Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Litige fiscal

Cycles supérieurs DRT 6230

Notions théoriques concernant l'appel d'une cotisation devant les tribunaux : procédure, preuve, accès au dossier, paiement des impôts, réclamation de frais, secret professionnel, etc. Habiletés pratiques grâce à la simulation de procès.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2024, Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

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