DRT 2510G - Droit des enquêtes civiles

No DE COURS

DRT 2510G

Campus

Virtuel

Crédits

3.0

Cycle

1er cycle

Département

Direction Éducation permanente

Faculté

Faculté de l'éducation permanente

Période

Horaire de nuit

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Cadre juridique applicable à la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments voués à être admis en preuve lors d'un procès civil. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve.

Particularités

  • Cours offert en ligne

Ces informations sont publiées à titre indicatif seulement. Elles varient d'un trimestre à l'autre. Pour connaître les Particularités de ce cours par trimestre et par section, consultez le Centre étudiant.

Exigences d'inscription

Concomitant : DRT2510G et SIP1500G.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 12/01/2022 au 23/02/2022
Mercredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 09/03/2022 au 27/04/2022

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
Lundi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 10/01/2022 au 21/02/2022
Lundi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 07/03/2022 au 11/04/2022
Lundi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 25/04/2022 au 25/04/2022
Automne 2022

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
Lundi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 12/09/2022 au 03/10/2022
Lundi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 17/10/2022 au 17/10/2022
Lundi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 31/10/2022 au 19/12/2022

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 07/09/2022 au 19/10/2022
Mercredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 02/11/2022 au 21/12/2022

Section F

Jours Heures Dates de début / fin
Vendredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 09/09/2022 au 21/10/2022
Vendredi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 04/11/2022 au 23/12/2022
Hiver 2023

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 11/01/2023 au 22/02/2023
Mercredi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 08/03/2023 au 26/04/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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