Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Régimes matrimoniaux

1er cycle DRT 3203G

Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Été 2024

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable : DRT1224G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Été 2024

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi, MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 01/05/2024 au 21/06/2024

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