Admission

Faculté de l’apprentissage continu, Dir. apprentissage continu

Fondements du régime fiscal

1er cycle DRT 3701G

Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Hiver 2025, Été 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Exigences d'inscription

Équivalents: DRT3701/DRT3701G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Qualification
Droit 1-325-1-8
45 crédits
Certificat de 1er cycle
Droit 1-325-5-0
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Microprogramme de 1er cycle
Droit 1-325-6-5
9 à 15 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Hiver 2025

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

Été 2025

Section Y

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi, JeuJeudi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 01/05/2025 au 23/06/2025

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