Baccalauréat en droit

Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.

Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.

Cadre constitutionnel et international. Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques entre peuples autochtones et État.

Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.

Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation. Extinction de l'obligation.

Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.

Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.

Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.

Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.

Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.

Principes et méthodes d’interprétation des lois. Construction du raisonnement juridique, selon le contexte. Types d’arguments et de contre-arguments, et leur usage. Principes d’épistémologie et de rhétorique. Équivalent: DRT 2002 / DRT2012G

Nécessité et rôle de la théorie en analyse juridique. Aperçu des principales approches théoriques contemporaines. Remarques : cours intégratif basé sur les ouvertures faites dans les cours précédents et les approches utilisées par les chercheurs de la Faculté.

Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).

Modes de résolution des différends, composantes et évolution vers le litige judiciaire. Positions juridiques et intérêts des parties. Compétence et structure des tribunaux, intérêt pour agir, déroulement de l’instance, procédures et jugement. Équivalents: DRT2231/DRT2231G/DRT2233/DRT2233G

Défis liés à l’identification et la gestion de l'information et de la preuve dans les dossiers en voie de judiciarisation. Sources et systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve et recevabilité, sanction des règles de preuve. Équivalents:DRT2232/DRT2232G/DRT2234/DRT2234G

Principes fondamentaux du droit de l'entreprise. Notion d'entreprise. Formes juridiques d'exploitation de l'entreprise : individuelle, contractuelle, personne morale. Éléments de fiscalité. Équivalent: DRT2400G/DRT2400/DRT2401/DRT2401G

Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G

L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.

Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel. Équivalents:DRT2505/DRT2505G

Les divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois. Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes d'institutions identiques ou similaires.

Rôle du droit constitutionnel étranger sur l'évolution et l'interprétation du droit constitutionnel canadien. Étude de divers aspects du droit constitutionnel comparé, principalement ceux reliés aux droits et libertés individuels.

Historique, sources et méthodes du système de common law. Étude des principes généraux du droit d'équité, du droit familial, du droit immobilier et mobilier.

Le droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autres institutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et des idéologies sur le droit et celle du droit sur les changements sociaux.

Conceptualisation du phénomène juridique dans la société. Théorisation des processus d'émergence, d'interprétation et d'application du droit. Analyse critique du droit et de la dogmatique juridique.

Le droit et l'idée de justice à travers l'histoire de la pensée juridique dans les grands courants philosophiques. Particularités conceptuelles des « sciences » normatives. Rationalités du droit.

Théorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations, procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché; inégalités; paradoxes de la rationalité.

Description et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principales revendications autochtones.

Histoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels de l'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution des conflits; le Traité d'Amsterdam.

Études de diverses problématiques concernant la nature, la continuation, le renouvellement et la reconnaissance par les autorités étatiques des traditions juridiques autochtones.

Contexte historique du droit animal; statut juridique de l'animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires par des experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.

Perfectionnement des habiletés en recherche et rédaction. Maîtrise du plan et de la structure d’écrit juridique. Perfectionnement de l’expression du discours juridique, tant oralement que par écrit.