Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Aspects contractuels du droit des affaires

Cycles supérieurs DRT 6943

Régimes juridiques des contrats en Amérique du Nord. Contrats commerciaux (contrat de bail commercial, contrat de distribution, le contrat de franchise). Questions incidentes de droit international privé et aspects à la négociation des contrats.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2024, Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de soir

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

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Automne 2024

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 17 h 30 à 20 h 29 Du 26/08/2024 au 23/12/2024
LunLundi De 17 h 30 à 20 h 29 Du 26/08/2024 au 23/12/2024
LunLundi De 17 h 30 à 20 h 29 Du 26/08/2024 au 23/12/2024

Hiver 2025

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 06/01/2025 au 14/02/2025
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 10/03/2025 au 11/04/2025

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