DRT 6572 - Remedies en droit public et privé

No DE COURS

DRT 6572

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour Horaire de nuit

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565 ET DRT6566 ET DRT6567 ET DRT6568

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 05/01/2022 au 16/02/2022
Mercredi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 09/03/2022 au 06/04/2022
Automne 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 07/09/2022 au 19/10/2022
Mercredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 02/11/2022 au 07/12/2022
Hiver 2023

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Lundi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 09/01/2023 au 20/02/2023
Lundi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 06/03/2023 au 03/04/2023
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