Faculté de droit
Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires
Structure du programme
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Cycles supérieurs 2-327-6-0
Liste des cours
Titre officiel | Microprogramme de deuxième cycle en droit des affaires |
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Type | Attestation |
Numéro | 2-327-6-0 |
Version 02 (A16)
Le microprogramme comporte 15 crédits.
Le microprogramme offre les thématiques suivantes :
- Droit des affaires et des relations économiques internationales;
- Droit des produits et marchés financiers;
- Droit et pratiques contractuelles des affaires.
Le programme peut s'effectuer :
- Dans une formule à la carte, destinée aux professionnels qui souhaitent améliorer leurs compétences professionnelles, selon leurs besoins spécifiques;
- Un parcours par thématique nécessite l'inscription à au moins quatre (4) cours d'une même thématique, soit : i) droit des affaires et des relations économiques internationales; ii) droit des marchés financiers; iii) droit et pratiques contractuelles de l'entreprise.
Segment 70
Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 12 à 15 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
Bloc 70A Droit des affaires et des relations économiques internationales
Option - Maximum 15 crédits.DRT 6580 Droit des intégrations économiques
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
DRT 6828 Arbitrage commercial international
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux
Ce cours portera sur le concept de crime économique et des modes de participation criminelle des individus et des organisations dans leur dimension nationale, régionale et internationale.
DRT 6898 Droit de l'OMC
Le cours traite des relations commerciales multilatérales. La matière couvre les aspects de droit institutionnel et ceux de droit matériel de l'OMC. Il aborde la réglementation internationale des échanges à travers l'analyse du cadre juridique multilatéral.
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
DRT 6917 Droit des entreprises multinationales
Encadrement juridique et périjurique des entreprises multinationales en particulier aux enjeux de responsabilité liés à leurs activités, les accords et principes internationaux, les règles de droit interne visant les activités des multinationales.
DRT 6918 Droit des investissements internationaux
Règles juridiques applicables aux investisseurs directs étrangers. Relation juridique (investisseur, État d'accueil et État de nationalité). Règles d’admission, de traitement, de promotion et de protection de l’investisseur étranger.
DRT 6950 Droit international privé avancé
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
Bloc 70B Droit des produits et marchés financiers
Option - Maximum 15 crédits.DRT 6920 Financement de l'entreprise
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
DRT 6925 Contrats commerciaux
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
DRT 6938 Droit des marchés financiers
Encadrement juridique du secteur financier au Canada dans une perspective globale. Réglementation. Stratégies et règles de négociation. Aspects juridiques des opérations réalisées et des pratiques, lors de la mise en marché.
DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière
Règles juridiques qui soutiennent et limitent les modes de financement (par voie d'emprunt ou d'actions) des grandes entreprises sur les marchés financiers.
DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières
Principaux régimes du droit américain des valeurs mobilières. Notion de contrat d'investissement, du régime de l'appel public à l'épargne, de la notion d'importance, des obligations de divulgation sur le marché secondaire et du rôle de la SEC.
DRT 6958 Droit financier international
Enjeux règlementaires liés à l'internationalisation des marchés financiers. Rôle et principes. Analyse de droit comparé des initiatives législatives nationales ayant des incidences pour les activités et opérations financières internationales.
DRT 6959 Droit des instruments dérivés
Encadrement juridique des instruments dérivés dans une perspective québécoise et internationale.
DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise
Enjeux et instruments de gouvernance des entreprises cotées. Évolution de l'encadrement dans une perspective canadienne et américaine en s'intéressant à la réglementation et au rôle des tribunaux. Responsabilité sociale des entreprises.
DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées
Opérations d'acquisition de sociétés cotées par voie d'offre publique d'achat, de fusion ou d'arrangement statutaire. Mesures défensives adoptées dans le cadre de ces opérations. Règles issues du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés.
DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers
Règles gouvernant la conduite des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et des intermédiaires financiers dans une perspective canadienne. Rôle et relations avec les investisseurs. Recours, sanctions et risques règlementaires.
DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières
Enjeux juridiques reliés à l'organisation, au financement et aux opérations des institutions financières. Instruments élaborés par les instances internationales, règles issues du droit national et dimensions éthiques. Modes de gestion du risque.
Bloc 70C Droit et pratiques contractuelles des affaires
Option - Maximum 15 crédits.DRT 6903 Droit du commerce électronique 1
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
DRT 6909 Prévention et gestion des différends
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
DRT 6925 Contrats commerciaux
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires
Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.
DRT 6952 Droit minier
Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l'exploitant minier.
DRT 6953 Vérification diligente et droit
Vérification diligente dans un contexte transactionnel. Enjeux notamment en matière financière, environnementale, assurantielle, légale et contractuelle. Rôle de la vérification diligente dans la formulation des clauses contractuelles.
DRT 6956 Droit de l'énergie
Cadre législatif et règlementaire du secteur énergétique en plaçant l'accent sur la production et la distribution d'électricité.
DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires
Problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle (PI) pour les entreprises (brevabilité des systèmes experts et du génome humain; protection des langages informatiques). Incidence des technologies de l'information en matière de PI.
DRT 6960 Droit de la construction
Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.