DRT 6569 - Procédure civile

No DE COURS

DRT 6569

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de nuit

Trimestre

Hiver 2021,

Description

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

Particularités

  • Cours offert en ligne

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Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565

Aperçu des horaires

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Hiver 2021

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 12/01/2021 au 23/02/2021
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 09/03/2021 au 06/04/2021
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