Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Droit des enquêtes civiles

1er cycle DRT 2510G

Cadre juridique applicable à la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments voués à être admis en preuve lors d'un procès civil. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Automne 2024, Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Exigences d'inscription

Concomitant : DRT2510G et SIP1500G.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2024

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 03/09/2024 au 20/10/2024
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 28/10/2024 au 23/12/2024

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
JeuJeudi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 03/09/2024 au 20/10/2024
JeuJeudi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 28/10/2024 au 23/12/2024

Hiver 2025

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

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