DRT 6573 - Fiducies et successions ("Trusts-Estates")

No DE COURS

DRT 6573

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour Horaire de nuit

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil.

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565 ET DRT6568

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 04/01/2022 au 15/02/2022
Mardi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 08/03/2022 au 05/04/2022
Automne 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 06/09/2022 au 18/10/2022
Mardi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 01/11/2022 au 06/12/2022
Hiver 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 10/01/2023 au 21/02/2023
Mardi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 07/03/2023 au 11/04/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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