Structure du programme

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec travail dirigé (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Numéro

2-327-1-2

Description de la structure

Version 01 (A16)

La maîtrise comporte 45 crédits.

La maîtrise en droit, option Droit des affaires est offerte avec la modalité Travail dirigé selon les concentrations suivantes:

- Droit nord-américain des affaires (Segment 70C1);

- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 70C2);

- Droit des produits et marchés financiers (Segment 70C3);

- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 70C4).

- Droit des affaires comparé (Segment 70C5).

Segment 70C1 Droit des aff.: Concentration Droit nord-américain des affaires

Cette concentration est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 36 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, et 9 crédits au choix.

Bloc 70C1A Méthodologie du droit Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6944 Méthodes de recherche et rédaction en droit des affaires 3.0 Cours de jour
Modes et méthodes de recherche juridique - interactions entre sources du droit et raisonnement juridique - élaboration de problématique - stratégies de rédaction - communication des résultats.
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Bloc 70C1B Droit nord-américain des affaires Obligatoire - 18 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 Cours de jour
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6941 Fondements: droit canadien et québécois des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction au droit canadien et québécois des affaires en traitant des principes fondamentaux du droit canadien, de la réalité bijuridique canadienne, de même que des concepts et régimes juridiques centraux relatifs au monde des affaires.
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DRT 6942 Droit de l'entreprise: structures, gouvernance et financement 3.0 Cours de jour
Formes juridiques pour exploiter une entreprise. Enjeux de gouvernance associés à chacune de ces formes en traitant des stratégies contractuelles. Modes d'acquisition des entreprises. Financement par voie de capitaux propres. Incidences juridiques.
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DRT 6943 Aspects contractuels du droit des affaires 3.0 Cours de soir
Régimes juridiques des contrats en Amérique du Nord. Contrats commerciaux (contrat de bail commercial, contrat de distribution, le contrat de franchise). Questions incidentes de droit international privé et aspects à la négociation des contrats.
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DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.
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Bloc 70C1C Choix - 9 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 9 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C1D Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6995 Travail dirigé 15.0  

Segment 70C2 Droit des aff.: Concentr. Droit des aff./relations écono. internat.

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

Bloc 70C2A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 Cours de soir
Le cours traite des relations commerciales multilatérales. La matière couvre les aspects de droit institutionnel et ceux de droit matériel de l'OMC. Il aborde la réglementation internationale des échanges à travers l'analyse du cadre juridique multilatéral.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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Bloc 70C2B Droit des affaires international Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 Cours de jour
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0 Cours de jour
Ce cours portera sur le concept de crime économique et des modes de participation criminelle des individus et des organisations dans leur dimension nationale, régionale et internationale.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0
Encadrement juridique et périjurique des entreprises multinationales en particulier aux enjeux de responsabilité liés à leurs activités, les accords et principes internationaux, les règles de droit interne visant les activités des multinationales.
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DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0 Cours de jour
Règles juridiques applicables aux investisseurs directs étrangers. Relation juridique (investisseur, État d'accueil et État de nationalité). Règles d’admission, de traitement, de promotion et de protection de l’investisseur étranger.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de jour
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 70C2C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
ECN 6473 Commerce international 3.0
Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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ECN 6478 Finance internationale 3.0
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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ECN 6573 Économie financière 3.0 Cours de soir
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 Cours de jour
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
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ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
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HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0  
HEC 6116 L'information comptable (490004) 3.0  
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 Cours de soir
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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POL 6130 Économie politique internationale 3.0 Cours de jour
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 Cours de jour
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 70C2D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C2E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6995 Travail dirigé 15.0  

Segment 70C3 Droit des aff.: Concentr. Droit des produits et marchés financiers

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

Bloc 70C3A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0 Cours de soir
Encadrement juridique du secteur financier au Canada dans une perspective globale. Réglementation. Stratégies et règles de négociation. Aspects juridiques des opérations réalisées et des pratiques, lors de la mise en marché.
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Bloc 70C3B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 Cours de soir
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0 Cours de soir
Règles juridiques qui soutiennent et limitent les modes de financement (par voie d'emprunt ou d'actions) des grandes entreprises sur les marchés financiers.
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DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0
Principaux régimes du droit américain des valeurs mobilières. Notion de contrat d'investissement, du régime de l'appel public à l'épargne, de la notion d'importance, des obligations de divulgation sur le marché secondaire et du rôle de la SEC.
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DRT 6958 Droit financier international 3.0 Cours de soir
Enjeux règlementaires liés à l'internationalisation des marchés financiers. Rôle et principes. Analyse de droit comparé des initiatives législatives nationales ayant des incidences pour les activités et opérations financières internationales.
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DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0 Cours de soir
Encadrement juridique des instruments dérivés dans une perspective québécoise et internationale.
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DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0 Cours de soir
Enjeux et instruments de gouvernance des entreprises cotées. Évolution de l'encadrement dans une perspective canadienne et américaine en s'intéressant à la réglementation et au rôle des tribunaux. Responsabilité sociale des entreprises.
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DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0 Cours de soir
Opérations d'acquisition de sociétés cotées par voie d'offre publique d'achat, de fusion ou d'arrangement statutaire. Mesures défensives adoptées dans le cadre de ces opérations. Règles issues du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés.
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DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0
Règles gouvernant la conduite des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et des intermédiaires financiers dans une perspective canadienne. Rôle et relations avec les investisseurs. Recours, sanctions et risques règlementaires.
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DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0
Enjeux juridiques reliés à l'organisation, au financement et aux opérations des institutions financières. Instruments élaborés par les instances internationales, règles issues du droit national et dimensions éthiques. Modes de gestion du risque.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de jour
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 70C3C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
ECN 6473 Commerce international 3.0
Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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ECN 6478 Finance internationale 3.0
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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ECN 6573 Économie financière 3.0 Cours de soir
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 Cours de jour
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
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ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
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HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0  
HEC 6116 L'information comptable (490004) 3.0  
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 Cours de soir
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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POL 6130 Économie politique internationale 3.0 Cours de jour
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 Cours de jour
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 70C3D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C3E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6995 Travail dirigé 15.0  

