Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente
Droit des enquêtes administratives et pénales
Cadre juridique venant baliser la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments pour les fins d'une enquête administrative, criminelle ou pénale. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors du procès.
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Campus
Virtuel
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Trimestres
Automne 2024, Hiver 2025
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Crédits
3.0
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Période
Horaire de jour, Horaire de soir
Exigences d'inscription
Concomitants : DRT2520G et SIP1500G
Aperçu des horaires
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Automne 2024
Section D
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MerMercredi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 03/09/2024 au 20/10/2024 |
| MerMercredi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 28/10/2024 au 23/12/2024 |
Section E
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| LunLundi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 03/09/2024 au 20/10/2024 |
| LunLundi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 28/10/2024 au 23/12/2024 |
Hiver 2025
Section D
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 08/01/2025 au 02/03/2025 |
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 10/03/2025 au 30/04/2025 |
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