Structure du programme
Titre officiel
Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec mémoire (LL. M.)
Type
Maîtrise en droit (LL. M.)
Numéro
2-327-1-1
Description de la structure
Version 00 (A11)
La maîtrise en droit, option Droit des affaires comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 4 concentrations :
- Générale (segment 70),
- Droit et régulation économique et financière (segment 71),
- Droit des produits et marchés financiers (segment 72),
- Droit international des affaires (segment 73).
L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :
DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 cr.,
DRT 6510 Lecture dirigée, 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),
DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadien, 3 cr.
Segment 70 Droit des affaires: Concentration Générale
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
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Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
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Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
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Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
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Divers sujets avancés.
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Bloc 70D Droit des affaires Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | ||
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Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
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| DRI 6115 | La protection de l'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
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Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.
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| DRI 6120 | Rapports collectifs du travail | 3.0 | ||
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Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.
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| DRT 6805A | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
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Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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| DRT 6805B | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
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Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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| DRT 6828 | Arbitrage commercial international | 3.0 | ||
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Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | ||
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Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | ||
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Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
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Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6910 | Transactions commerciales internationales 1 | 3.0 | ||
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Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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| DRT 6912 | Transactions commerciales internationales 2 | 3.0 | ||
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Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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| DRT 6920 | Financement de l'entreprise | 3.0 | ||
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Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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| DRT 6925 | Contrats commerciaux | 3.0 | ||
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Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929N | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6950 | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
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Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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| DRT 6960 | Droit de la construction | 3.0 | Cours de soir | |
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Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965E | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965F | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965G | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965H | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965J | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965K | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965M | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965N | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 70E Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6473 | Commerce international | 3.0 | ||
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Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | ||
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Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | ||
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Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
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Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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| ECN 6823 | Économie publique (taxation) | 3.0 | ||
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Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
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| ECN 6828 | Économie publique (dépenses) | 3.0 | ||
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Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
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| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| HEC 6116 | Info compt. : états financiers (COMP40900) | 3.0 | ||
| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | ||
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Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
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Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 70F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Segment 71 Droit des aff.:Concentration Droit et régul. écon./ financ.
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
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Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
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Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
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Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
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Divers sujets avancés.
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Bloc 71D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | ||
|
Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
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| DRI 6115 | La protection de l'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
|
Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.
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| DRI 6120 | Rapports collectifs du travail | 3.0 | ||
|
Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.
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| DRT 6805A | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
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Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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| DRT 6805B | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
|
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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| DRT 6828 | Arbitrage commercial international | 3.0 | ||
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Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | ||
|
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | ||
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Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
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Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6910 | Transactions commerciales internationales 1 | 3.0 | ||
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Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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| DRT 6912 | Transactions commerciales internationales 2 | 3.0 | ||
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Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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| DRT 6920 | Financement de l'entreprise | 3.0 | ||
|
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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| DRT 6925 | Contrats commerciaux | 3.0 | ||
|
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929N | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6950 | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
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Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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| DRT 6960 | Droit de la construction | 3.0 | Cours de soir | |
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Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965E | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965F | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965G | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965H | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965J | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965K | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965M | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965N | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 71E Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6473 | Commerce international | 3.0 | ||
|
Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | ||
|
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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|
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | ||
|
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
|
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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| ECN 6823 | Économie publique (taxation) | 3.0 | ||
|
Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
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| ECN 6828 | Économie publique (dépenses) | 3.0 | ||
|
Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
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| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| HEC 6116 | Info compt. : états financiers (COMP40900) | 3.0 | ||
| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
|
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | ||
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Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
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Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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|
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Bloc 71F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Segment 72 Droit des affaires:Concentration Droit des prod./marchés financiers
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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|
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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|
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| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
|
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
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Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
|
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
|
Divers sujets avancés.
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Bloc 72D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | ||
|
Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
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| DRI 6115 | La protection de l'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
|
Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.
