Admission

Faculté de droit

Baccalauréat en droit

1er cycle 1-325-1-0

août 2024
Début du trimestre
Temps plein
Régime d'études
101 crédits
Capacité d'accueil limitée
Date limite de dépôt
Vous avez uniquement des études collégiales au Québec :
Du 15 août 2023 au 1er mars 2024
Vous étudiez (ou avez étudié) à l’université ou hors Québec :
la période d'admission est terminée
Offert au campus Montréal

Vous détenez un DEC technique dans le domaine? Tirez profit de vos apprentissages en faisant reconnaître vos acquis dans le cadre de certains programmes de baccalauréats ou de certificats.

Découvrez-en plus sur les passerelles DEC-BAC

Faites-vous partie des communautés noires ou autochtones?

Si vous êtes membre des communautés autochtones ou des communautés noires du Canada, découvrez-en plus sur les critères de sélection pouvant s’appliquer à vous.

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Souhaitez-vous travailler dans le droit ou la justice? Acquérez les habiletés théoriques, pratiques et sociales pour mener une carrière juridique à la hauteur de vos aspirations.

Survol du programme

À propos

Une formation actualisée reflétant les réalités d’aujourd’hui

Profitez de l’approche globale du programme de baccalauréat pour maîtriser les éléments fondamentaux du droit qui vous permettront de réussir dans tous les domaines juridiques. Ainsi, vous apprendrez à analyser des situations juridiques, proposer des solutions juridiques, communiquer en droit, établir des rapports entre le droit et la société et, finalement, mettre en œuvre une démarche éthique et réflexive. À la fin de cette formation, vous pourrez agir comme juriste dans différentes sphères de la société et dans toutes sortes de situations professionnelles nécessitant des habiletés en droit.

Exercer la profession d’avocat ou de notaire : comment choisir? L’avocat et le notaire ont plusieurs points en commun. Tous deux sont des conseillers juridiques. Toutefois, le fondement même des 2 professions est différent. Alors que l'avocat évolue constamment dans un système d'adversité où l'intérêt de son propre client est la pierre angulaire de son gagne-pain, le notaire est pour sa part animé par un devoir d'information et d'impartialité consacré par les règles de déontologie de la profession.

Lire la suite
  • Approche-programme facilitant l’intégration des apprentissages
  • Activités pratiques et cliniques
  • Passerelle DEC-BAC pour les titulaires du DEC Techniques juridiques
  • Programme d’échanges

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
L’enseignement du droit dans une perspective humaine

  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
  • Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
  • Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
  • Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada
  • Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir

Cours et particularités

  • 101 crédits
  • 3 ans - Temps plein
  • Cours de jour
  • Stages facultatifs
  • Possibilité de séjour d’études à l’international
Jetez un coup d’œil sur quelques matières abordées en début de parcours.
DRT 1001Introduction au droit

Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.

DRT 1010Fondements du droit

Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.

DRT 1011Droit des premiers peuples

Cadre constitutionnel et international. Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques entre peuples autochtones et État.

DRT 1221Obligations 1

Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.

DRT 1222Obligations 2

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.

DRT 1223Obligations 3

Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.

DRT 1224Personnes physiques et famille

Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.

DRT 1225Biens

Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.

DRT 1501Droit constitutionnel 1

Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.

DRT 1502Droit constitutionnel 2

Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.

DRT 1505Droit pénal 1

Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.

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Exigences d'admission

  • Capacité d'accueil limitée

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

Exigence de français à l’admission

Pour être admissible, vous devez fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, vous devez répondre à l'une des exigences suivantes :

Assurez-vous de respecter la date limite pour téléverser vos pièces justificatives dans la tâche Connaissance du français de votre Centre étudiant à la suite du dépôt de votre demande d'admission. La date limite varie selon le programme d'études.

Mise à niveau obligatoire en français écrit : il est possible qu’après votre admission, vous deviez vous soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir un ou des cours de mise à niveau. Consultez le Règlement propre à ce programme d’études. Pour en savoir plus, référez-vous à la page sur l’évaluation obligatoire en français écrit.

Français
Exige le seuil C1 en compréhension orale et écrite à l’un des tests ou diplômes acceptés
  • Collégien : toute personne qui est titulaire d'un DEC ou qui est en voie de l'obtenir ou dont la formation est équivalente.
  • Universitaire : toute personne titulaire d'un DEC ou qui atteste d'une formation équivalente et qui a suivi au moins 12 crédits universitaires à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.
  • Candidat admissible sur la base de crédits universitaires : toute personne non titulaire d'un DEC ou d'un diplôme équivalent qui a réussi un minimum de 48 crédits de niveau universitaire.
  • Candidat admissible sur la base d'une formation acquise hors Québec : toute personne dont la formation acquise ailleurs qu'au Québec est jugée équivalente au DEC ou à des études universitaires complétées au Québec.
  • Candidat admissible en deuxième ou en troisième année du programme:
    • toute personne promue, ou en voie de l'être, en deuxième ou en troisième année d'un programme de premier cycle offert par une autre faculté de droit du Québec ou par la Faculté de droit (section droit civil) de l'Université d'Ottawa;
    • toute personne ayant complété le certificat en droit, orientation droit général de l'Université de Montréal (30 crédits) ou en voie de le compléter. De plus, au dépôt de la demande d'admission, le candidat devra avoir complété un total de 21 crédits de niveau 1000 et, au 1er juin, 27 crédits dont 24 crédits de niveau 1000, étant entendu qu'il aura complété le certificat au 15 septembre.
  • Candidat des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada :
    • Membre des Premières Nations :
      • Être une personne membre des Premières Nations inscrite au sens de la Loi sur les Indiens (LRC, c I-5) ou être en mesure de confirmer votre statut de membre des Premières Nations au Canada.
      • Être une personne qui n’a pas officiellement son statut de membre des Premières Nations au Canada, mais qui est reconnue par sa communauté (Conseil de bande).

