Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Droit des enquêtes administratives et pénales

1er cycle DRT 2520G

Cadre juridique venant baliser la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments pour les fins d'une enquête administrative, criminelle ou pénale. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors du procès.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Automne 2023, Hiver 2024

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Exigences d'inscription

Concomitants : DRT2520G et SIP1500G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2023

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
JeuJeudi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 05/09/2023 au 15/10/2023
JeuJeudi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 23/10/2023 au 22/12/2023

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 05/09/2023 au 15/10/2023
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 23/10/2023 au 22/12/2023

Hiver 2024

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 08/01/2024 au 03/03/2024
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 11/03/2024 au 30/04/2024

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