Admission

Faculté de droit

Maîtrise en droit notarial

Cycles supérieurs 2-330-1-1

août 2024
Début du trimestre
Temps plein
Régime d'études
54 crédits
Date limite de dépôt
Du 15 août 2023 au 1er mai 2024
Déposez votre dossier le plus rapidement possible, car les places restantes sont limitées
Offert au campus Montréal

Développez les compétences nécessaires pour devenir notaire en approfondissant vos connaissances juridiques et en mettant en pratique vos habiletés en droit.

Survol du programme

À propos

Développez votre sens critique et vos savoirs en droit

La maîtrise en droit notarial vous permet d’acquérir l’ensemble des connaissances juridiques nécessaires pour l’exercice de la profession (déontologie, législation professionnelle, droit substantif, etc.). Ce programme vise la mise en œuvre des connaissances théoriques en milieu professionnel, la maîtrise des habiletés requises (minutie, rigueur, gestion du temps, etc.), la promotion d’une approche préventive et l’apprentissage d’une éthique professionnelle.

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  • Initiation aux champs d’expertise plus pointus, dont le droit international privé, la prévention et le règlement des différends, le droit municipal, le droit agricole, le droit environnemental, les patrimoines d’affectation, et la planification successorale et testamentaire
  • Programme couvrant les domaines de pratique traditionnels, dont le droit de la personne et de la famille, le droit immobilier et le droit des affaires
  • Enseignement novateur et pratique via les simulations, la résolution de problèmes et l’apprentissage en situation professionnelle, la rédaction de clauses et d’actes, les conférences, etc.
  • Stage obligatoire de 16 semaines en milieu professionnel vous permettant d’intégrer les connaissances théoriques et principes déontologiques

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
Une formation juridique complète et variée menant à la pratique du notariat

  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
  • Participez aux activités de la Chaire du notariat, seule entité de ce type au Québec dont le mandat est de faire rayonner la profession et de soutenir la recherche en la matière
  • Profitez de projets ad hoc réservés aux étudiantes et étudiants inscrits au programme (club de mise en forme, club de course, tutorat, etc.)
  • Faites partie de la plus importante faculté de droit au Québec et au Canada
  • Collaborez avec une équipe professorale reconnue pour son expertise
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique

Cours et particularités

  • 54 crédits
  • Temps plein
  • Cours de jour
Jetez un coup d’œil sur quelques matières abordées en cours de route.
DRT 6303Droit patrimonial de la famille

La célébration du mariage ou de l'union civile. Le régime matrimonial primaire. Les effets du mariage et de l'union civile. Les régimes matrimoniaux. Les conventions matrimoniales. La dissolution des régimes matrimoniaux. La liquidation des droits matrimoniaux. Les contrats de vie commune.

DRT 6311Droit fiscal et taxes à la consommation

Le concept de résidence. Le revenu de charge, d'emploi, d'entreprise ou de bien. le gain en capital. La perte en capital. La perte finale. Les transactions avec lien de dépendance. Les règles d'attribution. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. L'impôt au décès. La planification successorale. Les fiducies. L'assujettissement à la TPS et à la TVQ. Les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières. Les taxes à la consommation applicables au secteur immobilier.

DRT 6312Pratique notariale

Le rôle du notaire. L'éthique et la déontologie notariales. Les obligations professionnelles. La rédaction des actes notariés. La rédaction des avis juridiques. La responsabilité notariale. La prévention des différends (clause préventive-médiation).

DRT 6313APublicité des droits

Les effets de la publicité des droits. Les désignations cadastrales en territoire non rénové et en territoire rénové. Le registre foncier. Le registre des droits personnels et réels en immobilier. La radiation des droits.

DRT 6317Patrimoines d'affectation

La fondation. Les fiducies personnelles entre vifs : (protection d'actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même). La fiducie d'utilité publique. Les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.

DRT 6319Zonage agricole

L'aliénation d'un immeuble en zone agricole. L'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident.

DRT 6322Expropriation et environnement

Le régime juridique en matière de protection de l'environnement. Les terrains contaminés. Les milieux humides. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le pouvoir d'expropriation. Les formalités de l'expropriation.

DRT 6324Sujets avancés en planification et liquidation successorales

Analyse des dossiers types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : fiducies personnelles. Liquidation des droits matrimoniaux. Successions internationales. Planification successorale. Médiation successorale. Fiscalité.

DRT 6327Prévention et règlement des différends

Composantes du conflit et du processus de transformation du conflit en litige juridique. Modes de prévention et règlement des différends. Présentation de la médiation. Rôle du notaire. Rédaction et clauses pour prévenir et résoudre les conflits.

