Admission

Faculté de droit

Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires

Cycles supérieurs 2-327-6-0

janvier 2025
Début du trimestre
Temps plein et Temps partiel
Régime d'études
15 crédits
Date limite de dépôt
Du 1er février 2024 au 1er novembre 2024
Déposez votre dossier le plus rapidement possible, car les places restantes sont limitées
Offert au campus Montréal

Enrichissez vos connaissances en droit des affaires en vue d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles touchant le droit des affaires et les relations économiques internationales, le droit des produits et les marchés financiers, ou le droit et les pratiques contractuelles en affaires.

Survol du programme

À propos

Spécialisez-vous en droit des affaires

Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques? Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit? Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit? Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste? Le microprogramme en droit des affaires vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes nord-américains dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est mis sur les relations économiques internationales, sur les produits et marchés financiers et sur les pratiques contractuelles des affaires.

Droit des affaires et des relations économiques internationales

Profitez d’une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT), est aussi abordée.

Droit des produits et marchés financiers

Profitez d’une formation de juriste qui vous rend apte à exercer vos activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier.

Droit et pratiques contractuelles des affaires

Profitez d’une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.

Lire la suite
  • Programme court
  • Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
  • Milieu culturel diversifié
  • Encadrement de grande qualité
  • Association étudiante dynamique
  • Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
L’enseignement du droit dans une perspective humaine

  • Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada
  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
  • Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
  • Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
  • Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir

Cours et particularités

  • 15 crédits
  • Temps plein
  • Temps partiel
  • Cours de jour
Jetez un coup d’œil sur quelques matières abordées en cours de route.
DRT 6580Droit des intégrations économiques

Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.

DRT 6828Arbitrage commercial international

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

DRT 6856Droit des crimes économiques transnationaux

Ce cours portera sur le concept de crime économique et des modes de participation criminelle des individus et des organisations dans leur dimension nationale, régionale et internationale.

DRT 6898Droit de l'OMC

Le cours traite des relations commerciales multilatérales. La matière couvre les aspects de droit institutionnel et ceux de droit matériel de l'OMC. Il aborde la réglementation internationale des échanges à travers l'analyse du cadre juridique multilatéral.

DRT 6910Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

DRT 6912Transactions commerciales internationales 2

Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.

DRT 6917Droit des entreprises multinationales

Encadrement juridique et périjurique des entreprises multinationales en particulier aux enjeux de responsabilité liés à leurs activités, les accords et principes internationaux, les règles de droit interne visant les activités des multinationales.

DRT 6918Droit des investissements internationaux

Règles juridiques applicables aux investisseurs directs étrangers. Relation juridique (investisseur, État d'accueil et État de nationalité). Règles d’admission, de traitement, de promotion et de protection de l’investisseur étranger.

DRT 6950Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

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Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

 

Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du microprogramme peut être admis à la LL. M. (droit des affaires) avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Notez qu'un parcours par thématique dans le microprogramme permet de faciliter le transfert vers les programmes à option en droit des affaires. La thématique n'est pas inscrite sur l'attestation d'études.

 

Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?  

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

2 117,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

5 264,89 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 4 630,80 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

11 527,24 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 10 893,15 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

2 117,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

Lancez-vous dans une carrière en lien avec un domaine spécifique du droit des affaires :

  • Le contrat commercial
  • Les transactions économiques internationales
  • La lex mercatoria
  • Le financement des entreprises
  • Le droit international privé
  • Le droit des valeurs mobilières
  • L'arbitrage commercial international
  • La négociation commerciale
  • La fiscalité et la nouvelle économie
  • Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises
  • La propriété intellectuelle
  • Les sûretés
  • La faillite
  • Le commerce électronique
  • Environnement
  • Les nouvelles formes d'emploi

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Activités de recherche

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Programmes à explorer Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :