Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente
Droit des enquêtes civiles
Cadre juridique applicable à la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments voués à être admis en preuve lors d'un procès civil. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve.
-
Campus
Virtuel
-
Trimestres
Automne 2023, Hiver 2024
-
Crédits
3.0
-
Période
Horaire de jour, Horaire de soir
Exigences d'inscription
Concomitant : DRT2510G et SIP1500G.
Aperçu des horaires
Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.
Automne 2023
Section D
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 05/09/2023 au 15/10/2023 |
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 23/10/2023 au 22/12/2023 |
Section E
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| JeuJeudi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 05/09/2023 au 15/10/2023 |
| JeuJeudi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 23/10/2023 au 22/12/2023 |
Hiver 2024
Section D
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MerMercredi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 08/01/2024 au 03/03/2024 |
| MerMercredi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 11/03/2024 au 30/04/2024 |
- Accédez à la page Critères de recherche, en prenant soin de noter le sigle de cours (ex. SVS 1101)
- Choisissez le trimestre souhaité
- Dans le champ Matière, entrez les 3 premières lettres du sigle (ex. SVS)
- Dans le champ au-dessous, entrez les 4 ou 5 chiffres du sigle (ex. 1101)
- Cliquez sur Rechercher pour obtenir l’horaire du cours et autres informations utiles