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| DRI 6120 | Rapports collectifs du travail | 3.0 | ||
|
Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.
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| DRT 6805A | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
|
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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|
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| DRT 6805B | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
|
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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|
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| DRT 6828 | Arbitrage commercial international | 3.0 | ||
|
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | ||
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Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | ||
|
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
|
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6910 | Transactions commerciales internationales 1 | 3.0 | ||
|
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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| DRT 6912 | Transactions commerciales internationales 2 | 3.0 | ||
|
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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| DRT 6920 | Financement de l'entreprise | 3.0 | ||
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Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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| DRT 6925 | Contrats commerciaux | 3.0 | ||
|
Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929N | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6950 | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
|
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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| DRT 6960 | Droit de la construction | 3.0 | Cours de soir | |
|
Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965E | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965F | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965G | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
|
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| DRT 6965H | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
|
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
|
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| DRT 6965J | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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|
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| DRT 6965K | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
|
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965M | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965N | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 72E Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6473 | Commerce international | 3.0 | ||
|
Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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|
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| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | ||
|
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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|
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | ||
|
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
Voir la fiche détaillée
|
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
|
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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|
||||
| ECN 6823 | Économie publique (taxation) | 3.0 | ||
|
Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| ECN 6828 | Économie publique (dépenses) | 3.0 | ||
|
Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| HEC 6116 | Info compt. : états financiers (COMP40900) | 3.0 | ||
| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
|
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | ||
|
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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|
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
|
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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|
||||
Bloc 72F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Segment 73 Droit des affaires: Concentration Droit international des affaires
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 73A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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|
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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|
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 73B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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|
||||
| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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|
||||
| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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|
||||
| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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|
||||
| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | ||
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 73C Méthodologie du droit Option - Maximum 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
|
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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|
||||
| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
|
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
|
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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|
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
|
Divers sujets avancés.
Voir la fiche détaillée
|
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Bloc 73D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | ||
|
Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| DRI 6115 | La protection de l'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
|
Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| DRI 6120 | Rapports collectifs du travail | 3.0 | ||
|
Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.
Voir la fiche détaillée
|
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| DRT 6805A | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
|
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6805B | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
|
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
Voir la fiche détaillée
|
||||
| DRT 6828 | Arbitrage commercial international | 3.0 | ||
|
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
Voir la fiche détaillée
|
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | ||
|
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | ||
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Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
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Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6910 | Transactions commerciales internationales 1 | 3.0 | ||
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Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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| DRT 6912 | Transactions commerciales internationales 2 | 3.0 | ||
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Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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| DRT 6920 | Financement de l'entreprise | 3.0 | ||
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Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.
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| DRT 6925 | Contrats commerciaux | 3.0 | ||
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Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929N | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | ||
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6950 | Droit international privé avancé | 3.0 | ||
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Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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| DRT 6960 | Droit de la construction | 3.0 | Cours de soir | |
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Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965E | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965F | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965G | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965H | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965J | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965K | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de jour | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965M | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965N | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 73E Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6473 | Commerce international | 3.0 | ||
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Structure des marchés et commerce international : concurrence parfaite; produits différenciés; barrières tarifaires et non tarifaires; intégration économique; croissance économique.
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| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | ||
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Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | ||
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Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
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Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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| ECN 6823 | Économie publique (taxation) | 3.0 | ||
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Étude des effets économiques des impôts et taxes levés par les gouvernements. L'accent est mis sur les effets de la taxation dans le contexte canadien et américain.
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| ECN 6828 | Économie publique (dépenses) | 3.0 | ||
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Coopérations, conflit et institutions publiques : décisions collectives; biens publics; clubs; bureaucratie; équilibre et efficacité du secteur public.
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| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| HEC 6116 | Info compt. : états financiers (COMP40900) | 3.0 | ||
| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | ||
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Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
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Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 73F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Date de la dernière modification: 16 janvier 2021
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