Règlement des études de 1er cycle

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Règlement propre à ce programme d'études

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.3 Régime d'inscription
L'étudiant s'inscrit à plein temps. Le doyen ou l'autorité compétente peut toutefois autoriser l'inscription à temps partiel lorsque l'étudiant a complété les 35 crédits du bloc 70A.

  • À temps plein, en première année, l'étudiant s'inscrit à 35 crédits à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits. Par la suite, il s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 21 crédits par trimestre. Habituellement, il s'inscrit à des cours totalisant de 30 à 36 crédits par année.
  • Le doyen ou l'autorité compétente détermine le nombre de crédits auxquels doit s'inscrire l'étudiant autorisé à s'inscrire à temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre).

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription

  • En première année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70 A sauf ceux pour lesquels il bénéficie d'une reconnaissance de crédits, auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa première année d'inscription dans le programme.
  • Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.
  • Un cours au choix doit contribuer à l'atteinte des objectifs généraux du programme.

Cheminement Honor
Pour être inscrit au cheminement honor (12 crédits du bloc 70W), l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,7 et avoir réussi les cours des blocs 70A et 70B et être inscrit à un des cours du bloc 70 K ou en avoir réussi un. Aux cours du bloc 70W, s'ajoutent tous les cours susceptibles d'être offerts dans les programmes d'études de 2e cycle de la Faculté de droit.

Cheminement international
Pour être inscrit au cheminement international, l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,3 et, en plus d'avoir réussi le cours DRT2100 et un cours choisi parmi le Bloc 70D, avoir, au choix: effectué un stage d'un trimestre à l'étranger au sein d'une institution partenaire de la Faculté et y avoir suivi avec succès un minimum de 12 crédits ; puis avoir complété un minimum de 3 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international ; ou encore, avoir participé à une école d'été à l'étranger et y avoir suivi avec succès 6 crédits reconnus par la Faculté, puis avoir complété un minimum de 9 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
L'étudiant qui n'a pas obtenu le niveau supérieur à l'épreuve de rédaction, second volet du TFA, doit réussir le cours de mise à niveau imposé, et ce dans les délais prescrits par le doyen ou l'autorité compétente.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de six trimestres, la scolarité maximale, de sept années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque année, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Octroi de grades et attestations
La réussite du programme donne droit au baccalauréat en droit (LL. B.).

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Demande d'admission

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