Structure du programme

Titre officiel

D.E.S.S. en droit des affaires

Type

Diplôme d'études supérieures spécialisées

Numéro

2-327-1-0

Description de la structure

Version 02 (A16)

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.

Le D.E.S.S. en droit des affaires est offert selon les options suivantes :

- Droit nord-américain des affaires (Segment 71);

- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 72);

- Droit des produits et marchés financiers (Segment 73);

- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 74).

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Segment 71 Option Droit nord-américain des affaires

Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 18 crédits obligatoires et 12 crédits au choix.

Bloc 71A Droit nord-américain des affaires Obligatoire - 18 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 Cours de jour Cours de soir
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6941 Fondements: droit canadien et québécois des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction au droit canadien et québécois des affaires en traitant des principes fondamentaux du droit canadien, de la réalité bijuridique canadienne, de même que des concepts et régimes juridiques centraux relatifs au monde des affaires.
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DRT 6942 Droit de l'entreprise: structures, gouvernance et financement 3.0 Cours de jour
Formes juridiques pour exploiter une entreprise. Enjeux de gouvernance associés à chacune de ces formes en traitant des stratégies contractuelles. Modes d'acquisition des entreprises. Financement par voie de capitaux propres. Incidences juridiques.
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DRT 6943 Aspects contractuels du droit des affaires 3.0 Cours de soir
Régimes juridiques des contrats en Amérique du Nord. Contrats commerciaux (contrat de bail commercial, contrat de distribution, le contrat de franchise). Questions incidentes de droit international privé et aspects à la négociation des contrats.
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DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.
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Bloc 71B Choix - 12 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant devra faire les crédits de cours au choix, choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Segment 72 Option Droit des aff. et des relations écon. internationales

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 72A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 Cours de jour
Le cours traite des relations commerciales multilatérales. La matière couvre les aspects de droit institutionnel et ceux de droit matériel de l'OMC. Il aborde la réglementation internationale des échanges à travers l'analyse du cadre juridique multilatéral.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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Bloc 72B Droit des affaires international Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 Cours de jour Cours de soir
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0 Cours de jour
Ce cours portera sur le concept de crime économique et des modes de participation criminelle des individus et des organisations dans leur dimension nationale, régionale et internationale.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0
Encadrement juridique et périjurique des entreprises multinationales en particulier aux enjeux de responsabilité liés à leurs activités, les accords et principes internationaux, les règles de droit interne visant les activités des multinationales.
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DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0
Règles juridiques applicables aux investisseurs directs étrangers. Relation juridique (investisseur, État d'accueil et État de nationalité). Règles d’admission, de traitement, de promotion et de protection de l’investisseur étranger.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 72C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
ECN 6478 Finance internationale 3.0 Cours de jour
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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ECN 6573 Économie financière 3.0 Cours de jour
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 Cours de jour
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0  
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0  
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 Cours de jour
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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POL 6130 Économie politique internationale 3.0
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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POL 6626 Gouvernement et corruption 3.0 Cours de jour
Étude de la corruption comme institution informelle de la société et du marché dans les pays développés et en voie de développement. Synthèse de la recherche sur les causes de la corruption et sur les politiques qui cherchent à la combattre.
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Bloc 72D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Segment 73 Option Droit des produits et marchés financiers

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 73A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0 Cours de soir
Encadrement juridique du secteur financier au Canada dans une perspective globale. Réglementation. Stratégies et règles de négociation. Aspects juridiques des opérations réalisées et des pratiques, lors de la mise en marché.
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Bloc 73B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0
Règles juridiques qui soutiennent et limitent les modes de financement (par voie d'emprunt ou d'actions) des grandes entreprises sur les marchés financiers.
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DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0
Principaux régimes du droit américain des valeurs mobilières. Notion de contrat d'investissement, du régime de l'appel public à l'épargne, de la notion d'importance, des obligations de divulgation sur le marché secondaire et du rôle de la SEC.
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DRT 6958 Droit financier international 3.0 Cours de soir
Enjeux règlementaires liés à l'internationalisation des marchés financiers. Rôle et principes. Analyse de droit comparé des initiatives législatives nationales ayant des incidences pour les activités et opérations financières internationales.
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DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0
Encadrement juridique des instruments dérivés dans une perspective québécoise et internationale.
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DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0 Cours de soir
Enjeux et instruments de gouvernance des entreprises cotées. Évolution de l'encadrement dans une perspective canadienne et américaine en s'intéressant à la réglementation et au rôle des tribunaux. Responsabilité sociale des entreprises.
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DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0 Cours de soir
Opérations d'acquisition de sociétés cotées par voie d'offre publique d'achat, de fusion ou d'arrangement statutaire. Mesures défensives adoptées dans le cadre de ces opérations. Règles issues du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés.
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DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0 Cours de soir
Règles gouvernant la conduite des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et des intermédiaires financiers dans une perspective canadienne. Rôle et relations avec les investisseurs. Recours, sanctions et risques règlementaires.
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DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0
Enjeux juridiques reliés à l'organisation, au financement et aux opérations des institutions financières. Instruments élaborés par les instances internationales, règles issues du droit national et dimensions éthiques. Modes de gestion du risque.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 73C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
ECN 6478 Finance internationale 3.0 Cours de jour
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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ECN 6573 Économie financière 3.0 Cours de jour
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 Cours de jour
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0  
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0  
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 Cours de jour
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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POL 6130 Économie politique internationale 3.0
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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POL 6626 Gouvernement et corruption 3.0 Cours de jour
Étude de la corruption comme institution informelle de la société et du marché dans les pays développés et en voie de développement. Synthèse de la recherche sur les causes de la corruption et sur les politiques qui cherchent à la combattre.
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Bloc 73D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Segment 74 Option Droit et pratiques contractuelles en affaires

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 74A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.
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Bloc 74B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6951 Droit de la franchise 3.0
Droit de la franchise (contrat, contrat innomé dans la province du Québec). Relation franchiseur-franchisé en lien avec : droit des biens, louage, droit du travail, responsabilité civile, assurances, règlementation municipale, droit professionnel.
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DRT 6952 Droit minier 3.0
Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l'exploitant minier.
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DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0
Vérification diligente dans un contexte transactionnel. Enjeux notamment en matière financière, environnementale, assurantielle, légale et contractuelle. Rôle de la vérification diligente dans la formulation des clauses contractuelles.
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DRT 6954 Droit et développement durable, énergie et ressources naturelles 3.0
Les principes du droit de l'environnement associés au concept de développement durable dans un contexte québécois, canadien, et international en s'intéressant plus particulièrement aux secteurs de l'énergie et des ressources naturelles.
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DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0
Cadre législatif et règlementaire du secteur énergétique en plaçant l'accent sur la production et la distribution d'électricité.
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DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0 Cours de jour
Problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle (PI) pour les entreprises (brevabilité des systèmes experts et du génome humain; protection des langages informatiques). Incidence des technologies de l'information en matière de PI.
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DRT 6960 Droit de la construction 3.0 Cours de soir
Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 Cours de soir
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 74C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
ECN 6478 Finance internationale 3.0 Cours de jour
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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ECN 6573 Économie financière 3.0 Cours de jour
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 Cours de jour
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0  
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0  
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 Cours de jour
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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POL 6130 Économie politique internationale 3.0
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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POL 6626 Gouvernement et corruption 3.0 Cours de jour
Étude de la corruption comme institution informelle de la société et du marché dans les pays développés et en voie de développement. Synthèse de la recherche sur les causes de la corruption et sur les politiques qui cherchent à la combattre.
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Bloc 74D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Date de la dernière modification: 18 octobre 2021

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