DRT 3203G - Régimes matrimoniaux
No DE COURS
DRT 3203G
Crédits
3.0
Cycle
1er cycle
Département
Direction Éducation permanente
Faculté
Faculté de l'éducation permanente
Description
Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.
Exigences d'inscription
Préalable : DRT1224G
Ce cours est offert dans ces programmes d'études
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