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Faculté de droit
Automne 2025

DESS en droit des affaires

Cycles supérieurs | Programme d'études 2-327-1-0

Bonifiez votre parcours comme juriste en approfondissant vos connaissances en droit des affaires nord-américaines, en droit des affaires et des relations économiques internationales, en droit des produits et marchés financiers, ou en droit et pratiques contractuelles.

Sommaire et particularités

Temps plein et Temps partiel
Régime d'études
30 crédits

Information sur le programme

  • Info Droit
  • Faculté de droit

Admission

Information sur l'admission

  • Communiquer avec le Service de l'admission et du recrutement
  • Visiter le Centre d’aide en ligne

Survol du programme

À propos

Acquérez un savoir spécialisé dans un champ particulier du droit

Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques? Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit? Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste?

Le D.E.S.S. en droit des affaires vous offre une formation de pointe destinée à approfondir vos connaissances du droit des affaires dans un environnement stimulant qui allie à la fois la théorie et la pratique. Il vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés.

  • Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
  • Milieu culturel diversifié
  • Encadrement de grande qualité
  • Association étudiante dynamique
  • Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil

 

options

Profitez d’une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT), est aussi abordée.
Profitez d’une formation de juriste qui vous rend apte à exercer vos activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier.
Profitez d’une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.
Profitez d’une formation approfondie sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord, misant ainsi sur les atouts de la Faculté de droit comme carrefour entre la tradition civiliste et la tradition anglo-américaine de common law en droit des affaires.
Notez qu’il est possible que l’option qui vous intéresse ne soit pas offerte au trimestre pour lequel vous souhaitez faire une demande d’admission.

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
L’enseignement du droit dans une perspective humaine

  • Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada
  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
  • Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
  • Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
  • Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir

 

Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

Scolarité

La scolarité minimale du D.E.S.S. est de deux trimestres et la scolarité maximale est de douze trimestres suivant l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

 

Statut

L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel. Un étudiant international doit s'inscrire à temps plein obligatoirement au trimestre d'automne et d'hiver.

Transfert et équivalence

Un étudiant du D.E.S.S peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Tous les cours réussis dans le D.E.S.S. sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du D.E.S.S. peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le D.E.S.S sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

 

Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

  • Baccalauréat en droit
  • Juris Doctor - Common law nord-américaine
  • Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?  

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

  • Vérifier les conditions d’admissibilité
  • Respecter les dates limites de dépôt
  • Guide du candidat aux cycles supérieurs
  • Processus d’admission en 5 étapes faciles
  • Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales

Coûts et aide financière

Résident(e) permanent(e) du Québec

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Canadien(ne) non-résident(e) au Québec

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 264,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Étudiant(e) international(e)

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
11 527,24 $
Droits de scolarité :
10 893,15 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus

* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Étudiant(e) français(e) ou belge francophone

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Soutien financier possible

  • Aide financière de la Faculté de droit:

    Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté

  • Bourses d'études supérieures et postdoctorales:

    Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs

  • Bourses d'études de 2e ou 3e cycle:

    Financement offert dans le cadre de programmes courts 

  • Bourse d'exemption UdeM:

    Bourse destinée aux étudiantes et étudiants internationaux (à l’exception des personnes candidates françaises ou belges francophones)

  • Bourse de mobilité:

    Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec

Perspectives d'avenir

Poursuivez vos études aux cycles supérieurs ou lancez-vous dans une carrière en lien avec un domaine spécifique du droit des affaires :

  • Le contrat commercial
  • Les transactions économiques internationales
  • La lex mercatoria
  • Le financement des entreprises
  • Le droit international privé
  • Le droit des valeurs mobilières
  • L'arbitrage commercial international
  • La négociation commerciale
  • La fiscalité et la nouvelle économie
  • Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises
  • La propriété intellectuelle
  • Les sûretés
  • La faillite
  • Le commerce électronique
  • Environnement
  • Les nouvelles formes d'emploi

Structure du programme (2-327-1-0)

Version 02 (A16)

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.

Le D.E.S.S. en droit des affaires est offert selon les options suivantes :

- Droit nord-américain des affaires (Segment 71);

- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 72);

- Droit des produits et marchés financiers (Segment 73);

- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 74).

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

LÉGENDE
CR : crédit

Segment 71 Option Droit nord-américain des affaires

Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

 

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 18 crédits obligatoires et 12 crédits au choix.

