Faculté de droit
Maîtrise en droit des technologies de l'information
Structure du programme
Consulter la description du programme
Cycles supérieurs 2-329-1-0
Liste des cours
Titre officiel | Maîtrise en droit, option droit des technologies de l'information (LL. M.) |
---|---|
Type | Maîtrise en droit (LL. M.) |
Numéro | 2-329-1-0 |
Version 00 (A11)
La maîtrise en droit , option Droit des technologies de l'information comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 3 concentrations :
- Générale (segment 70),
- Droit de l'information et de la communication (segment 71),
- Commerce électronique (segment 72).
Le choix de cours est établi en fonction de l'option choisie et doit être approuvé par le doyen.
L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :
DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits,
DRT 6510 Lecture dirigée, 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),
DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadiens, 3 crédits.
Segment 70 Droit des technologies de l'information: Concentration Générale
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 70A Mutations
Obligatoire - 3 crédits.Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Bloc 70B Fondements
Option - 3 crédits.Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Bloc 70C Méthodologie du droit
Option - Maximum 6 crédits.Méthodologie du droit et de la recherche
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
Lectures dirigées
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Stage de recherche
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
Bloc 70D Droit des technologies de l'information
Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.Nouvelles formes d'emploi
Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
Propriété intellectuelle
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Droit du commerce électronique 1
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
Prévention et gestion des différends
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
Gouvernement d'entreprise
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Bloc 70E
Option - Maximum 3 crédits.Finance internationale
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
Économie financière
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
Économétrie des marchés financiers
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
Fondements historiques de l'éthique
Analyse de textes et discussion au sujet des principaux débats en philosophie morale à l'époque moderne (XVIe-XIXe siècles).
Questions d'éthique contemporaine
Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.
Philosophie politique
Histoire de la notion de liberté politique : fondements de la démocratie; liberté des Anciens et liberté des Modernes; participation des citoyens au pouvoir et autonomie vis-à-vis du pouvoir.
Politique de l'Union européenne
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
Économie politique internationale
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
Synthèse : administration et politiques publiques
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
Bloc 70F Mémoire
Obligatoire - 30 crédits.Maximum cours 1er cycle
Maximum 3 crédits.Segment 71 Drt tech. info: Concentr. Drt de l'information et de la communication
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 71A Mutations
Obligatoire - 3 crédits.Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Bloc 71B Fondements
Option - 3 crédits.Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Bloc 71C Méthodologie du droit
Option - Maximum 6 crédits.Méthodologie du droit et de la recherche
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
Lectures dirigées
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Stage de recherche
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
Bloc 71D Droit des technologies de l'information
Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.Nouvelles formes d'emploi
Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
Propriété intellectuelle
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Droit du commerce électronique 1
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
Prévention et gestion des différends
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
Gouvernement d'entreprise
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Bloc 71E
Option - Maximum 3 crédits.Finance internationale
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
Économie financière
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
Économétrie des marchés financiers
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
Fondements historiques de l'éthique
Analyse de textes et discussion au sujet des principaux débats en philosophie morale à l'époque moderne (XVIe-XIXe siècles).
Questions d'éthique contemporaine
Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.
Philosophie politique
Histoire de la notion de liberté politique : fondements de la démocratie; liberté des Anciens et liberté des Modernes; participation des citoyens au pouvoir et autonomie vis-à-vis du pouvoir.
Politique de l'Union européenne
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
Économie politique internationale
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
Synthèse : administration et politiques publiques
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
Bloc 71F Mémoire
Obligatoire - 30 crédits.Maximum cours 1er cycle
Maximum 3 crédits.Segment 72 Droit des tech. de l'information: Concentration Commerce électronique
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 72A Mutations
Obligatoire - 3 crédits.Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Mutations contemporaines du droit
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Bloc 72B Fondements
Option - 3 crédits.Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit public
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Bloc 72C Méthodologie du droit
Option - Maximum 6 crédits.Méthodologie du droit et de la recherche
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
Lectures dirigées
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Stage de recherche
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
Bloc 72D Droit des technologies de l'information
Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.Nouvelles formes d'emploi
Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
Propriété intellectuelle
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Droit du commerce électronique 1
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
Prévention et gestion des différends
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
Gouvernement d'entreprise
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Droit des technologies de l'information
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
Bloc 72E
Option - Maximum 3 crédits.Finance internationale
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
Économie financière
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
Économétrie des marchés financiers
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
Fondements historiques de l'éthique
Analyse de textes et discussion au sujet des principaux débats en philosophie morale à l'époque moderne (XVIe-XIXe siècles).
Questions d'éthique contemporaine
Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.
Philosophie politique
Histoire de la notion de liberté politique : fondements de la démocratie; liberté des Anciens et liberté des Modernes; participation des citoyens au pouvoir et autonomie vis-à-vis du pouvoir.
Politique de l'Union européenne
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
Économie politique internationale
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
Synthèse : administration et politiques publiques
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.