Faculté de droit

Maîtrise en droit, option Droit des affaires dans un contexte de globalisation

Cycles supérieurs 2-327-1-3

août 2025

Début du trimestre

Temps plein et Demi-temps

Régime d'études

45 crédits

Cheminement avec travail dirigé

Modalité

Date limite de dépôt

Du 1^er août 2024 au 1^er février 2025

Offert au campus Montréal

Mieux connu sous le nom Business Law in a Global Context, ce programme s’adresse aux étudiantes et étudiants internationaux souhaitant étudier en anglais le droit des affaires dans un contexte de globalisation.

Demande d’admission Maîtrise en droit, option Droit des affaires dans un contexte de globalisation

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Survol du programme

À propos

Étudier le droit des affaires en anglais

Destiné exclusivement aux étudiantes et étudiants internationaux, ce programme offre une formation avancée en droit nord-américain, en droit comparé et en droit international, tout en abordant la complexité croissante du droit dans un monde globalisé. Tous les cours sont offerts en anglais seulement. À noter que le programme ne s'offre pas en français.

Ce programme vous permet de développer :

Une connaissance complète du droit des affaires international dans une perspective comparée
La capacité critique d'évaluer les effets des diverses traditions juridiques sur le droit des affaires international
La maîtrise des divers aspects de la gouvernance corporative
La faculté de trouver des solutions créatives à des problèmes complexes qui touchent plusieurs juridictions et traditions juridiques
L'aptitude méthodologique à effectuer des recherches juridiques de qualité selon les standards requis dans la pratique

Programme offert en anglais seulement
Rédaction d'un travail dirigé
Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
Milieu culturel diversifié
Encadrement de grande qualité
Association étudiante dynamique
Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil

Concentrez-vous sur votre domaine de prédilection

Le programme vous propose des concentrations selon vos choix de cours.

Générale

Cette concentration vise à donner une formation en droit des affaires et en droit économique international aux étudiantes et étudiants qui se destinent à une pratique globalisée comme avocate ou avocat dans leur pays d'origine (ou ailleurs).

Droit de l'entreprise

Privilégiant une perspective nord-américaine et transnationale, cette formation poussée s'adresse aux étudiantes et étudiants inscrits au Master 2, Finalité droit de l'entreprise de l'Université Catholique de Louvain.

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
L’enseignement du droit dans une perspective humaine

Faites partie de la plus importante faculté de droit au Québec et au Canada
Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir

Cours et particularités

45 crédits
Temps plein
Demi-temps
Cours de jour
Cours de soir
Cheminement avec travail dirigé

Jetez un coup d’œil sur quelques matières abordées en cours de route.

DRT 6450Systèmes juridiques occidentaux

Les divers systèmes du droit et la situation du droit britannique canadien, français et américain (histoire, sources, raisonnement, méthodes, etc.).

DRT 6451Common law - Éléments commerciaux

Éléments commerciaux de la common law tant en droit canadien qu'américain (droit des contrats et resp. civile, défaut de sécurité du bien, resp. du manufacturier, fiducies, propriété mobilière et immobilière, etc.).

DRT 6452Structure de l'entreprise et gouvernance

Étude des principes fondamentaux et des règles gouvernant les diverses structures de l'entreprise. Fusions et acquisitions et concurrence. Règles de gouvernance des sociétés publiques.

DRT 6453Droit des sûretés et de la faillite

Étude des principes de sûretés sur les biens mobiliers et immobiliers en droit comparé. Procédure de faillite en contexte international.

DRT 6454Propriété intellectuelle et industrielle

Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.

DRT 6455Droit du commerce électronique

Sources juridiques du commerce électronique, contrat électronique, consommation et publicité électronique, propriété intellectuelle, règlement des différends.

DRT 6456Droit des valeurs mobilières

Thèmes reliés à l'efficacité des marchés des valeurs mobilières, à la divulgation d'information sur les marchés primaires et secondaires et à l'intermédiation par voie de courtage.

DRT 6457Relations économiques internationales

Étude des grands principes qui régissent le système OMC et analyse des traités d'intégration économique et de leur influence sur les transactions commerciales transnationales.

DRT 6463Crimes économiques internationaux

Blanchiment d'argent et produits de la criminalité, corruption, évasion fiscale (douanes, tarifs, taxe d'accise, impôt) criminalité financière et des valeurs mobilières, droit de la concurrence, fraudes et Internet. etc.

