Naviguer dans cette page

Structure du programme

Titre officiel

Microprogramme de deuxième cycle en droit des affaires

Type

Attestation

Numéro

2-327-6-0

Description de la structure

Version 02 (A16)

Le microprogramme comporte 15 crédits.

Le microprogramme offre les thématiques suivantes :

- Droit des affaires et des relations économiques internationales;

- Droit des produits et marchés financiers;

- Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Le programme peut s'effectuer :

- Dans une formule à la carte, destinée aux professionnels qui souhaitent améliorer leurs compétences professionnelles, selon leurs besoins spécifiques;

- Un parcours par thématique nécessite l'inscription à au moins quatre (4) cours d'une même thématique, soit : i) droit des affaires et des relations économiques internationales; ii) droit des marchés financiers; iii) droit et pratiques contractuelles de l'entreprise.

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 12 à 15 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 70A Droit des affaires et des relations économiques internationales Option - Maximum 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 Cours de jour
Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.
Voir la fiche détaillée
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
Voir la fiche détaillée
DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0 Cours de jour
Ce cours portera sur le concept de crime économique et des modes de participation criminelle des individus et des organisations dans leur dimension nationale, régionale et internationale.
Voir la fiche détaillée
DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 Cours de soir
Le cours traite des relations commerciales multilatérales. La matière couvre les aspects de droit institutionnel et ceux de droit matériel de l'OMC. Il aborde la réglementation internationale des échanges à travers l'analyse du cadre juridique multilatéral.
Voir la fiche détaillée
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
Voir la fiche détaillée
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
Voir la fiche détaillée
DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0
Encadrement juridique et périjurique des entreprises multinationales en particulier aux enjeux de responsabilité liés à leurs activités, les accords et principes internationaux, les règles de droit interne visant les activités des multinationales.
Voir la fiche détaillée
DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0 Cours de jour
Règles juridiques applicables aux investisseurs directs étrangers. Relation juridique (investisseur, État d'accueil et État de nationalité). Règles d’admission, de traitement, de promotion et de protection de l’investisseur étranger.
Voir la fiche détaillée
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
Voir la fiche détaillée

Bloc 70B Droit des produits et marchés financiers Option - Maximum 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 Cours de soir
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
Voir la fiche détaillée
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
Voir la fiche détaillée
DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0 Cours de soir
Encadrement juridique du secteur financier au Canada dans une perspective globale. Réglementation. Stratégies et règles de négociation. Aspects juridiques des opérations réalisées et des pratiques, lors de la mise en marché.
Voir la fiche détaillée
DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0 Cours de soir
Règles juridiques qui soutiennent et limitent les modes de financement (par voie d'emprunt ou d'actions) des grandes entreprises sur les marchés financiers.
Voir la fiche détaillée
DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0
Principaux régimes du droit américain des valeurs mobilières. Notion de contrat d'investissement, du régime de l'appel public à l'épargne, de la notion d'importance, des obligations de divulgation sur le marché secondaire et du rôle de la SEC.
Voir la fiche détaillée
DRT 6958 Droit financier international 3.0 Cours de soir
Enjeux règlementaires liés à l'internationalisation des marchés financiers. Rôle et principes. Analyse de droit comparé des initiatives législatives nationales ayant des incidences pour les activités et opérations financières internationales.
Voir la fiche détaillée
DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0 Cours de soir
Encadrement juridique des instruments dérivés dans une perspective québécoise et internationale.
Voir la fiche détaillée
DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0 Cours de soir
Enjeux et instruments de gouvernance des entreprises cotées. Évolution de l'encadrement dans une perspective canadienne et américaine en s'intéressant à la réglementation et au rôle des tribunaux. Responsabilité sociale des entreprises.
Voir la fiche détaillée
DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0
Opérations d'acquisition de sociétés cotées par voie d'offre publique d'achat, de fusion ou d'arrangement statutaire. Mesures défensives adoptées dans le cadre de ces opérations. Règles issues du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés.
Voir la fiche détaillée
DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0
Règles gouvernant la conduite des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et des intermédiaires financiers dans une perspective canadienne. Rôle et relations avec les investisseurs. Recours, sanctions et risques règlementaires.
Voir la fiche détaillée
DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0 Cours de soir
Enjeux juridiques reliés à l'organisation, au financement et aux opérations des institutions financières. Instruments élaborés par les instances internationales, règles issues du droit national et dimensions éthiques. Modes de gestion du risque.
Voir la fiche détaillée

Bloc 70C Droit et pratiques contractuelles des affaires Option - Maximum 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
Voir la fiche détaillée
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 Cours de soir
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
Voir la fiche détaillée
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 Cours de soir
Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.
Voir la fiche détaillée
DRT 6951 Droit de la franchise 3.0
Droit de la franchise (contrat, contrat innomé dans la province du Québec). Relation franchiseur-franchisé en lien avec : droit des biens, louage, droit du travail, responsabilité civile, assurances, règlementation municipale, droit professionnel.
Voir la fiche détaillée
DRT 6952 Droit minier 3.0 Cours de soir
Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l'exploitant minier.
Voir la fiche détaillée
DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0
Vérification diligente dans un contexte transactionnel. Enjeux notamment en matière financière, environnementale, assurantielle, légale et contractuelle. Rôle de la vérification diligente dans la formulation des clauses contractuelles.
Voir la fiche détaillée
DRT 6954 Droit et développement durable, énergie et ressources naturelles 3.0
Les principes du droit de l'environnement associés au concept de développement durable dans un contexte québécois, canadien, et international en s'intéressant plus particulièrement aux secteurs de l'énergie et des ressources naturelles.
Voir la fiche détaillée
DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0 Cours de soir
Cadre législatif et règlementaire du secteur énergétique en plaçant l'accent sur la production et la distribution d'électricité.
Voir la fiche détaillée
DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0
Problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle (PI) pour les entreprises (brevabilité des systèmes experts et du génome humain; protection des langages informatiques). Incidence des technologies de l'information en matière de PI.
Voir la fiche détaillée
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 Cours de soir
Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
Voir la fiche détaillée

Bloc 70D Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 3 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Date de la dernière modification: 18 juillet 2019

Signaler un changement

Demande d'admission

Partagez cette page

Le test cursus: pour trouver votre voie