DRT 6569 - Procédure civile

No DE COURS

DRT 6569

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Trimestre

Description

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565

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