit de la sécurité sociale et aux différents régimes de soutien ou de substitution aux revenus d'emploi. Étude approfondie de la législation relative à l'assurance-emploi et à la sécurité du revenu.
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Bloc 70I Droit fiscal Option - Maximum 12 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3701 Fondements du régime fiscal 3.0
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.
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DRT 3702 Régime fiscal de l'entreprise 3.0 Cours de jour
Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif.
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DRT 3703 Planification fiscale 3.0 Cours de jour
Étude des moyens légaux permettant de planifier et de minimiser les conséquences fiscales de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un individu (donations, mariage, divorce, décès).
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Bloc 70J Cours thématiques Option - Maximum 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3801 Droit de la concurrence 3.0
Normes civiles, pénales et administratives relatives à la concurrence dans le commerce et l'industrie. Aspects constitutionnels et procéduraux.
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DRT 3802 Droit des sciences biologiques 3.0
Le rôle du droit face aux développements des sciences biologiques tels le développement des médicaments, les biotechnologies, la transplantation d'organe et l'euthanasie.
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DRT 3803 Droit de l'enfant 3.0 Cours de jour
Étude de l'environnement juridique de l'enfant : normes de droit civil, de droit pénal et autres.
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DRT 3804 Droit de l'environnement 3.0
Aspects juridiques de l'environnement : autorisations, contrôles, participation des citoyens, responsabilité civile et statutaire du pollueur, recours. Mécanismes de résolution des problèmes environnementaux.
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DRT 3805 Droit de l'information et de la communication 3.0 Cours de jour
Réglementation relative aux médias, environnements électroniques et messages. Liberté d'expression, vie privée et responsabilité reliée à la transmission de l'information.
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DRT 3806 Droit des professionnels 3.0
Historique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile.
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DRT 3807 Droit de la consommation 3.0 Cours de jour
Étude des normes législatives et réglementaires visant la protection du consommateur axée autour de différents thèmes tels le crédit, la qualité des biens et des services et la publicité.
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DRT 3808 Droit du cyberespace 3.0 Cours de jour
Cadre juridique des environnements informatiques. Problématique examinée dans divers domaines : libertés fondamentales, propriété intellectuelle, contrats, actes criminels, preuve et autres.
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DRT 3809 Droit du transport 3.0
Contrat de transport de personnes et de marchandises. Normes nationales et internationales applicables aux différents modes de transport. Déréglementation. Aspects constitutionnels.
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DRT 3810 Droit de la santé 3.0 Cours de jour
Étude des diverses normes gouvernant la gestion des services de santé, les établissements, le personnel et les usagers. Régime d'assurance-maladie.
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DRT 3811 Droit et politiques publiques de la jeunesse 3.0
Ensemble des politiques publiques concernant les jeunes dans les sociétés contemporaines: protection, justice pénale, instruction, emploi, intégration sociale et culturelle.
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DRT 3812 Le droit d'auteur en musique 3.0 Cours de jour
Initiation au droit d'auteur s'appliquant aux interprètes, compositeurs (au sens classique ou concepteurs pour toute application technologique), musicologues, etc. Évolution du droit et pratique du milieu.
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Bloc 70K Formation pratique Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3910 Séminaire de recherche et rédaction 3.0 Cours de soir
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.
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DRT 3911 Séminaire de gestion de cas pratiques 3.0 Cours de soir
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.
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DRT 3912 Séminaire : modes alternatifs solution de conflits 3.0 Cours de soir
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.
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DRT 3913 Tribunal-école 3.0 Cours de soir
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
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DRT 3914 Clinique juridique 3.0 Cours de jour Cours de soir
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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DRT 3915 Concours interne de plaidoiries 3.0
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
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DRT 3916 Stage de recherche 1 3.0
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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DRT 3941 Stage 1 en milieu communautaire 3.0
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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Bloc 70L Formation pratique complémentaire Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 3910 Séminaire de recherche et rédaction 3.0 Cours de soir
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.
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DRT 3911 Séminaire de gestion de cas pratiques 3.0 Cours de soir
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.
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DRT 3912 Séminaire : modes alternatifs solution de conflits 3.0 Cours de soir
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.