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Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des

et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

2 117,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

5 264,89 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 4 630,80 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

11 527,24 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 10 893,15 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

2 117,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre admissibilité aux exemptions des droits de scolarité supplémentaires

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Aide financière de la Faculté de droit

Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté

Bourses d'études supérieures et postdoctorales

Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs

Bourses d'études de 2e cycle

Financement offert dans le cadre de programmes de maîtrise avec ou sans mémoire

Bourse d'exemption UdeM pour étudiantes et étudiants internationaux

Programme de bourses d’exemption UdeM destiné aux étudiantes et étudiants internationaux

Bourses de mobilité

Programmes de financement pour étudiantes et étudiants de l'UdeM souhaitant se réaliser dans un contexte international

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

Envisagez des carrières enrichissantes en obtenant de solides capacités d'analyse et de recherche.

Agent(e) du service extérieur diplomatique

Personne qui représente un pays ou une province et ses citoyens à l’étranger en tant que diplomate et qui veille à ce que ses concitoyens soient bien traités dans leur pays d’accueil. Elle travaille à défendre leurs intérêts et à faire reconnaître leur valeur en matière politique, commerciale, économique, juridique, culturelle ou dans tout autre domaine. Elle participe à l’élaboration des politiques extérieures qui seront proposées et adoptées par son gouvernement puis expliquées au gouvernement de son pays d’accueil. Elle doit entretenir de bonnes relations avec ce dernier et, dans les rencontres internationales auxquelles elle participe, elle doit améliorer la position du gouvernement qu’elle représente. Elle favorise également le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada. Elle peut aussi délivrer des passeports et accorder des visas au nom du gouvernement et de l’organisme pour lesquels elle travaille.

Domaine	L'Humain
Famille	La loi

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Médiateur(-trice)

Personne qui, à titre de spécialiste en droit, agit comme intermédiaire entre deux parties en vue de régler à l’amiable, hors cour, des causes de divorce non litigieuses, des conflits de travail, des litiges commerciaux ou d’autres problèmes. Son rôle consiste à renseigner les deux parties sur leurs obligations et leurs droits respectifs en vertu des lois, et à exposer les options possibles et leurs conséquences éventuelles, en vue de faciliter l’accord des deux parties sur chaque point devant être résolu. Elle s’occupe également de rédiger les documents juridiques et d’effectuer les démarches nécessaires à l’officialisation des ententes conclues entre les parties.

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Protonotaire

Personne qui, à titre d’officier de justice, est responsable de l’administration d’un greffe de la Cour supérieure du Québec, lieu où l’on conserve les archives de ce tribunal et où sont déposés les actes de procédure soumis à cette cour, les pièces qui les appuient et les minutes des jugements. Elle exerce à la Cour supérieure les mêmes fonctions administratives que les greffiers rattachés aux autres tribunaux et peut rendre jugement dans des causes non contestées par la partie défenderesse, en vertu des pouvoirs judiciaires qui lui sont conférés ou en tant que substitut du juge. Elle doit rendre jugement de façon impartiale dans les causes dont elle s’occupe, en se fondant sur les lois existantes et sur une analyse rigoureuse des faits et des pièces justificatives.

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Notaire

Personne qui donne à ses clients de l’information et des conseils relativement aux moyens de protéger leurs droits et leurs intérêts dans différents domaines régis par des lois (mariage, famille, succession, affaires commerciales, propriété immobilière, etc.). Elle rédige, authentifie et conserve les documents relatifs aux ententes conclues entre les différentes parties (acte de mariage, testament, contrat immobilier, etc.). Elle représente également ses clients devant les tribunaux et les organismes gouvernementaux dans les cas qui ne font pas l’objet de poursuites. Elle doit agir de manière impartiale et conseiller à ses clients de prévoir, dans les contrats et autres documents, les clauses permettant de prévenir les conflits juridiques et de protéger au mieux les intérêts des personnes.

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Juge

Personne qui est nommée par le cabinet provincial ou fédéral pour appliquer les lois et rendre la justice dans le cadre d’un tribunal. Elle doit, entre autres, présider les audiences, entendre les causes en matière civile ou criminelle, prendre connaissance des faits et des éléments de preuve présentés et prononcer un verdict en se basant sur les lois existantes, la jurisprudence et les faits relatifs à la cause entendue. S’il y a lieu, elle doit déterminer la peine d’emprisonnement, fixer le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes ou rendre une décision exécutoire appropriée. Elle interprète et applique la loi de façon impartiale afin de favoriser la justice et l’égalité des droits dans la société.

