DRT 6572 - Remedies en droit public et privé

No DE COURS

DRT 6572

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Hiver 2023, Automne 2023,

Description

Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565 ET DRT6566 ET DRT6567 ET DRT6568

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Hiver 2023

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Lundi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 09/01/2023 au 20/02/2023
Lundi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 06/03/2023 au 03/04/2023
Automne 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 05/09/2023 au 13/10/2023
Mardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 23/10/2023 au 15/12/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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