DRT 3502 - Partage des compétences législatives

No DE COURS

DRT 3502

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

1er cycle

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Hiver 2023, Automne 2023,

Description

Partage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalité constitutionnelle.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 11/01/2023 au 15/02/2023
Mercredi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 08/03/2023 au 12/04/2023
Automne 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 05/09/2023 au 13/10/2023
Mardi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 23/10/2023 au 15/12/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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