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Souhaitez-vous travailler dans le droit ou la justice? Acquérez les habiletés théoriques, pratiques et sociales pour mener une carrière juridique à la hauteur de vos aspirations.
Une formation actualisée reflétant les réalités d’aujourd’hui
Profitez de l’approche globale du programme de baccalauréat pour maîtriser les éléments fondamentaux du droit qui vous permettront de réussir dans tous les domaines juridiques. Ainsi, vous apprendrez à analyser des situations juridiques, proposer des solutions juridiques, communiquer en droit, établir des rapports entre le droit et la société et, finalement, mettre en œuvre une démarche éthique et réflexive. À la fin de cette formation, vous pourrez agir comme juriste dans différentes sphères de la société et dans toutes sortes de situations professionnelles nécessitant des habiletés en droit.
Exercer la profession d’avocat ou de notaire : comment choisir? L’avocat et le notaire ont plusieurs points en commun. Tous deux sont des conseillers juridiques. Toutefois, le fondement même des 2 professions est différent. Alors que l'avocat évolue constamment dans un système d'adversité où l'intérêt de son propre client est la pierre angulaire de son gagne-pain, le notaire est pour sa part animé par un devoir d'information et d'impartialité consacré par les règles de déontologie de la profession.
Approche-programme facilitant l’intégration des apprentissages
Activités pratiques et cliniques
Passerelle DEC-BAC pour les titulaires du DEC Techniques juridiques
Programme d’échanges
Possibilité de réaliser une activité dans le cadre du parcours RECI (recherche et création, communautaire, international)
Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM L’enseignement du droit dans une perspective humaine
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Exigences d'admission
Capacité d'accueil limitée
Conditions d’admissibilité
Nouvelle exigence de français à l'admission à partir de l'hiver 2026
L’Université de Montréal révise l’exigence de français pour mieux vous accompagner et soutenir votre réussite, notamment si vous devez présenter les résultats d’un test de français reconnu.
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :
Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.
Exigence de français à l’admission
Pour être admissible, vous devez fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, vous devez répondre à l'une des exigences suivantes :
avoir réussi l'Épreuve uniforme de français, langue d'enseignement et littérature, au collégial, du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec.
avoir obtenu au minimum C1 en compréhension orale et en compréhension écrite à un test de français reconnu par l'Université de Montréal au cours des 24 mois précédant le début du trimestre d’études visé par la demande d’admission.
Assurez-vous de respecter la date limite pour téléverser vos pièces justificatives dans la tâche Connaissance du français de votre Centre étudiant à la suite du dépôt de votre demande d'admission. La date limite varie selon le programme d'études.
Mise à niveau obligatoire en français écrit : il est possible qu’après votre admission, vous deviez vous soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir un ou des cours de mise à niveau. Consultez le Règlement propre à ce programme d’études. Pour en savoir plus, référez-vous à la page sur l’évaluation obligatoire en français écrit.
Français
Exige le seuil C1 en compréhension orale et écrite à l’un des tests ou diplômes acceptés
Catégories de candidats
Collégien : toute personne qui est titulaire d'un DEC ou qui est en voie de l'obtenir ou dont la formation est équivalente.
Universitaire : toute personne titulaire d'un DEC ou qui atteste d'une formation équivalente et qui a suivi au moins 12 crédits universitaires à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.
Candidat admissible sur la base de crédits universitaires : toute personne non titulaire d'un DEC ou d'un diplôme équivalent qui a réussi un minimum de 48 crédits de niveau universitaire.
Candidat admissible sur la base d'une formation acquise hors Québec : toute personne dont la formation acquise ailleurs qu'au Québec est jugée équivalente au DEC ou à des études universitaires complétées au Québec.
