Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Procédure civile

Cycles supérieurs DRT 6569

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2023, Hiver 2024

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 05/09/2023 au 13/10/2023
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 23/10/2023 au 08/12/2023

Hiver 2024

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 08/01/2024 au 01/03/2024
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 11/03/2024 au 12/04/2024

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