Bloc 71A Droit nord-américain des affaires

Obligatoire - 18 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6580
Droit des intégrations économiques
3.0
DRT 6910
Transactions commerciales internationales 1
3.0
DRT 6941
Fondements: droit canadien et québécois des affaires
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6942
Droit de l'entreprise: structures, gouvernance et financement
3.0
DRT 6943
Aspects contractuels du droit des affaires
3.0
DRT 6949
Droit anglo-américain des affaires
3.0

Bloc 71B

Choix - 12 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant devra faire les crédits de cours au choix, choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR

Segment 72 Option Droit des aff. et des relations écon. internationales

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 72A Tronc commun

Obligatoire - 6 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6898
Droit de l'OMC
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6910
Transactions commerciales internationales 1
3.0

Bloc 72B Droit des affaires international

Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6580
Droit des intégrations économiques
3.0
DRT 6828
Arbitrage commercial international
3.0
DRT 6856
Droit des crimes économiques transnationaux
3.0
DRT 6912
Transactions commerciales internationales 2
3.0
DRT 6917
Droit des entreprises multinationales
3.0
DRT 6918
Droit des investissements internationaux
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6950
Droit international privé avancé
3.0
DRT 6965A
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965B
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965C
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965D
Droit des affaires avancé
3.0

Bloc 72C

Option - Maximum 6 crédits.

Cours
Titre
CR
ECN 6478
Finance internationale
3.0
ECN 6573
Économie financière
3.0
ECN 6578
Économétrie des marchés financiers
3.0
ECN 6828
Économie publique (dépenses)
3.0
HEC 6112
Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)
3.0
Cours
Titre
CR
HEC 6116
Info compt. : états financiers (COMP40900)
3.0
POL 6112
Politique de l'Union européenne
3.0
POL 6130
Économie politique internationale
3.0
POL 6626
Gouvernement et corruption
3.0

Bloc 72D

Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR

Segment 73 Option Droit des produits et marchés financiers

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 73A Tronc commun

Obligatoire - 6 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6925
Contrats commerciaux
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6938
Droit des marchés financiers
3.0

Bloc 73B Droit des affaires

Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6920
Financement de l'entreprise
3.0
DRT 6939
Règles de financement et ingénierie financière
3.0
DRT 6948
Droit américain des valeurs mobilières
3.0
DRT 6958
Droit financier international
3.0
DRT 6959
Droit des instruments dérivés
3.0
DRT 6961
Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise
3.0
DRT 6962
Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6963
Droit des intermédiaires financiers
3.0
DRT 6964
Enjeux juridiques des institutions financières
3.0
DRT 6965A
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965B
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965C
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965D
Droit des affaires avancé
3.0

Bloc 73C

Option - Maximum 6 crédits.

Cours
Titre
CR
ECN 6478
Finance internationale
3.0
ECN 6573
Économie financière
3.0
ECN 6578
Économétrie des marchés financiers
3.0
ECN 6828
Économie publique (dépenses)
3.0
HEC 6112
Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)
3.0
Cours
Titre
CR
HEC 6116
Info compt. : états financiers (COMP40900)
3.0
POL 6112
Politique de l'Union européenne
3.0
POL 6130
Économie politique internationale
3.0
POL 6626
Gouvernement et corruption
3.0

Bloc 73D

Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR

Segment 74 Option Droit et pratiques contractuelles en affaires

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 74A Tronc commun

Obligatoire - 6 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6925
Contrats commerciaux
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6949
Droit anglo-américain des affaires
3.0

Bloc 74B Droit des affaires

Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6903
Droit du commerce électronique 1
3.0
DRT 6909
Prévention et gestion des différends
3.0
DRT 6952
Droit minier
3.0
DRT 6953
Vérification diligente et droit
3.0
DRT 6956
Droit de l'énergie
3.0
DRT 6957
Propriété intellectuelle en droit des affaires
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6960
Droit de la construction
3.0
DRT 6965A
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965B
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965C
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965D
Droit des affaires avancé
3.0

Bloc 74C

Option - Maximum 6 crédits.

Cours
Titre
CR
ECN 6478
Finance internationale
3.0
ECN 6573
Économie financière
3.0
ECN 6578
Économétrie des marchés financiers
3.0
ECN 6828
Économie publique (dépenses)
3.0
HEC 6112
Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)
3.0
Cours
Titre
CR
HEC 6116
Info compt. : états financiers (COMP40900)
3.0
POL 6112
Politique de l'Union européenne
3.0
POL 6130
Économie politique internationale
3.0
POL 6626
Gouvernement et corruption
3.0

Bloc 74D

Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR

Programmes à explorer

Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :

  • Droit international
    Diplôme d'études supérieures spécialisées  |   2-326-1-1  |   30 crédits
  • Droit des affaires (avec travail dirigé)
    Maîtrise  |   2-327-1-2  |   45 crédits
  • Droit des affaires
    Microprogramme de 2e cycle  |   2-327-6-0  |   15 crédits
  • Common law nord-américaine
    <em>Juris Doctor</em>  |   2-328-1-1  |   32 crédits
  • Droit des affaires (avec mémoire)
    Maîtrise  |   2-327-1-1  |   45 crédits

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