DRT 2510G - Droit des enquêtes civiles
DRT 2510G
Virtuel
3.0
1er cycle
Direction Éducation permanente
Faculté de l'éducation permanente
Horaire de nuit
Automne 2022, Hiver 2023,
Cadre juridique applicable à la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments voués à être admis en preuve lors d'un procès civil. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve.
Particularités
- Cours offert en ligne
Ces informations sont publiées à titre indicatif seulement. Elles varient d'un trimestre à l'autre. Pour connaître les Particularités de ce cours par trimestre et par section, consultez le Centre étudiant.
Exigences d'inscription
Concomitant : DRT2510G et SIP1500G.
Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Aperçu des horaires
Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.
Section A
Jours | Heures | Dates de début / fin |
---|---|---|
Mercredi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 12/01/2022 au 23/02/2022 |
Mercredi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 09/03/2022 au 27/04/2022 |
Section B
Jours | Heures | Dates de début / fin |
---|---|---|
Lundi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 10/01/2022 au 21/02/2022 |
Lundi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 07/03/2022 au 11/04/2022 |
Lundi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 25/04/2022 au 25/04/2022 |
Section D
Jours | Heures | Dates de début / fin |
---|---|---|
Lundi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 12/09/2022 au 03/10/2022 |
Lundi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 17/10/2022 au 17/10/2022 |
Lundi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 31/10/2022 au 19/12/2022 |
Section E
Jours | Heures | Dates de début / fin |
---|---|---|
Mercredi | De 16 h 00 à 18 h 59 | Du 07/09/2022 au 19/10/2022 |
Mercredi | De 16 h 00 à 18 h 59 | Du 02/11/2022 au 21/12/2022 |
Section F
Jours | Heures | Dates de début / fin |
---|---|---|
Vendredi | De 16 h 00 à 18 h 59 | Du 09/09/2022 au 21/10/2022 |
Vendredi | De 16 h 00 à 18 h 59 | Du 04/11/2022 au 23/12/2022 |
Section D
Jours | Heures | Dates de début / fin |
---|---|---|
Mercredi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 11/01/2023 au 22/02/2023 |
Mercredi | De 19 h 00 à 21 h 59 | Du 08/03/2023 au 26/04/2023 |
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