Admission

Faculté de l’apprentissage continu, Dir. apprentissage continu

Droit des enquêtes civiles

1er cycle DRT 2510G

Cadre juridique applicable à la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments voués à être admis en preuve lors d'un procès civil. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Hiver 2025, Automne 2025, Hiver 2026

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Exigences d'inscription

Concomitant : DRT2510G et SIP1500G.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Baccalauréat
Sécurité et études policières 1-066-1-0
90 crédits
Temps plein
Certificat de 1er cycle
Enquête et renseignement 1-066-5-2
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Certificat de 1er cycle
Études individualisées (ès sciences) 1-962-5-1
30 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Hiver 2025

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

Automne 2025

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
JeuJeudi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 02/09/2025 au 17/10/2025
JeuJeudi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 27/10/2025 au 23/12/2025

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 02/09/2025 au 17/10/2025
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 27/10/2025 au 23/12/2025

Hiver 2026

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 07/01/2026 au 27/02/2026
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 09/03/2026 au 30/04/2026

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 07/01/2026 au 27/02/2026
MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 09/03/2026 au 30/04/2026

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