    • Bénéficiaire Inuit : Être une personne Inuit inscrite auprès d’un des quatre registraires de bénéficiaires suivants : Registre des bénéficiaires inuits du Nunavik, Registraire du gouvernement du Nunatsiavut, Registraire de la Nunavut Tunngavik Inc, Registraire de la Inuvialuit Regional Corporation.

    • Membre de la Nation Métis : Être une personne inscrite à l’un des registres des Métis reconnus par le Ralliement national des Métis : Nation métisse de la Colombie-Britannique, Nation métisse de l’Alberta, Nation métisse de la Saskatchewan, Fédération des Métis du Manitoba et Nation métisse de l’Ontario.
  • Candidat des communautés noires : Toute personne appartenant à une ou des communautés noires ou d’appartenance multiraciale (le candidat a un parent appartenant à une ou des communautés noires et s'identifie comme issu des communautés noires).

La capacité d'accueil est répartie entre les différentes catégories sous réserve de l'excellence des dossiers.

  • Pour les collégiens et les universitaires
    • L'excellence du dossier scolaire constitue le seul critère de sélection.
    • Dans l'évaluation du dossier scolaire des universitaires, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collège est égale en pourcentage au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2.
  • Pour les candidats admissibles sur la base d'une formation acquise hors Québec
    • L'excellence du dossier constitue le seul critère de sélection.
  • Pour les candidats admissibles en deuxième ou en troisième année du programme
    • Un nombre de places est déterminé par la Faculté.
    • Une liste d'excellence spécifique est établie en tenant compte de l'excellence du dossier scolaire.
  • Pour les candidats des communautés noires et des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada
    • Des places peuvent être attribuées à ces candidats selon la qualité des dossiers.
    • Une première sélection servant à convoquer les candidats à une entrevue (voir Remarques) est faite selon l'excellence du dossier scolaire.
    • Aux fins de la sélection finale des candidats, une liste d'excellence est établie en fonction des scores aux entrevues (voir Remarques).
  • Formulaire d’autodéclaration pour les candidats des communautés noires et des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada : Le formulaire sera disponible dans le Centre étudiant après le dépôt de la demande d'admission et devra être rempli et téléversé au plus tard 10 jours après ce dépôt. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages dédiées aux communautés noires et communautés autochtones.
  • Documents permettant de valider le statut des candidats des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada : Veuillez consulter la page dédiée aux candidats des communautés autochtones.
  • Entrevue :
    • L’entrevue a pour but de confirmer la motivation et l’intérêt du candidat envers ce programme et la profession.
    • Aucune préparation spécifique n’est requise. Les connaissances théoriques ne sont pas évaluées.
    • Les candidats sélectionnés sont convoqués, par courriel, par la Faculté de droit.
    • L'entrevue est faite en français et se déroule en mode virtuel.
    • L’entrevue peut être éliminatoire.
Statistiques d’admission au programme
Collégiens (Québec)
Demandes 1174
Places 196
Cote R minimale 31,880
Cote R maximale 39,538
Cote R moyenne 33,532
Autres candidatures
Demandes 1224
Places 204

L'évaluation du dossier d'admission est entre autres basée sur les résultats scolaires. Les cotes R sont celles obtenues parmi toutes les personnes admises sur la base d’études collégiales en date du 13 juillet 2023 et sont données à titre indicatif. Le fait d'avoir une cote égale à la cote R minimale ne garantit pas l'admission l'année suivante.

31,632 31,303 31,880 2021 2022 2023
Cote R minimales
La cote R collégiale est donnée à titre indicatif.
Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis. La dernière modification a été faite le 4 août 2022.
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission? 

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission. 

Coûts et aide financière

2 016,23 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 440,45 $

Autres frais exigibles : 575,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

5 071,73 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 4 495,95 $

Autres frais exigibles : 575,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

14 126,63 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 13 550,85 $

Autres frais exigibles : 575,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

5 071,73 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 4 495,95 $

Autres frais exigibles : 575,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

Le droit mène à tout! Que vous choisissiez la profession d'avocat ou de notaire, les possibilités de carrière dans le domaine juridique sont multiples.

Au-delà des cabinets d'avocats, des études notariales, des contentieux en entreprises, des organismes gouvernementaux, de la magistrature, de la carrière universitaire, vous pouvez œuvrer dans divers environnements :

  • Municipalités
  • Organismes voués à l'intérêt public
  • Organismes de coopération internationale
  • Organismes internationaux
  • Tribunaux internationaux
  • Cabinets de traduction juridique
  • Associations professionnelles
  • Organismes à but non lucratif
  • Syndicats de travailleurs
  • Maisons d'édition juridique

Vous pouvez également vous diriger vers des emplois qui sont moins reliés au droit, mais où cette formation demeure pertinente.

Pour ceux et celles qui le souhaitent, le programme offre une formation humaine et rigoureuse qui prépare aux études supérieures et à d'autres études spécialisées.

Arbitre
Arbitre
Journaliste
Journaliste
Spécialiste des relations publiques
Spécialiste des relations publiques
Agent(e) des ressources humaines
Cadre
Agent(e) sportif(-ve)
Agent(e) sportif(-ve)
Agent(e) immobilier(-ière)
Agent(e) immobilier(-ière)
Banquier(-ière)
Banquier(-ière)
Promoteur(-trice)
Promoteur(-trice)
Gestionnaire
Gestionnaire
Vous étudiez ailleurs et souhaitez faire un programme d’échanges à l’UdeM?

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Programmes à explorer Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :