Université de Montréal

Maîtrise en droit, option droit des affaires

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

2-327-1-2

Cycle

Cycles supérieurs

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec travail dirigé (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Crédits

45 crédits

Modalité

Avec travail dirigé

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques?  Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit?  Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit?  Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste?

Par le truchement de ses divers programmes d’études supérieures de deuxième et de troisième cycle ainsi que de la qualité de son corps professoral et de ses étudiants, la Faculté de droit de l’Université de Montréal vous offre un environnement des plus stimulants pour réaliser des études supérieures en droit.  Forte d’une longue tradition en recherche et en prise avec les besoins changeants de la société, la Faculté de droit s’enorgueillit d’être un des plus importants creusets de la pensée juridique dans la francophonie et dans le monde.  Pour ne nommer que quelques-uns de ses célèbres diplômés qui ont laissé une empreinte indélébile sur le Québec, le Canada ou le monde, pensons à Robert Bourassa, Bernard Landry, Pierre Elliott-Trudeau, Philippe Kirsh ou Louise Arbour.  La Faculté fait d’ailleurs partie d’un club international très sélect de facultés de droit de prestige, le réseau ATLAS.  Bref, que vos inclinaisons soient pratiques ou théoriques, vous y trouverez un programme d’études supérieures qui convient à vos besoins ainsi qu’un encadrement de grande qualité.

Objectifs

Le programme de maîtrise en droit, option droit des affaires avec travail dirigé poursuit un double objectif : fournir une formation de pointe destinée à approfondir ses connaissances du droit des affaires dans un environnement stimulant qui va allier à la fois la théorie et la pratique, d'une part ; par la rédaction du travail dirigé, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.

Forces

Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l’appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d’études universitaires, dont près du tiers aux études supérieures.

La Faculté offre ainsi une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu’aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Elle est un milieu d’enseignement et de recherche qui est plus que centenaire et qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l’évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Occupant un pavillon autonome dans lequel logent une bibliothèque et un laboratoire informatique, elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir.

Perspectives d'avenir

Règlements

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité

Concentration 70C1 Droit nord-américain des affaires
Cette concentration est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (Option droit des affaires) - avec travail dirigé, le candidat doit :

Vous devez avoir une connaissance suffisante du français parlé et écrit. Le candidat réputé non francophone doit, si la Faculté l'exige, réussir un test de français langue étrangère. Il doit présenter un résultat d'au moins 785/990 au Test de français international (TFI) ou de C1 aux DALF, TCF ou TEF, qui sont des tests basés sur les niveaux de compétences du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), en compréhension orale et compréhension écrite. Vous devez avoir une facilité de lire des textes en anglais.

Sur recommandation du doyen ou de son représentant, un étudiant n'ayant pas un baccalauréat en droit (LL.B.) et ayant débuté la concentration droit des affaires nord-américain pourrait s'inscrire aux concentrations suivantes : (70C2) droit des affaires et des relations économiques internationales, (70C3) droit des produits et marchés financiers; (70C4) Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Concentrations :

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier aux concentrations 70C2, 70C3, 70C4, 70C5 de la Maîtrise en droit de 2e cycle (option Droit des affaires), le candidat doit :

Vous devez avoir une connaissance suffisante du français parlé et écrit. Le candidat réputé non francophone doit, si la Faculté l'exige, réussir un test de français langue étrangère. Il doit présenter un résultat d'au moins 785/990 au Test de français international (TFI) ou de C1 aux DALF, TCF ou TEF, qui sont des tests basés sur les niveaux de compétences du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), en compréhension orale et compréhension écrite. Vous devez pouvoir lire avec facilité des textes rédigés en anglais.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.

3. Transfert à la LL. M
Un étudiant de la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec travail dirigé peut être admis à la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Au moment du passage d'un programme à l'autre, trois cours réussis dans la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec travail dirigé sont crédités.

4. Scolarité
La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein. Le doyen ou son représentant approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2020: Du 1er janvier 2019 au 1er février 2020
Hiver
  • Hiver 2020: Du 1er mai 2018 au 1er novembre 2019
Été
  • Été 2020: Du 1er septembre 2018 au 1er février 2020

Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période Capacité d'accueil
Baccalauréat 101 crédits 1-325-1-0 Jour Limitée
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-327-1-0 Jour

Structure du programme (2-327-1-2)

Version 01 (A16)

La maîtrise comporte 45 crédits.

