Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Droit des biens - éléments commerciaux

Cycles supérieurs DRT 6571

Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2026, Hiver 2027

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565 ET DRT6568

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Baccalauréat
Droit 1-325-1-0
101 crédits
Temps plein
Juris Doctor
Common law nord-américaine 2-328-1-1
32 crédits
Temps plein , Temps partiel
Maîtrise
Common law comparée 2-328-1-2
45 crédits
Temps plein
Microprogramme de 2e cycle
Common law nord-américaine 2-328-6-0
17 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Automne 2026

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 01/09/2026 au 16/10/2026
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 26/10/2026 au 04/12/2026

Hiver 2027

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 05/01/2027 au 26/02/2027
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 08/03/2027 au 16/04/2027

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