2-327-1-2
Cycles supérieurs
Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec travail dirigé (LL. M.)
Maîtrise en droit (LL. M.)
45 crédits
Avec travail dirigé
Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques? Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit? Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit? Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste?
Par le truchement de ses divers programmes d’études supérieures de deuxième et de troisième cycle ainsi que de la qualité de son corps professoral et de ses étudiants, la Faculté de droit de l’Université de Montréal vous offre un environnement des plus stimulants pour réaliser des études supérieures en droit. Forte d’une longue tradition en recherche et en prise avec les besoins changeants de la société, la Faculté de droit s’enorgueillit d’être un des plus importants creusets de la pensée juridique dans la francophonie et dans le monde. Pour ne nommer que quelques-uns de ses célèbres diplômés qui ont laissé une empreinte indélébile sur le Québec, le Canada ou le monde, pensons à Robert Bourassa, Bernard Landry, Pierre Elliott-Trudeau, Philippe Kirsh ou Louise Arbour. La Faculté fait d’ailleurs partie d’un club international très sélect de facultés de droit de prestige, le réseau ATLAS. Bref, que vos inclinaisons soient pratiques ou théoriques, vous y trouverez un programme d’études supérieures qui convient à vos besoins ainsi qu’un encadrement de grande qualité.
Le programme de maîtrise en droit, option droit des affaires avec travail dirigé poursuit un double objectif : fournir une formation de pointe destinée à approfondir ses connaissances du droit des affaires dans un environnement stimulant qui va allier à la fois la théorie et la pratique, d'une part ; par la rédaction du travail dirigé, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.
1) Droit nord-américain des affaires
La concentration a pour objectif de fournir une formation approfondie sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord, misant ainsi sur les atouts de la Faculté de droit comme carrefour entre la tradition civiliste et la tradition anglo-américaine de common law en droit des affaires.
2) Droit des affaires et des relations économiques internationales
La concentration vise à fournir une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT).
3) Droit des produits et marchés financiers
La concentration vise à former des juristes aptes à exercer leurs activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier.
4) Droit et pratiques contractuelles des affaires
La concentration a pour objectif de fournir une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.
5) Droit des affaires comparé
La concentration fournit une formation en droit des affaires comparé réalisée conjointement entre l'Université de Montréal et l'Université Lumière Lyon 2. Les étudiants doivent être admis au Master 2 en Droit des affaires comparé de l'Université Lumière Lyon 2 et dans la concentration Droit des affaires comparé de la Maîtrise en droit, option Droit des affaires. Cette concentration est axée sur le droit des affaires nord-américain. Dans ce cadre, les étudiants devront choisir, lors du dernier trimestre, de faire soit un stage supervisé par l'Université Lumière Lyon 2, soit un travail dirigé supervisé par un professeur de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l’appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d’études universitaires, dont près du tiers aux études supérieures.
La Faculté offre ainsi une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu’aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Elle est un milieu d’enseignement et de recherche qui est plus que centenaire et qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l’évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Occupant un pavillon autonome dans lequel logent une bibliothèque et un laboratoire informatique, elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir.
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions d'admissibilité
Concentration 70C1 Droit nord-américain des affaires
Cette concentration est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (Option droit des affaires) - avec travail dirigé, le candidat doit :
Vous devez avoir une connaissance suffisante du français parlé et écrit. Le candidat réputé non francophone doit, si la Faculté l'exige, réussir un test de français langue étrangère. Il doit présenter un résultat d'au moins 785/990 au Test de français international (TFI) ou de C1 aux DALF, TCF ou TEF, qui sont des tests basés sur les niveaux de compétences du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), en compréhension orale et compréhension écrite. Vous devez avoir une facilité de lire des textes en anglais.
Sur recommandation du doyen ou de son représentant, un étudiant n'ayant pas un baccalauréat en droit (LL.B.) et ayant débuté la concentration droit des affaires nord-américain pourrait s'inscrire aux concentrations suivantes : (70C2) droit des affaires et des relations économiques internationales, (70C3) droit des produits et marchés financiers; (70C4) Droit et pratiques contractuelles des affaires.
Concentrations :
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier aux concentrations 70C2, 70C3, 70C4, 70C5 de la Maîtrise en droit de 2e cycle (option Droit des affaires), le candidat doit :
Vous devez avoir une connaissance suffisante du français parlé et écrit. Le candidat réputé non francophone doit, si la Faculté l'exige, réussir un test de français langue étrangère. Il doit présenter un résultat d'au moins 785/990 au Test de français international (TFI) ou de C1 aux DALF, TCF ou TEF, qui sont des tests basés sur les niveaux de compétences du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), en compréhension orale et compréhension écrite. Vous devez pouvoir lire avec facilité des textes rédigés en anglais.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.
3. Transfert à la LL. M
Un étudiant de la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec travail dirigé peut être admis à la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Au moment du passage d'un programme à l'autre, trois cours réussis dans la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec travail dirigé sont crédités.
4. Scolarité
La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein. Le doyen ou son représentant approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.
Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.
Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :
| Programmes d'études | Type | Crédits | Numéro | Période | Capacité d'accueil |
|---|---|---|---|---|---|
| Baccalauréat | 101 crédits | 1-325-1-0 | Jour | Limitée | |
| Juris Doctor | 32 crédits | 2-328-1-1 | Jour Soir | ||
| Diplôme d'études supérieures spécialisées | 30 crédits | 2-327-1-0 | Jour |
Version 01 (A16)
La maîtrise comporte 45 crédits.
La maîtrise en droit, option Droit des affaires est offerte avec la modalité Travail dirigé selon les concentrations suivantes:
- Droit nord-américain des affaires (Segment 70C1);
- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 70C2);
- Droit des produits et marchés financiers (Segment 70C3);
- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 70C4).
- Droit des affaires comparé (Segment 70C5).
Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir
Cette concentration est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.
Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 36 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, et 9 crédits au choix.
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Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 9 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.
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Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.
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Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.
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Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.
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Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.
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Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 15 crédits attribués à un travail dirigé, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix.
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Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'études.
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Les crédits de la concentration sont répartis de la façon suivante : 18 crédits de cours obligatoires, 15 crédits de cours à option et 12 crédits attribués soit à un travail dirigé, soit à un stage.
Cours suivis à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2.
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Ce cours doit être suivi par les étudiants qui ne détiennent pas un baccalauréat en droit québécois et canadien.
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DRT6998 : Travail dirigé complété sous la supervision de la Faculté de droit de l'Université de Montréal / DRT6514 : Stage complété sous la supervision de la Faculté de droit de l'Université Lumière Lyon 2.
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D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :
| Programmes d'études | Type | Crédits | Numéro | Période |
|---|---|---|---|---|
| Maîtrise | 45 crédits | 2-325-1-0 | Jour | |
| Juris Doctor | 32 crédits | 2-328-1-1 | Jour Soir | |
| Diplôme d'études supérieures spécialisées | 30 crédits | 2-327-1-0 | Jour | |
| Maîtrise | 45 crédits | 2-326-1-0 | Jour Soir | |
| Maîtrise | 45 crédits | 2-326-1-2 | Jour | |
| Maîtrise | 45 crédits | 2-327-1-1 | Jour | |
| Maîtrise | 45 crédits | 2-325-1-7 | Jour |
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