Candidat admissible en deuxième ou en troisième année du programme:
toute personne promue, ou en voie de l'être, en deuxième ou en troisième année d'un programme de premier cycle offert par une autre faculté de droit du Québec ou par la Faculté de droit (section droit civil) de l'Université d'Ottawa;
toute personne ayant complété le certificat en droit, orientation droit général de l'Université de Montréal (30 crédits) ou en voie de le compléter. De plus, au dépôt de la demande d'admission, le candidat devra avoir complété un total de 21 crédits de niveau 1000 et, au 1er juin, 27 crédits dont 24 crédits de niveau 1000, étant entendu qu'il aura complété le certificat au 15 septembre.
Candidat des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada :
Membre des Premières Nations :
Être une personne membre des Premières Nations inscrite au sens de la Loi sur les Indiens (LRC, c I-5) ou être en mesure de confirmer votre statut de membre des Premières Nations au Canada.
Être une personne qui n’a pas officiellement son statut de membre des Premières Nations au Canada, mais qui est reconnue par sa communauté (Conseil de bande).
Bénéficiaire Inuit : Être une personne Inuit inscrite auprès d’un des quatre registraires de bénéficiaires suivants : Registre des bénéficiaires inuits du Nunavik, Registraire du gouvernement du Nunatsiavut, Registraire de la Nunavut Tunngavik Inc, Registraire de la Inuvialuit Regional Corporation.
Membre de la Nation Métis : Être une personne inscrite à l’un des registres des Métis reconnus par le Ralliement national des Métis : Nation métisse de la Colombie-Britannique, Nation métisse de l’Alberta, Nation métisse de la Saskatchewan, Fédération des Métis du Manitoba et Nation métisse de l’Ontario.
Candidat des communautés noires : Toute personne appartenant à une ou des communautés noires ou d’appartenance multiraciale (le candidat a un parent appartenant à une ou des communautés noires et s'identifie comme issu des communautés noires).
Critères de sélection
La capacité d'accueil est répartie entre les différentes catégories sous réserve de l'excellence des dossiers.
Pour les collégiens et les universitaires
L'excellence du dossier scolaire constitue le seul critère de sélection.
Dans l'évaluation du dossier scolaire des universitaires, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collège est égale en pourcentage au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2.
Pour les candidats admissibles sur la base d'une formation acquise hors Québec
L'excellence du dossier constitue le seul critère de sélection.
Pour les candidats admissibles en deuxième ou en troisième année du programme
Un nombre de places est déterminé par la Faculté.
Une liste d'excellence spécifique est établie en tenant compte de l'excellence du dossier scolaire.
Pour les candidats des communautés noires et des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada
Des places peuvent être attribuées à ces candidats selon la qualité des dossiers.
Une première sélection servant à convoquer les candidats à une entrevue (voir Remarques) est faite selon l'excellence du dossier scolaire.
Aux fins de la sélection finale des candidats, une liste d'excellence est établie en fonction des scores aux entrevues (voir Remarques).
Remarques
Admission sur la base de la réussite du programme d'études Année préparatoire :
L’admission au programme d'études Année préparatoire doit avoir été faite sur la base d’un diplôme préuniversitaire.
Pour une admission au trimestre d'automne, vous devez avoir réussi un minimum de 24 crédits au terme du trimestre d'hiver précédent.
Admission sur la base d’un diplôme préuniversitaire et de la réussite d’une année d’études universitaires
Pour une admission au trimestre d'automne, vous devez avoir réussi votre année d’études universitaires au terme du trimestre d'hiver précédent.
Un relevé de notes officiel démontrant la réussite de l’année universitaire devra être transmis au Service de l’admission et du recrutement au plus tard le 1er juin.
Formulaire d’autodéclarationpour les candidats des communautés noires et des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada : Le formulaire sera disponible dans le Centre étudiant après le dépôt de la demande d'admission et devra être rempli et téléversé au plus tard 10 jours après ce dépôt. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages dédiées aux communautés noires et communautés autochtones.
Documents permettant de valider le statut des candidats des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada : Veuillez consulter la page dédiée aux candidats des communautés autochtones.
