DRT 6569 - Procédure civile

No DE COURS

DRT 6569

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de nuit

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2022

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 06/01/2022 au 24/02/2022
Jeudi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 10/03/2022 au 07/04/2022
Automne 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 08/09/2022 au 20/10/2022
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 03/11/2022 au 08/12/2022
Hiver 2023

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 11/01/2023 au 22/02/2023
Mercredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 08/03/2023 au 12/04/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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