Admission

Faculté de droit

Maîtrise en droit, option Common law comparée

Cycles supérieurs 2-328-1-2

août 2025
Début du trimestre
Temps plein
Régime d'études
45 crédits
Cheminement avec travail dirigé
Modalité
Date limite de dépôt
Du 3 septembre 2024 au 1er février 2025
Offert au campus Montréal

Développez vos connaissances en droit comparé afin d’entreprendre une réflexion approfondie sur un sujet de recherche en la matière.

Survol du programme

À propos

Spécialisez-vous en droit comparé

Devenez spécialiste du droit international privé ayant une connaissance approfondie non seulement des règles de conflit, mais également du droit substantiel des autres systèmes juridiques. Ce programme vous prépare d'ailleurs à répondre aux exigences du Barreau des autres provinces canadiennes (en obtenant le certificat de qualification professionnelle pour les étudiantes et étudiants admis avant l'automne 2012) et des États américains.

Les programmes en common law nord-américaine ont été structurés autour de la formation déjà acquise des juristes québécois : droit civil dans les rapports juridiques privés, common law anglo-canadienne dans les rapports juridiques publics. C'est en tenant compte de la globalisation des échanges, de l'intégration économique des Amériques et des besoins juridiques particuliers suscités par ces phénomènes que les objectifs de cette formation ont été fixés.

Lire la suite
  • Enseignement des matières en anglais
  • Approche théorique, critique et pragmatique
  • Cours magistraux, séminaires et apprentissage par problèmes
  • Rédaction d'un travail dirigé
  • Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
  • Milieu culturel diversifié
  • Encadrement de grande qualité
  • Association étudiante dynamique
  • Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
L’enseignement du droit dans une perspective humaine

  • Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada
  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
  • Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
  • Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
  • Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir

Cours et particularités

  • 45 crédits
  • Temps plein
  • Cours de jour
  • Cheminement avec travail dirigé
Jetez un coup d’œil sur quelques matières abordées en cours de route.
DRT 6454Propriété intellectuelle et industrielle

Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.

DRT 6458Droit des contrats internationaux

Étude des questions juridiques suscitées par la vente de marchandises et par les contrats complexes (vente, transport, assurance, financement, construction, distribution, joint-ventures, etc.).

DRT 6466Recherche juridique et séminaire de rédaction

Le cours vise à développer les habiletés de recherche, de méthodologie et de rédaction des étudiants.

DRT 6562Épisthémologie et méthodologie de la common law

Formation et le développement du savoir juridique dans le système de common law (CL). Différents paradigmes propres à la pensée de CL. Méthodes et procédés utilisés par les juristes de CL, incluant le rôle du précédent.

DRT 6563Système civiliste et common law

Droit comparé et communication transsystémique en anglais. Différences méthodologiques ou politiques: personnes, contrats, responsabilité, biens, sociétés, principes constitutionnels, droit administratif et organisation judiciaire.

DRT 6565Fondements et méthodes de la common law

Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre les sources et les institutions, tant en droit anglo-canadien qu'américain.

DRT 6566Contrats ("Contracts")

Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.

DRT 6567Responsabilité civile ("Torts")

Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.

DRT 6568Biens immobiliers ("Real Property")

Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.

DRT 6569Procédure civile

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.

DRT 6570Droit des obligations - problèmes choisis

Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier, réparation des préjudices; distinctions entre droit civil et common law.

DRT 6571Droit des biens - éléments commerciaux

Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».

DRT 6572Remedies en droit public et privé

Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.

DRT 6586Droit administratif comparé

Droit administratif en common law au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Structure de l'administration, les actes de l'administration, la légalité des actes administratifs, réglementaires et quasi judiciaires, et contrôle judiciaire de l'administration.

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Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

La scolarité maximale est de trois trimestres à temps plein et de un trimestre en rédaction de rapport ou en correction (quatre trimestres). La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.

 

L'étudiant s'inscrit à temps plein.

Certains cours complétés dans le cadre du Microprogramme de 2e cycle en common law nord américaine, du Juris Doctor en common law nord-américaine ou du D.E.S.S. en droit canadien de l'Université de Montréal peuvent être reconnus à la LL. M, option common law comparée.

 

Le vice-doyen responsable du programme approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Le Conseil de la Faculté détermine, chaque année, dans le cadre du programme agréé par la Commission des études, les cours de 2e cycle qui sont offerts et leur caractère obligatoire ou à option.

 

Les étudiants en provenance du programme de Juris Doctor – Common Law nord-américaine (2-328-1-1) devront suivre avec succès les cours du bloc C. Les étudiants en provenance des autres programmes devront suivre avec succès les cours du bloc A.

 

Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?  

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

2 117,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

5 264,89 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 4 630,80 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

11 527,24 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 10 893,15 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

2 117,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

La maîtrise des notions de droit privé de common law est de plus en plus importante pour les juristes québécois compte tenu des échanges économiques nord-américains et du déploiement des professions juridiques tant au Canada qu'à travers le monde.

Vous étudiez ailleurs et souhaitez faire un programme d’échanges à l’UdeM?

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Programmes à explorer Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :