Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec travail dirigé)

Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Introduction au droit canadien et québécois des affaires en traitant des principes fondamentaux du droit canadien, de la réalité bijuridique canadienne, de même que des concepts et régimes juridiques centraux relatifs au monde des affaires.

Régimes juridiques des contrats en Amérique du Nord. Contrats commerciaux (contrat de bail commercial, contrat de distribution, le contrat de franchise). Questions incidentes de droit international privé et aspects à la négociation des contrats.

Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.

Traités d'intégration économique (ALÉNA, UE, Mercosur); le système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); leur influence sur les transactions commerciales internationales; droit transnational.

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

Ce cours portera sur le concept de crime économique et des modes de participation criminelle des individus et des organisations dans leur dimension nationale, régionale et internationale.

Encadrement juridique et périjurique des entreprises multinationales en particulier aux enjeux de responsabilité liés à leurs activités, les accords et principes internationaux, les règles de droit interne visant les activités des multinationales.

Règles juridiques applicables aux investisseurs directs étrangers. Relation juridique (investisseur, État d'accueil et État de nationalité). Règles d’admission, de traitement, de promotion et de protection de l’investisseur étranger.

Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.

Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.

Encadrement juridique du secteur financier au Canada dans une perspective globale. Réglementation. Stratégies et règles de négociation. Aspects juridiques des opérations réalisées et des pratiques, lors de la mise en marché.

Enjeux règlementaires liés à l'internationalisation des marchés financiers. Rôle et principes. Analyse de droit comparé des initiatives législatives nationales ayant des incidences pour les activités et opérations financières internationales.

Opérations d'acquisition de sociétés cotées par voie d'offre publique d'achat, de fusion ou d'arrangement statutaire. Mesures défensives adoptées dans le cadre de ces opérations. Règles issues du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés.

Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.

Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.

Introduction aux sources et institutions de la common law (CL) nord-américaine, en se concentrant sur le droit des affaires. Éléments fondamentaux de la CL du droit de la vente et des biens commerciaux, incluant le droit des sûretés mobilières.

Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l'exploitant minier.

Problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle (PI) pour les entreprises (brevabilité des systèmes experts et du génome humain; protection des langages informatiques). Incidence des technologies de l'information en matière de PI.