La maîtrise en droit, option Droit des affaires est offerte avec la modalité Travail dirigé selon les concentrations suivantes:

- Droit nord-américain des affaires (Segment 70C1);

- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 70C2);

- Droit des produits et marchés financiers (Segment 70C3);

- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 70C4).

- Droit des affaires comparé (Segment 70C5).

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70C1 Droit des aff.: Concentration Droit nord-américain des affaires

Cette concentration est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

 

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 36 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, et 9 crédits au choix.

Bloc 70C1A Méthodologie du droit Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6944 Méthodes de recherche et rédaction en droit des affaires 3.0 J

Bloc 70C1B Droit nord-américain des affaires Obligatoire - 18 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6941 Fondements: droit canadien et québécois des affaires 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 6942 Droit de l'entreprise: structures, gouvernance et financement 3.0 J
DRT 6943 Aspects contractuels du droit des affaires 3.0 S
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 S

Bloc 70C1C Choix - 9 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 9 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C1D Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6995 Travail dirigé 15.0

Segment 70C2 Droit des aff.: Concentr. Droit des aff./relations écono. internat.

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

Bloc 70C2A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 S
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S

Bloc 70C2B Droit des affaires international Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 J
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0 J
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0
DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 S

Bloc 70C2C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0 S
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 L'information comptable (490004) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 S
POL 6130 Économie politique internationale 3.0 J
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 70C2D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C2E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6995 Travail dirigé 15.0

Segment 70C3 Droit des aff.: Concentr. Droit des produits et marchés financiers

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

Bloc 70C3A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 S
DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0 S

Bloc 70C3B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 S
DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0 S
DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0
DRT 6958 Droit financier international 3.0 S
DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0 S
DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0 S
DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0
DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 S

Bloc 70C3C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0 S
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 L'information comptable (490004) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 S
POL 6130 Économie politique internationale 3.0 J
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 70C3D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C3E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6995 Travail dirigé 15.0

Segment 70C4 Drt des aff.: Concentr. Droit et pratiques contractuelles des aff.

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.

Bloc 70C4A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 S
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 S

Bloc 70C4B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6951 Droit de la franchise 3.0
DRT 6952 Droit minier 3.0 S
DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0
DRT 6954 Droit et développement durable, énergie et ressources naturelles 3.0
DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 S

Bloc 70C4C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0 S
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 L'information comptable (490004) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 S
POL 6130 Économie politique internationale 3.0 J
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 70C4D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.

Bloc 70C4E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6995 Travail dirigé 15.0

Segment 70C5 Drt des aff.: Concentr. Droit des affaires comparé

Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante : 18 crédits de cours obligatoires, 15 crédits de cours à option et 12 crédits attribués soit à un travail dirigé, soit à un stage.

Bloc 70C5A Obligatoire - 18 crédits.

Cours suivis à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2.

Cours Titre CR. H.
DRT 6821W Développement international 4.5
DRT 6822W Techniques contractuelles 4.5
Cours Titre CR. H.
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6925W Contrats commerciaux 4.5

Bloc 70C5B Option - Maximum 3 crédits.

Ce cours doit être suivi par les étudiants qui ne détiennent pas un baccalauréat en droit québécois et canadien.

Cours Titre CR. H.
DRT 6941A Fondements : droit canadien et québ. des affaires 3.0

Bloc 70C5C Option - Minimum 12 crédits, maximum 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 S
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 S
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6929N Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6929O Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6930 Régie d'entreprise: compagnies publiques 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J S
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965E Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965F Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965G Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965J Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965K Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965M Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965N Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 70C5D Option - 12 crédits.

DRT6998 : Travail dirigé complété sous la supervision de la Faculté de droit de l'Université de Montréal / DRT6514 : Stage complété sous la supervision de la Faculté de droit de l'Université Lumière Lyon 2.

Cours Titre CR. H.
DRT 6514 Stage en droit des affaires 12.0
DRT 6998 Travail dirigé en droit 12.0

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Maîtrise 45 crédits 2-325-1-0 Jour
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-327-1-0 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-0 Jour Soir
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-2 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-1 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-325-1-7 Jour

Aperçu des expertises de recherche

Centres de recherche

Chaires de recherche

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