Entrevue :
L’entrevue a pour but de confirmer la motivation et l’intérêt du candidat envers ce programme et la profession.
Aucune préparation spécifique n’est requise. Les connaissances théoriques ne sont pas évaluées.
Les candidats sélectionnés sont convoqués, par courriel, par la Faculté de droit.
L'entrevue est faite en français et se déroule en mode virtuel.
L’entrevue peut être éliminatoire.
Statistiques d’admission au programme
Collégiens (Québec)
Demandes
1133
Places
264
Cote R minimale
31,505
Cote R maximale
38,058
Cote R moyenne
33,168
Autres candidatures
Demandes
1203
Places
156
L'évaluation du dossier d'admission est entre autres basée sur les résultats scolaires. Les cotes R sont celles obtenues parmi toutes les personnes admises sur la base d’études collégiales en date du 11 juillet 2024 et sont données à titre indicatif. Le fait d'avoir une cote égale à la cote R minimale ne garantit pas l'admission l'année suivante.
Cote R minimales
La cote R collégiale est donnée à titre indicatif.
Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
La dernière modification a été faite le 4 août 2022.
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 111,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 258,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) international(e)
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
14 991,94 $
Droits de scolarité :
14 363,85 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 258,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Soutien financier possible
Aide financière de la Faculté de droit:
Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté
Bourses d'études au 1er cycle:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle
Bourse d'exemption UdeM:
Bourse destinée aux étudiantes et étudiants internationaux (à l’exception des personnes candidates françaises ou belges francophones)
Bourse de mobilité:
Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec
Perspectives d'avenir
Le droit mène à tout! Que vous choisissiez la profession d'avocat ou de notaire, les possibilités de carrière dans le domaine juridique sont multiples.
Au-delà des cabinets d'avocats, des études notariales, des contentieux en entreprises, des organismes gouvernementaux, de la magistrature, de la carrière universitaire, vous pouvez œuvrer dans divers environnements :
Municipalités
Organismes voués à l'intérêt public
Organismes de coopération internationale
Organismes internationaux
Tribunaux internationaux
Cabinets de traduction juridique
Associations professionnelles
Organismes à but non lucratif
Syndicats de travailleurs
Maisons d'édition juridique
Vous pouvez également vous diriger vers des emplois qui sont moins reliés au droit, mais où cette formation demeure pertinente.
Pour ceux et celles qui le souhaitent, le programme offre une formation humaine et rigoureuse qui prépare aux études supérieures et à d'autres études spécialisées.
Structure du programme
(1-325-1-0)
Version 11 (A22)
Le baccalauréat comporte 101 crédits.
LÉGENDE CR :
crédit
Segment 70
Les crédits du baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 68 crédits obligatoires, de 30 à 33 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.
Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.
