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Structure du programme

Titre officiel

Microprogramme de premier cycle en droit

Type

Attestation

Numéro

1-325-6-5

Description de la structure

Version 03 (H96)

Le microprogramme comporte de 9 à 15 crédits de cours.

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 3 crédits obligatoires et de 6 à 12 crédits à option.

Le cours obligatoire doit être suivi en début de programme, avant les cours à option.

Bloc 70A Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1151G Introduction à l'étude du droit 3.0 Cours de jour Cours de soir
Différents sens du mot « droit ». Le droit et l'État. Écoles de pensée en philosophie du droit. Caractéristiques de la règle de droit. Histoire du droit québécois et canadien. Sources du droit : phénomènes juridiques collectifs et individuels.
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Bloc 70B Option - Minimum 6 crédits, maximum 12 crédits.

Il est préférable de suivre le cours DRT 2501G Droit administratif général avant de suivre les cours DRT 3810G et 3804G.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1010G Fondements du droit 1 3.0 Cours de soir
Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.
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DRT 1221G Obligations 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.
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DRT 1222G Obligations 2 3.0 Cours de soir
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.
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DRT 1223G Obligations 3 3.0 Cours de soir
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.
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DRT 1224G Personnes physiques et famille 3.0 Cours de soir
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.
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DRT 1225G Biens 3.0 Cours de soir
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.
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DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 Cours de soir
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.
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DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 Cours de soir
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.
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DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 Cours de soir
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.
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DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée et aux règles de la rédaction d'écrits juridiques.
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DRT 2003G Interprétation des lois 3.0 Cours de soir
Étude des « règles d'interprétation des lois » i.e. de ces règles et principes qui guident l'interprète dans la détermination du sens et de la portée de textes législatifs et qui servent également à justifier ces déterminations.
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DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 Cours de jour
Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d'exécution.
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DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 Cours de jour
Notion d'entreprise et implications; publicité légale de l'entreprise; personnalité morale; étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle et contractuelle, coopérative).
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DRT 2402G Droit des affaires 2 3.0
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.
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DRT 2501G Droit administratif général 3.0 Cours de soir
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.
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DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 Cours de soir
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.
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DRT 3205G Sûretés 3.0 Cours de soir
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.
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DRT 3401G Faillite et insolvabilité 3.0 Cours de soir
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.
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DRT 3402G Contrats et usages commerciaux 3.0
Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage.
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DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 Cours de soir
Relation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation, caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits et libertés. Recours.
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DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0 Cours de soir
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.
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DRT 3701G Fondements du régime fiscal 3.0 Cours de soir
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.
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Date de la dernière modification: 15 août 2019

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