Segment 70C4 Drt des aff.: Concentr. Droit et pratiques contractuelles des aff.

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

Bloc 70C4A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.
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Bloc 70C4B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6951 Droit de la franchise 3.0
Droit de la franchise (contrat, contrat innomé dans la province du Québec). Relation franchiseur-franchisé en lien avec : droit des biens, louage, droit du travail, responsabilité civile, assurances, règlementation municipale, droit professionnel.
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DRT 6952 Droit minier 3.0 Cours de soir
Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l'exploitant minier.
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DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0
Vérification diligente dans un contexte transactionnel. Enjeux notamment en matière financière, environnementale, assurantielle, légale et contractuelle. Rôle de la vérification diligente dans la formulation des clauses contractuelles.
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DRT 6954 Droit et développement durable, énergie et ressources naturelles 3.0
Les principes du droit de l'environnement associés au concept de développement durable dans un contexte québécois, canadien, et international en s'intéressant plus particulièrement aux secteurs de l'énergie et des ressources naturelles.
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DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0 Cours de soir
Cadre législatif et règlementaire du secteur énergétique en plaçant l'accent sur la production et la distribution d'électricité.
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DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0
Problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle (PI) pour les entreprises (brevabilité des systèmes experts et du génome humain; protection des langages informatiques). Incidence des technologies de l'information en matière de PI.
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DRT 6960 Droit de la construction 3.0 Cours de soir
Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de jour
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 70C4C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
ECN 6473 Commerce international 3.0
Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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ECN 6478 Finance internationale 3.0
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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ECN 6573 Économie financière 3.0 Cours de soir
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
Voir la fiche détaillée
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 Cours de jour
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
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ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
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HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0  
HEC 6116 L'information comptable (490004) 3.0  
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 Cours de soir
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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POL 6130 Économie politique internationale 3.0 Cours de jour
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 Cours de jour
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 70C4D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C4E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6995 Travail dirigé 15.0  

Segment 70C5 Drt des aff.: Concentr. Droit des affaires comparé

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante : 18 crédits de cours obligatoires, 15 crédits de cours à option et 12 crédits attribués soit à un travail dirigé, soit à un stage.

Bloc 70C5A Obligatoire - 18 crédits.

Cours suivis à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6821W Développement international 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6822W Techniques contractuelles 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6925W Contrats commerciaux 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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Bloc 70C5B Option - Maximum 3 crédits.

Ce cours doit être suivi par les étudiants qui ne détiennent pas un baccalauréat en droit québécois et canadien.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6941A Fondements : droit canadien et québ. des affaires 3.0
Introduction au droit canadien et québécois des affaires en traitant des principes fondamentaux du droit canadien, de la réalité bijuridique canadienne, de même que des concepts et régimes juridiques centraux relatifs au monde des affaires.
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Bloc 70C5C Option - Minimum 12 crédits, maximum 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
Étude de certains aspects des relations de l'Union européenne et des autres pays, par exemple les tarifs douaniers, l'immigration, la diplomatie, l'aide au développement.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
Voir la fiche détaillée
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
Voir la fiche détaillée
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 Cours de soir
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
Voir la fiche détaillée
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
Voir la fiche détaillée
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 Cours de soir
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Voir la fiche détaillée
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 Cours de soir
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Voir la fiche détaillée
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0 Cours de soir
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 Cours de jour
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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DRT 6929N Droit des technologies de l'information 3.0
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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DRT 6929O Droit des technologies de l'information 3.0
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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DRT 6930 Régie d'entreprise: compagnies publiques 3.0
Structures de régie d'entreprise. Activisme des investisseurs institutionnels. Recours des actionnaires. Offres publiques : achat, fusions, acquisitions et restructurations. Responsabilité des compagnies. Enjeux éthiques des activités corporatives.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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DRT 6960 Droit de la construction 3.0 Cours de soir
Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de jour
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965E Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965F Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965G Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
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DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
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DRT 6965J Droit des affaires avancé 3.0
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DRT 6965K Droit des affaires avancé 3.0
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DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
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Bloc 70C5D Option - 12 crédits.

DRT6998 : Travail dirigé complété sous la supervision de la Faculté de droit de l'Université de Montréal / DRT6514 : Stage complété sous la supervision de la Faculté de droit de l'Université Lumière Lyon 2.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6514 Stage en droit des affaires 12.0
Ce cours est publié sans description.
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DRT 6998 Travail dirigé en droit 12.0
Ce cours est publié sans description.
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Date de la dernière modification: 23 octobre 2019

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