Bloc 70A Éléments fondamentaux
Obligatoire - 31 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1001
Introduction au droit
2.0
DRT 1010
Fondements du droit
3.0
DRT 1011
Droit des premiers peuples
2.0
DRT 1221
Obligations 1
3.0
DRT 1222
Obligations 2
3.0
DRT 1223
Obligations 3
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 1224
Personnes physiques et famille
3.0
DRT 1225
Biens
3.0
DRT 1501
Droit constitutionnel 1
3.0
DRT 1502
Droit constitutionnel 2
3.0
DRT 1505
Droit pénal 1
3.0
Bloc 70B Approfondissement
Obligatoire - 26 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 2002
Interprétation des lois et raisonnement juridique
3.0
DRT 2022
Théories du droit
2.0
DRT 2100
Droit international public général
3.0
DRT 2233
Résolution des différends
3.0
DRT 2234
Raisonnement probatoire et moyens de preuve
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 2400
Droit de l’entreprise
3.0
DRT 2402
Droit des sociétés par action
3.0
DRT 2501
Droit administratif général
3.0
DRT 2505
Droit pénal 2
3.0
Bloc 70C Compétences transversales
Obligatoire - 11 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1911
Recherche et analyse juridique en droit privé
2.0
DRT 1912
Recherche et analyse juridique en droit public
2.0
DRT 2923
Solutions juridiques, rédaction et éthique
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 2924
Interdisciplinarité et interculturalité
2.0
DRT 3935
Dissertation juridique
2.0
Bloc 70D Systèmes juridiques et fondements théoriques
Option - Maximum 24 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3001
Introduction au droit comparé
3.0
DRT 3003
Éléments de common law
3.0
DRT 3005
Sociologie du droit
3.0
DRT 3006
Théories avancées du droit
3.0
DRT 3007
Philosophie du droit
3.0
DRT 3008
Théorie économique du droit
3.0
DRT 3010
Éthique et droit
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3011
Droit des autochtones
3.0
DRT 3013
Droit de l'Union européenne
3.0
DRT 3015
Traditions juridiques autochtones
3.0
DRT 3016
Éthique et droit de l'animal
3.0
DRT 3021
Droit comparé avancé 1
3.0
DRT 3022
Droit comparé avancé 2
3.0
Bloc 70E Droit international
Option - Maximum 24 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3103
Droit international des droits de la personne
3.0
DRT 3104
Droit international privé
3.0
DRT 3105
Droit des relations économiques internat
3.0
DRT 3106
Droit transactions commerciales internat
3.0
DRT 3107
Droit international de la mer
3.0
DRT 3108
Droit international de l'environnement
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3109
Droit international des conflits
3.0
DRT 3110
Droit international du travail
3.0
DRT 3111
Droit international et peuples autochtones
3.0
DRT 3112
Féminismes, femmes et droit international
3.0
DRT 3121
Droit international avancé 1
3.0
DRT 3124
Droit international avancé 4
3.0
Bloc 70F Droit civil
Option - Maximum 30 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3201
Assurances
3.0
DRT 3202
Vente, louage et mandat
3.0
DRT 3203
Régimes matrimoniaux
3.0
DRT 3204
Successions
3.0
DRT 3205
Sûretés
3.0
DRT 3206
Modes alternatifs de résolution des conflits
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3209
Droit des personnes physiques
3.0
DRT 3210
Responsabilité civile des professionnels
3.0
DRT 3221
Droit civil avancé 1
3.0
DRT 3222
Droit civil avancé 2
3.0
DRT 3231
Droit judiciaire privé avancé
3.0
Bloc 70G Droit des affaires
Option - Maximum 27 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3401
Faillite et insolvabilité
3.0
DRT 3402
Contrats et usages commerciaux
3.0
DRT 3404
Droit bancaire
3.0
DRT 3406
Propriété intellectuelle
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3407
Droit des valeurs mobilières
3.0
DRT 3408
Propriété intellectuelle: brevets et marques
3.0
DRT 3421
Droit des affaires avancé 1
3.0
DRT 3422
Droit des affaires avancé 2
3.0
Bloc 70H Droit public et droit pénal
Option - Maximum 30 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3501
Droit municipal
3.0
DRT 3502
Partage des compétences législatives
3.0
DRT 3503
Libertés publiques
3.0
DRT 3505
Preuve et procédure pénales
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3506
Pénologie
3.0
DRT 3508
Droit de l'immigration et des réfugiés
3.0
DRT 3509
Droits des victimes d'actes criminels
3.0
DRT 3521
Droit public avancé 1
3.0
Bloc 70I Droit du travail et droit social
Option - Maximum 18 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3600
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3603
Rapports collectifs de travail
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3606
Droits fondamentaux et protection des travailleurs
3.0
DRT 3621
Droit du travail avancé
3.0
Bloc 70J Droit fiscal
