DRT 6569 - Procédure civile

No DE COURS

DRT 6569

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de nuit

Trimestre

Hiver 2020, Automne 2019

Description

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Automne 2019

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 05/09/2019 au 17/10/2019
Jeudi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 31/10/2019 au 05/12/2019
Hiver 2020

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 14/01/2020 au 25/02/2020
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 10/03/2020 au 14/04/2020
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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