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DRT 3913 Tribunal-école 3.0 Cours de soir
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
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DRT 3914 Clinique juridique 3.0 Cours de jour Cours de soir
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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DRT 3915 Concours interne de plaidoiries 3.0
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
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DRT 3916 Stage de recherche 1 3.0
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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DRT 3940 Concours interne techniques de plaidoirie 3.0
Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.
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DRT 3941 Stage 1 en milieu communautaire 3.0
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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DRT 3943 Stage aux Éditions Thémis 3.0
Contribution à l'édition d'ouvrages juridiques et à la revue facultaire. Maîtrise des divers outils de recherche conventionnels et informatisés.
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DRT 3944 Stage à la Revue québécoise de droit interfacultaire 3.0
Contribution à l'édition de la revue interfacultaire. Maîtrise des divers outils de recherche conventionnels et informatisés.
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DRT 3946 Stage au Centre de formation pratique 3.0
Assistance au vice-décanat aux études dans l'encadrement de diverses activités pratiques. Tutorat auprès des étudiants inscrits à ces activités. Maîtrise des divers outils de recherche conventionnels et informatisés.
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DRT 3947 Assistanat de recherche 1 3.0
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.
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DRT 3948 Assistanat de recherche 2 3.0
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.
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DRT 3949 Stage en milieu professionnel 3.0
Assistanat auprès d'avocats ou de notaires au sein d'une étude juridique privée.
Voir la fiche détaillée
DRT 3951 Activité pratique complémentaire 1 3.0 Cours de soir
Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste.
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DRT 3965 Concours externe de plaidoiries 3.0 Cours de soir
Prolongement de l'activité DRT 3915. Participation à un concours de plaidoirie national ou international.
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DRT 3966 Stage de recherche 2 3.0
Prolongement de l'activité DRT 3916.
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DRT 3990 Concours externe techniques de plaidoirie 3.0 Cours de soir
Prolongement de l'activité DRT 3940. Participation à un concours de techniques de plaidoiries national ou international.
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DRT 3991 Stage 2 en milieu communautaire 3.0
Prolongement de l'activité DRT 3941.
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Bloc 70W Cheminement honor Option - 12 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6530 Sociologie du droit 3.0
Analyse de différentes formes d'interaction entre le droit et diverses structures sociales : la culture, les valeurs et les idéologies. Le droit et le changement social : le droit, reflet et agent du changement.
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DRT 6565 Fondements et méthodes de la common law 2.0
Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain.
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DRT 6566 Contrats ("Contracts") 3.0
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.
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DRT 6567 Responsabilité civile ("Torts") 3.0
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.
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DRT 6568 Biens immobiliers ("Real Property") 3.0
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.
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DRT 6569 Procédure civile 3.0
Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.
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DRT 6570 Droit des obligations - problèmes choisis 3.0 Cours de soir
Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law.
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DRT 6571 Droit des biens - éléments commerciaux 3.0 Cours de soir
Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».
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DRT 6572 Remedies en droit public et privé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.
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DRT 6573 Fiducies et successions ("Trusts-Estates") 3.0 Cours de jour
Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil.
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DRT 6576 Droit constitutionnel américain 3.0
Structure de la Constitution américaine; nature et fonctions des constitutions des États; conception américaine des droits fondamentaux. Processus de modifications constitutionnelles et de la consécration des droits fondamentaux.
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DRT 6800A Droit civil avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en matière de droit des personnes et de la famille, des biens et des successions, des obligations, des sûretés, de la prescription, de la publicité des droits et de la preuve.
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DRT 6820A Droit commercial avancé 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit des affaires (financement, droit immobilier, faillite, pratiques restrictives du commerce, contrats commerciaux, droit des sociétés, droit du transport, de l'activité bancaire, etc.).
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 Cours de soir
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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DRT 6859A Droit comparé avancé 3.0
Comparaison entre le système juridique canadien et un système juridique étranger, quant à la structure, l'organisation législative et judiciaire, les grandes institutions, les principes fondamentaux.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 Cours de jour
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 70Z Choix - Maximum 6 crédits.

Date de la dernière modification: 28 mars 2017

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