Option - Maximum 12 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3701
Fondements du régime fiscal
3.0
DRT 3702
Régime fiscal de l'entreprise
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3703
Planification fiscale
3.0
Bloc 70K Formation pratique
Option - 3 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3910
Séminaire de recherche et rédaction
3.0
DRT 3911
Séminaire de gestion de cas pratiques
3.0
DRT 3912
Séminaire : modes alternatifs solution de conflits
3.0
DRT 3913
Tribunal-école
3.0
DRT 3914
Clinique juridique
3.0
DRT 3915
Concours interne de plaidoiries
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3916
Stage de recherche 1
3.0
DRT 3918
Techniques de procès en droit
3.0
DRT 3940
Concours interne techniques de plaidoirie
3.0
DRT 3941
Stage 1 en milieu communautaire
3.0
DRT 3999
Activité d’intégration
3.0
Bloc 70L Formation pratique complémentaire
Option - Maximum 9 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 3910
Séminaire de recherche et rédaction
3.0
DRT 3911
Séminaire de gestion de cas pratiques
3.0
DRT 3912
Séminaire : modes alternatifs solution de conflits
Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :
Criminologie
Baccalauréat |
1-065-1-0 |
90
crédits
Études internationales
Baccalauréat |
1-960-1-3 |
90
crédits
Science politique
Baccalauréat |
1-245-1-0 |
90
crédits
Relations industrielles
Baccalauréat |
1-230-1-0 |
90
crédits
Règlement des études – dispositions propres au programme
Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :
Art. 6.3 Régime d'inscription L'étudiant s'inscrit à plein temps. Le doyen ou l'autorité compétente peut toutefois autoriser l'inscription à temps partiel lorsque l'étudiant a complété les 31 crédits du bloc 70A.
À temps plein, en première année, l'étudiant s'inscrit à 35 crédits à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits. Par la suite, il s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 21 crédits par trimestre. Habituellement, il s'inscrit à des cours totalisant de 30 à 36 crédits par année.
Le doyen ou l'autorité compétente détermine le nombre de crédits auxquels doit s'inscrire l'étudiant autorisé à s'inscrire à temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre).
Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
En première année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A, et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C, s'il bénéficie d'une reconnaissance de crédits, auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa première année d'inscription dans le programme.
Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.
Un cours au choix doit contribuer à l'atteinte des objectifs généraux du programme.
Cheminement Honor Pour être inscrit au cheminement honor (12 crédits du bloc 70W), l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,7 et avoir réussi les cours des blocs 70A et 70B et être inscrit à un des cours du bloc 70 K ou en avoir réussi un. Aux cours du bloc 70W, s'ajoutent tous les cours susceptibles d'être offerts dans les programmes d'études de 2e cycle de la Faculté de droit.
Cheminement international Pour être inscrit au cheminement international, l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,3 et, en plus d'avoir réussi le cours DRT2100 et un cours choisi parmi le Bloc 70E, avoir, au choix: effectué un stage d'un trimestre à l'étranger au sein d'une institution partenaire de la Faculté et y avoir suivi avec succès un minimum de 12 crédits; puis avoir complété un minimum de 3 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international; ou encore, avoir participé à une école d'été à l'étranger et y avoir suivi avec succès 6 crédits reconnus par la Faculté, puis avoir complété un minimum de 9 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international.
Art. 6.6 Cours de mise à niveau Toute personne qui, pour être admise, a déposé une attestation de résultat à un test de français reconnu par l'Université de Montréal doit se soumettre à une autre évaluation de la maitrise de la langue française. Selon le résultat à cette évaluation, la personne admise pourrait se voir prescrire un cours de mise à niveau en français écrit. Le cours imposé est suivi hors programme et doit être réussi au cours de la première année d'études.
Art. 6.10 Scolarité La scolarité minimale du programme est de six trimestres, la scolarité maximale, de sept années.
Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque année, détermine la progression dans le programme.
Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.
Art. 14.1 Système de promotion La promotion par cours prévaut dans le programme.
Art. 18 Octroi de grades et attestations La réussite du programme donne droit au baccalauréat en droit (LL. B.).