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Coroner

Personne qui est chargée d’enquêter sur les circonstances et les causes d’un décès survenu dans des circonstances violentes, obscures ou indéterminées (meurtre, accident, empoisonnement, etc.) en vue de pouvoir décider s’il y aura matière à poursuites. Elle doit, entre autres, déterminer l’identité de la personne, l’endroit précis du méfait s’il y a lieu, ainsi que les circonstances exactes et les causes réelles de la mort. Elle doit ensuite interroger les témoins s’il y en a, ordonner l’autopsie, prendre l’avis d’experts et témoigner devant les tribunaux relativement aux résultats de son enquête. Elle peut, s’il y a lieu, déposer des accusations d’homicide, engager des poursuites et lancer des mandats d’arrêt. Enfin, elle formule des recommandations en vue d’améliorer la protection de la population.

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Conseiller(-ère) juridique

Personne qui pratique le droit des affaires, le droit des sociétés ou une autre spécialité juridique et agit à titre de conseiller auprès d’entreprises privées ou d’institutions. Selon les mandats qui lui sont confiés, elle conseille les dirigeants sur les stratégies à mettre en œuvre pour se conformer à la législation s’appliquant à leur secteur d’activité (lois commerciales, fiscales, environnementales, du travail, etc.), pour protéger leurs droits éventuels de propriété intellectuelle ou d’exclusivité commerciale ou pour prévenir et résoudre les litiges de tout ordre concernant leurs activités ou les personnes à leur service. Elle analyse les affaires en cours en fonction des lois existantes et des risques inhérents au domaine concerné. Elle définit, rédige et négocie les contrats nécessaires à la protection de l’entreprise ou de l’institution (licences, marques de commerce, droits d’usage ou de diffusion de matériel protégé, contrats de travail, de sous-traitance, etc.) et assure sa défense en cas de poursuite judiciaire.

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Avocat(e)

Personne qui défend les droits et les intérêts de ses clients auprès de personnes, de l’État, d’institutions ou d’entreprises privées ainsi que devant les tribunaux lorsqu’une cause (familiale, commerciale, criminelle, etc.) le requiert. À cette fin, elle renseigne ses clients sur les lois relatives à leur cause et sur le déroulement de la procédure entreprise, elle les conseille sur la conduite à adopter pour favoriser le règlement du litige en leur faveur, elle rédige les documents nécessaires, se documente et rassemble toute l’information nécessaire pour préparer la défense et plaider leur cause devant les parties adverses ou devant un tribunal. Dans ce cas, elle doit trouver les meilleurs arguments possible pour influencer les décisions du juge ou du jury en faveur de ses clients.

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Avocat(e) de la Couronne

Personne qui pratique le droit civil ou criminel en intentant, au nom de l’État, des poursuites judiciaires contre des individus, des entreprises ou des institutions engagés dans des activités justifiant une accusation en vertu des lois existantes. Elle procède aux recherches et aux interrogatoires nécessaires pour monter le dossier d’accusation, rassemble tous les documents à l’appui de la poursuite et représente l’État devant les tribunaux en plaidant sa cause tout au long du procès, en opposition à la partie défenderesse représentée par l’avocat de la défense. Elle doit recourir à des arguments convaincants afin d’appuyer l’État dans les actions qu’il entreprend pour faire appliquer les lois et maintenir l’ordre social.

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Légiste

Personne qui, à titre de spécialiste des lois, est responsable de l’étude, de la rédaction, de la mise à jour ou de la classification de lois pour le gouvernement. Quand elle doit rédiger un avant-projet de loi, elle commence par étudier d’autres lois ou législations de façon à pouvoir déterminer le contenu de la loi; elle analyse ensuite les effets possibles de celle-ci, rédige l’avant-projet de loi puis le projet de loi ainsi qu’un mémoire explicatif permettant une consultation générale lors du Conseil des ministres. Elle veille tout particulièrement à ce que le nouveau projet de loi s’insère harmonieusement dans l’ensemble des lois en vigueur.