DRT 1222G - Obligations 2

No DE COURS

DRT 1222G

Campus

Montréal, Laval, Virtuel, Brossard

Crédits

3.0

Cycle

1er cycle

Département

Direction Éducation permanente

Faculté

Faculté de l'éducation permanente

Période

Horaire de nuit

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.

Particularités

  • Cours offert en ligne

Ces informations sont publiées à titre indicatif seulement. Elles varient d'un trimestre à l'autre. Pour connaître les Particularités de ce cours par trimestre et par section, consultez le Centre étudiant.

Exigences d'inscription

Équivalents: DRT1222/DRT1222G

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2022

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 06/01/2022 au 03/02/2022
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 10/02/2022 au 10/02/2022
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 17/02/2022 au 24/02/2022
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 10/03/2022 au 21/04/2022

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 11/01/2022 au 22/02/2022
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 08/03/2022 au 26/04/2022
Automne 2022

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 06/09/2022 au 18/10/2022
Mardi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 01/11/2022 au 20/12/2022

Section Y

Jours Heures Dates de début / fin
Vendredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 09/09/2022 au 21/10/2022
Vendredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 04/11/2022 au 23/12/2022

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
Vendredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 09/09/2022 au 21/10/2022
Vendredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 04/11/2022 au 23/12/2022
Hiver 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 10/01/2023 au 21/02/2023
Mardi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 07/03/2023 au 25/04/2023

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 12/01/2023 au 23/02/2023
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 09/03/2023 au 27/04/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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