Structure du programme

Titre officiel

Programme d'actualisation de formation en droit

Type

Attestation

Numéro

1-325-1-8

Description de la structure

Version 01 (E20)

Le programme d'actualisation de formation en droit comporte généralement 45 crédits et est offert selon trois orientations, correspondant aux prescriptions des ordres professionnels:

- l'orientation Cheminement barreau (segment 70),

- l'orientation Cheminement notaire (segment 71),

- l'orientation Perfectionnement particulier (segment 79).

Segment 70 Cheminement barreau

Les crédits du cheminement sont répartis de la façon suivante : 30 crédits obligatoires et 15 crédits à option.

Bloc 70A Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1221G Obligations 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.
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DRT 1222G Obligations 2 3.0 Cours de soir
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.
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DRT 1224G Personnes physiques et famille 3.0 Cours de soir
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.
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DRT 1225G Biens 3.0 Cours de soir
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.
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DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 Cours de soir
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.
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DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 Cours de soir
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.
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DRT 2232G Droit judiciaire privé 2 3.0 Cours de soir
Recevabilité des éléments de preuve : pertinence, droits fondamentaux, informations confidentielles. Fardeau de preuve et connaissance judiciaire. Moyens de preuve. Accès aux éléments et aux moyens de preuve. Production de la preuve.
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DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 Cours de jour
Notion d'entreprise et implications; publicité légale de l'entreprise; personnalité morale; étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle et contractuelle, coopérative).
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DRT 2501G Droit administratif général 3.0 Cours de soir
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.
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DRT 3205G Sûretés 3.0 Cours de soir
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.
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Bloc 70B Option - Minimum 12 crédits, maximum 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1223G Obligations 3 3.0 Cours de soir
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.
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DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 Cours de soir
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.
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DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 Cours de jour
Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d'exécution.
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DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 Cours de soir
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.
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DRT 3202 Vente, louage et mandat 3.0 Cours de jour
Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat.
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DRT 3203G Régimes matrimoniaux 3.0
Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.
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DRT 3401G Faillite et insolvabilité 3.0
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.
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DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 Cours de soir
Relation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation, caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits et libertés. Recours.
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DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0 Cours de soir
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.
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DRT 3701G Fondements du régime fiscal 3.0 Cours de soir
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.
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Bloc 70C Option - Minimum 0 crédit, maximum 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée et aux règles de la rédaction d'écrits juridiques.
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DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
Étude des « règles d'interprétation des lois » i.e. de ces règles et principes qui guident l'interprète dans la détermination du sens et de la portée de textes législatifs et qui servent également à justifier ces déterminations.
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DRT 2402G Droit des affaires 2 3.0
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.
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DRT 3104 Droit international privé 3.0 Cours de jour
Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers.
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DRT 3204 Successions 3.0 Cours de jour
Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.
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Segment 71 Cheminement notaire

L'orientation Cheminement notaire comporte 45 crédits à option.

Bloc 71A Option - Minimum 36 crédits, maximum 39 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1224G Personnes physiques et famille 3.0 Cours de soir
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.
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DRT 1225G Biens 3.0 Cours de soir
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.
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DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 Cours de soir
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.
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DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée et aux règles de la rédaction d'écrits juridiques.
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DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 Cours de jour
Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d'exécution.
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DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 Cours de jour
Notion d'entreprise et implications; publicité légale de l'entreprise; personnalité morale; étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle et contractuelle, coopérative).
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DRT 2501G Droit administratif général 3.0 Cours de soir
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.
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DRT 3104 Droit international privé 3.0 Cours de jour
Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers.
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DRT 3202 Vente, louage et mandat 3.0 Cours de jour
Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat.
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DRT 3203G Régimes matrimoniaux 3.0
Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.
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DRT 3204 Successions 3.0 Cours de jour
Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.
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DRT 3205G Sûretés 3.0 Cours de soir
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur les banques.
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DRT 3701G Fondements du régime fiscal 3.0 Cours de soir
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.
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Bloc 71B Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 1010G Fondements du droit 1 3.0 Cours de soir
Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.
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DRT 1151G Introduction à l'étude du droit 3.0 Cours de jour Cours de soir
Différents sens du mot « droit ». Le droit et l'État. Écoles de pensée en philosophie du droit. Caractéristiques de la règle de droit. Histoire du droit québécois et canadien. Sources du droit : phénomènes juridiques collectifs et individuels.
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DRT 1221G Obligations 1 3.0 Cours de jour Cours de soir
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.
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DRT 1222G Obligations 2 3.0 Cours de soir
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.
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DRT 1223G Obligations 3 3.0 Cours de soir
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.
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DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 Cours de soir
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.
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DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 Cours de soir
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.
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DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
Étude des « règles d'interprétation des lois » i.e. de ces règles et principes qui guident l'interprète dans la détermination du sens et de la portée de textes législatifs et qui servent également à justifier ces déterminations.
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DRT 2232G Droit judiciaire privé 2 3.0 Cours de soir
Recevabilité des éléments de preuve : pertinence, droits fondamentaux, informations confidentielles. Fardeau de preuve et connaissance judiciaire. Moyens de preuve. Accès aux éléments et aux moyens de preuve. Production de la preuve.
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DRT 2402G Droit des affaires 2 3.0
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.
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DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 Cours de soir
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.
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DRT 3401G Faillite et insolvabilité 3.0
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.
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DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 Cours de soir
Relation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation, caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits et libertés. Recours.
Voir la fiche détaillée
DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0 Cours de soir
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale des parties.
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Segment 79 Perfectionnement particulier

L'orientation Perfectionnement particulier comporte un maximum de 45 crédits au choix.

Bloc 79Z Choix - Maximum 45 crédits.

Date de la dernière modification: 29 novembre 2020

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