Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Faillite et insolvabilité

1er cycle DRT 3401G

Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.

  • Crédits

    3.0

Exigences d'inscription

Préalable: DRT2202G OU DRT3205G; Équivalents: DRT3401/DRT3401G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Actualisation de formation
Droit 1-325-1-8
45 crédits
Certificat de 1er cycle
Droit 1-325-5-0
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Microprogramme de 1er cycle
Droit 1-325-6-5
9 à 15 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

  1. Accédez à la page Critères de recherche, en prenant soin de noter le sigle de cours (ex. SVS 1101)
  2. Choisissez le trimestre souhaité
  3. Dans le champ Matière, entrez les 3 premières lettres du sigle (ex. SVS)
  4. Dans le champ au-dessous, entrez les 4 ou 5 chiffres du sigle (ex. 1101)
  5. Cliquez sur Rechercher pour obtenir l’horaire du cours et autres informations utiles

Trouvez l’horaire d’un cours