DRT 6371Stage spécialisé en milieu professionnel

La formation est un stage en milieu professionnel, sous supervision universitaire. Il est d'une durée de 16 semaines consécutives, d'au moins 35 heures par semaine.

Chargement en cours

Être notaire, c’est être curieux, authentique, audacieux, résilient… Et le notariat, c’est un monde d’opportunités à saisir, une école de la vie, un océan de défis stimulants.

Thuy Nam Tran Tran
Notaire et responsable de programme
Thuy Nam Tran Tran

Notaire et responsable de programme

Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

Conditions générales d’admissibilité

Pour être admissible à titre d’étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit soit :

Conditions propres à ce programme

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la maîtrise en droit notarial, le candidat doit :

 

  • satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
  • détenir un grade de 1er cycle en droit d'une université du Québec ou de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, ou un diplôme jugé équivalent

Les étudiants doivent maîtriser la langue française à l'oral et à l'écrit et posséder une connaissance suffisante de la langue anglaise.

Le doyen de la Faculté de droit n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions générales d'admissibilité.

La Faculté recommande fortement à l'étudiant d'avoir préalablement réussi les cours en droit de 1er cycle dans les matières ci-après énumérées ou, à défaut, de s'être inscrit et d'avoir réussi un minimum de 15 heures de cours d'appoint dans chacune de celles-ci, soit :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Libéralités et successions
  • Financement et sûretés
  • Droit fiscal
  • Droit des biens.
  • Droit international privé

Formule temps plein

  • La scolarité minimale est de 4 trimestres. Les trois premiers trimestres doivent être consécutifs et l'ensemble des cours offerts au programme doit être suivi. La durée maximale des études est de 9 trimestres.
  • Un étudiant qui a commencé son cheminement à temps plein ne peut pas modifier son choix après le début du cheminement.
  • L'étudiant doit demeurer avec son université d'attache pour faire son stage.
  • Le stage débute à la session d'automne, d'hiver ou d'été pourvu que le candidat ou la candidate ait complété avec succès la scolarité. Le stage ne peut débuter avant la ou les dates déterminées par l'université.
  • Pour être admis au stage, l'étudiant doit avoir complété et réussi toutes les activités pédagogiques des blocs 70A et 70B et avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3.
  • Le stage en milieu professionnel s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel ou dans un environnement juridique non traditionnel
  • L'Université n'est pas responsable de fournir un milieu de stage à chaque étudiant. L'étudiant demeure responsable de se trouver un stage.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

Formule mi-temps

  • La scolarité minimale est de 6 trimestres. Les cinq premiers trimestres doivent être consécutifs de la manière suivante (Automne1, Hiver1, Automne2, Hiver2 et Été2) et l'ensemble des cours offerts au programme doit être suivi. La durée maximale des études est de 11 trimestres.
  • Les étudiants doivent avoir suivi toutes les activités pédagogiques du bloc 70A avant de pouvoir suivre les activités pédagogiques du bloc 70B à l'été de leur deuxième année.
  • Un étudiant qui a commencé son cheminement à mi-temps ne peut pas modifier son choix après le début du cheminement.
  • L'étudiant doit demeurer avec son université d'attache pour faire son stage.
  • Le stage débute à la session d'automne, d'hiver ou d'été pourvu que le candidat ou la candidate ait complété avec succès la scolarité. Le stage ne peut débuter avant la ou les dates déterminées par l'université.
  • Le stage ne peut pas être fait à mi-temps.
  • Pour être admis au stage, l'étudiant doit avoir complété et réussi toutes les activités pédagogiques des blocs 70A et 70B et avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3.
  • Le stage en milieu professionnel s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel ou dans un environnement juridique non traditionnel
  • L'Université n'est pas responsable de fournir un milieu de stage à chaque étudiant. L'étudiant demeure responsable de se trouver un stage.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

  • La vérification des antécédents judiciaires est obligatoire pour toute personne qui désire œuvrer au sein d’un établissement de santé, de services sociaux et d’enseignement, y compris l’étudiant qui effectue un stage en milieu d’intervention.
  • Certains vaccins seront exigés pour toute personne qui désire œuvrer au sein d’un établissement de santé, de services sociaux, y compris l’étudiant qui effectue un stage en milieu d’intervention.
Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?  

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

2 022,23 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 440,45 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

5 077,73 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 4 495,95 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

10 858,28 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 10 276,50 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

2 022,23 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 440,45 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

En tant que notaire, vous pouvez travailler en pratique privée, pour le gouvernement provincial ou fédéral, pour une municipalité ou dans une société privée, publique ou parapublique. Vous pouvez aussi vous orienter vers la recherche, l'enseignement supérieur ou un poste comme arbitre, conseiller juridique ou conseiller en matière de gouvernance.

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Programmes à explorer Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :