Admission

Faculté de droit

Maîtrise en droit, option Common law comparée
Structure du programme

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Cycles supérieurs 2-328-1-2

Liste des cours

Titre officiel Maîtrise en droit, option common law comparée (LL. M.)
Type Maîtrise en droit (LL. M.)
Numéro 2-328-1-2

Version 01 (H19)

La maîtrise comporte 45 crédits.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Le Conseil de la Faculté détermine, chaque année, dans le cadre du programme agréé par la Commission des études, les cours de 2e cycle qui sont offerts et leur caractère obligatoire ou à option.

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Segment 70

Les crédits de la maîtrise sont répartis de la façon suivante : 39 crédits obligatoires, dont 9 crédits attribués à un travail dirigé, et 6 crédits à option.

Bloc 70A Méthodologie

Obligatoire - Maximum 9 crédits.

DRT 6466 Recherche juridique et séminaire de rédaction

Le cours vise à développer les habiletés de recherche, de méthodologie et de rédaction des étudiants.

Horaire de soir 3.0 Crédits

DRT 6562 Épisthémologie et méthodologie de la common law

Formation et le développement du savoir juridique dans le système de common law (CL). Différents paradigmes propres à la pensée de CL. Méthodes et procédés utilisés par les juristes de CL, incluant le rôle du précédent.

3.0 Crédits

DRT 6563 Système civiliste et common law

Droit comparé et communication transsystémique en anglais. Différences méthodologiques ou politiques: personnes, contrats, responsabilité, biens, sociétés, principes constitutionnels, droit administratif et organisation judiciaire.

Horaire de jour 1.0 Crédits

DRT 6565 Fondements et méthodes de la common law

Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain.

Horaire de jour 2.0 Crédits

Bloc 70B Éléments fondamentaux

Obligatoire - 21 crédits.

DRT 6566 Contrats ("Contracts")

Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits

DRT 6567 Responsabilité civile ("Torts")

Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.

Horaire de soir 3.0 Crédits

DRT 6568 Biens immobiliers ("Real Property")

Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits

DRT 6569 Procédure civile

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits

DRT 6572 Remedies en droit public et privé

Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.

Horaire de jour 3.0 Crédits

DRT 6573 Fiducies et successions ("Trusts-Estates")

Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même que de la transmission des biens; distinctions avec les institutions de droit civil.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits

DRT 6585 Droit constitutionnel comparé

Fondement et aspects de droit constitutionnel. Libertés publiques au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Primauté du droit, la séparation des pouvoirs, souveraineté parlementaire, l'indépendance de la magistrature, contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.

3.0 Crédits

Bloc 70C Spécialisation en common law

Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.

DRT 6454 Propriété intellectuelle et industrielle

Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.

Horaire de jour 3.0 Crédits

DRT 6458 Droit des contrats internationaux

Étude des questions juridiques suscitées par la vente de marchandises et par les contrats complexes (vente, transport, assurance, financement, construction, distribution, joint-ventures, etc.).

Horaire de jour 3.0 Crédits

DRT 6570 Droit des obligations - problèmes choisis

Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits

DRT 6571 Droit des biens - éléments commerciaux

Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».

Horaire de jour 3.0 Crédits

DRT 6586 Droit administratif comparé

Droit administratif en common law au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Structure de l'administration, les actes de l'administration, la légalité des actes administratifs, réglementaires et quasi judiciaires, et contrôle judiciaire de l'administration.

3.0 Crédits

DRT 6587 Droit des sociétés

Principes et règles régissant la constitution, le financement et le fonctionnement des sociétés dans les pays de common law, en plaçant l'accent sur le modèle anglo-américain. Gouvernance d'entreprise et des recours judiciaires.

3.0 Crédits

DRT 6588 Droit des marchés

Principes et concepts fondamentaux de l'encadrement juridique des marchés - théorie économique du droit. Droit de la concurrence au Canada et aux États-Unis avec une comparaison avec l'Union européenne. Pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de commerce.

3.0 Crédits

DRT 6589 Preuve et vie privée

Études des enjeux et de la réglementation relative à la vie privée et aux renseignements personnels dans les entreprises, à la lumière du droit canadien et états-unien en tenant compte des environnements numériques.

3.0 Crédits

DRT 6590 Droit criminel

Droit criminel canadien en abordant les fondements et les particularités de l'approche de common law, ainsi qu'en examinant à titre d'exemples des crimes et des infractions. Le cours aborde également certaines règles de procédure et de preuve pénale.

3.0 Crédits

DRT 6591 Résolution des conflits

Modes de résolution des conflits (négociation, conciliation, médiation, arbitrage). Méthodes et techniques qui les distinguent dans le contexte de la common law, au regard du système juridique canadien.

3.0 Crédits

DRT 6592 Séminaire de common law comparé

Le cours aborde des thématiques de pointe en common law, en misant sur une approche de droit comparé.

3.0 Crédits

Bloc 70D Passerelle pour étudiant provenant du programme JD (2-328-1-1)

Option - Maximum 3 crédits.

DRT 6583 Éthique et professionnalisme

Connaissance et compréhension des exigences de nature éthique de la pratique du droit au Canada.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits

Bloc 70E Spécialisation en droit privé comparé

Option - Maximum 3 crédits.

DRT 6985 Droit comparé de la responsabilité

Éléments fondamentaux du droit de la responsabilité civile et de la réparation. Fonctions du droit de la responsabilité. Convergences et divergences des divers systèmes juridiques.

3.0 Crédits

DRT 6986 Droit comparé de la famille et des personnes

Pluralité des modèles conjugaux. Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la conjugalité. Divorce. Filiation. Enjeux contemporains du droit familial. Personnalité juridique. Droits de la personnalité.

3.0 Crédits

DRT 6987 Droit comparé des contrats

Éléments fondamentaux du droit des contrats. Formation du contrat. Contenu du contrat. Effets, modification et rupture du contrat.

3.0 Crédits

DRT 6989 Droit comparé des biens

Éléments fondamentaux du droit des biens. Notion de patrimoine, affectation et division. Droit de propriété. Possession. Publicité des droits.

3.0 Crédits

DRT 6990 Droit comparé des successions

Fondements du droit successoral. Successions «ab intestat», testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession.

Horaire de jour 3.0 Crédits

DRT 6991 Droit international privé comparé

Fondements du droit international privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux. Effets des jugements étrangers. Harmonisation et droit international privé.

3.0 Crédits

DRT 6992 Droit comparé de la consommation

Étude des normes nationales, supranationales et internationales concernant la protection du consommateur. Crédit à la consommation. Qualité des produits. Information du consommateur.

3.0 Crédits

DRT 6993 Droit comparé de l'administration du bien d'autrui

Éléments fondamentaux du droit de l'administration du bien d'autrui. Notions de pouvoir et de représentation. Fiducie.

3.0 Crédits

DRT 6994 Droit privé et libertés fondamentales

Influence des divers textes nationaux, supranationaux et internationaux sur le droit privé. Contractualisation et libertés fondamentales.

3.0 Crédits

Bloc 70F Travail dirigé

Obligatoire - 9 crédits.

DRT 6465 Travail dirigé

Travail permettant de démontrer une capacité de formuler un sujet, de choisir des outils méthodologiques, d'analyser et d'interpréter les données et de communiquer sa problématique, ses méthodes et ses résultats.

9.0 Crédits