Admission

Faculté de l'éducation permanente

Microprogramme en droit
Structure du programme

Consulter la description du programme

1er cycle 1-325-6-5

Liste des cours

Titre officiel Microprogramme de premier cycle en droit
Type Attestation
Numéro 1-325-6-5

Version 04 (H25)

Le microprogramme comporte de 9 à 15 crédits de cours.

Lire la suite

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 9 à 15 crédits à option.

Bloc 70A

Option - Minimum 9 crédits, maximum 15 crédits.
DRT 1010G

Fondement du droit

Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1151G

Introduction à l'étude du droit

Différents sens du mot « droit ». Le droit et l'État. Écoles de pensée en philosophie du droit. Caractéristiques de la règle de droit. Histoire du droit québécois et canadien. Sources du droit : phénomènes juridiques collectifs et individuels.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 1221G

Obligations 1

Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 1222G

Obligations 2

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 1223G

Obligations 3

Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1224G

Personnes physiques et famille

Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1225G

Biens

Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1501G

Droit constitutionnel 1

Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1502G

Droit constitutionnel 2

Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1505G

Droit pénal 1

Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 1901G

Développement des habiletés du juriste

Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée, à la méthode de résolution de cas pratiques et aux règles de la rédaction d'écrits juridiques.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 2012G

Interprétation des lois et raisonnement juridique

Principes et méthodes d’interprétation des lois. Construction du raisonnement juridique, selon le contexte. Types d’arguments et de contre-arguments, et leur usage. Principes d’épistémologie et de rhétorique.

3.0 Crédits
DRT 2100G

Droit international public général

Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2233G

Résolution des différends

Modes de résolution des différends, composantes et évolution vers le litige judiciaire. Positions juridiques et intérêts des parties. Compétence et structure des tribunaux, intérêt pour agir, déroulement de l’instance, procédures et jugement.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2234G

Raisonnement probatoire et moyens de preuve

Défis liés à l’identification et la gestion de l'information et de la preuve dans les dossiers en voie de judiciarisation. Sources et systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve et recevabilité, sanction des règles de preuve.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2400G

Droit de l’entreprise

Principes fondamentaux du droit de l'entreprise. Notion d'entreprise. Formes juridiques d'exploitation de l'entreprise : individuelle, contractuelle, personne morale. Éléments de fiscalité.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 2402G

Droit des sociétés par action

Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 2501G

Droit administratif général

L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 2505G

Droit pénal 2

Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 2923G

Solutions juridiques, rédaction et éthique

Recherche et résolution de cas pratiques. Élaboration et rédaction d'écrits juridiques divers (contrat, traité, avis juridique, lettre de mise en demeure). Connaissance et compréhension des enjeux éthiques liés à la pratique du droit.

3.0 Crédits
DRT 3203G

Régimes matrimoniaux

Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 3205G

Sûretés

Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3401G

Faillite et insolvabilité

Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.

3.0 Crédits
DRT 3402G

Contrats et usages commerciaux

Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage.

3.0 Crédits
DRT 3403G

Financement de l'entreprise

Techniques d'analyse financière. Politiques de financement. Aspects juridiques du financement interne et externe de l'entreprise. Financement des transactions commerciales. Mécanismes de protection de l'investisseur.

3.0 Crédits
DRT 3404G

Droit bancaire

Étude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes en banque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques.

3.0 Crédits
DRT 3501G

Droit municipal

L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.

3.0 Crédits
DRT 3503G

Libertés publiques

Naissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protection au Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales.

3.0 Crédits
DRT 3504G

Tribunaux administratifs

Théorie générale des tribunaux administratifs. Procédure et preuve devant les tribunaux administratifs, motivation des décisions.

3.0 Crédits
DRT 3600G

Introduction au droit du travail

Fondements, fonctions et sources du droit du travail. Éléments fondamentaux de l’encadrement juridique de la relation de travail. Agencement des sources juridiques applicables et des recours possibles en cas de violation des normes.

3.0 Crédits
DRT 3602G

Contrat individuel de travail

Relation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation, caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits et libertés. Recours.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3603G

Rapports collectifs de travail

Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3701G

Fondements du régime fiscal

Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 3702G

Régime fiscal de l'entreprise

Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif.

3.0 Crédits
DRT 3801G

Droit de la concurrence

Normes civiles, pénales et administratives relatives à la concurrence dans le commerce et l'industrie. Aspects constitutionnels et procéduraux.

3.0 Crédits
DRT 3806G

Droit des professionnels

Historique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile.

3.0 Crédits