Admission

Faculté de droit

Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec mémoire)
Structure du programme

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Cycles supérieurs 2-327-1-1

Liste des cours

Titre officiel Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec mémoire (LL. M.)
Type Maîtrise en droit (LL. M.)
Numéro 2-327-1-1

Version 00 (A11)

La maîtrise en droit, option Droit des affaires comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 4 concentrations :

- Générale (segment 70),

- Droit et régulation économique et financière (segment 71),

- Droit des produits et marchés financiers (segment 72),

- Droit international des affaires (segment 73).

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 cr.,

DRT 6510 Lecture dirigée, 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),

DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadien, 3 cr.

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Segment 70 Droit des affaires: Concentration Générale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 70A Mutations

Obligatoire - 3 crédits.
DRT 6883A

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883B

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883C

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 70B Fondements

Option - 3 crédits.
DRT 6816A

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816B

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816C

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818A

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818B

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818C

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 70C Méthodologie du droit

Option - Maximum 3 crédits.
DRT 6500

Méthodologie du droit et de la recherche

Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6510

Lectures dirigées

Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.

3.0 Crédits
DRT 6515

Stage de recherche

Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.

3.0 Crédits
DRT 6884

Sujets spéciaux en droit

Divers sujets avancés.

3.0 Crédits

Bloc 70D Droit des affaires

Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
DRI 6110

Nouvelles formes d'emploi

Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRI 6115

La protection de l'emploi

Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.

3.0 Crédits
DRI 6120

Rapports collectifs du travail

Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6805A

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

3.0 Crédits
DRT 6805B

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6828

Arbitrage commercial international

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6870C

Propriété intellectuelle

Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6903

Droit du commerce électronique 1

Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6909

Prévention et gestion des différends

Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6912

Transactions commerciales internationales 2

Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6920

Financement de l'entreprise

Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6925

Contrats commerciaux

Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929A

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929E

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929H

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929M

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

3.0 Crédits
DRT 6929O

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6950

Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

3.0 Crédits
DRT 6960

Droit de la construction

Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.

3.0 Crédits
DRT 6965A

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965B

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965C

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965D

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965L

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965O

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits

Bloc 70E

Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
ECN 6478

Finance internationale

Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6573

Économie financière

Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6578

Économétrie des marchés financiers

Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.

Horaire de jour 3.0 Crédits
HEC 6112

Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
HEC 6116

Info compt. : états financiers (COMP40900)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
POL 6112

Politique de l'Union européenne

Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6130

Économie politique internationale

Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6502

Synthèse : administration et politiques publiques

Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 70F Mémoire

Obligatoire - 30 crédits.

Segment 71 Droit des aff.:Concentration Droit et régul. écon./ financ.

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 71A Mutations

Obligatoire - 3 crédits.
DRT 6883A

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883B

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883C

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 71B Fondements

Option - 3 crédits.
DRT 6816A

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816B

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816C

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818A

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818B

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818C

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 71C Méthodologie du droit

Option - Maximum 6 crédits.
DRT 6500

Méthodologie du droit et de la recherche

Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6510

Lectures dirigées

Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.

3.0 Crédits
DRT 6515

Stage de recherche

Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.

3.0 Crédits
DRT 6884

Sujets spéciaux en droit

Divers sujets avancés.

3.0 Crédits

Bloc 71D Droit des technologies de l'information

Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
DRI 6110

Nouvelles formes d'emploi

Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRI 6115

La protection de l'emploi

Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.

3.0 Crédits
DRI 6120

Rapports collectifs du travail

Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6805A

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

3.0 Crédits
DRT 6805B

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6828

Arbitrage commercial international

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6870C

Propriété intellectuelle

Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6903

Droit du commerce électronique 1

Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6909

Prévention et gestion des différends

Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6912

Transactions commerciales internationales 2

Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6920

Financement de l'entreprise

Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6925

Contrats commerciaux

Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929A

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929E

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929H

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929M

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

3.0 Crédits
DRT 6929O

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6950

Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

3.0 Crédits
DRT 6960

Droit de la construction

Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.

3.0 Crédits
DRT 6965A

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965B

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965C

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965D

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965L

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965O

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits

Bloc 71E

Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
ECN 6478

Finance internationale

Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6573

Économie financière

Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6578

Économétrie des marchés financiers

Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.

Horaire de jour 3.0 Crédits
HEC 6112

Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
HEC 6116

Info compt. : états financiers (COMP40900)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
POL 6112

Politique de l'Union européenne

Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6130

Économie politique internationale

Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6502

Synthèse : administration et politiques publiques

Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 71F Mémoire

Obligatoire - 30 crédits.

Segment 72 Droit des affaires:Concentration Droit des prod./marchés financiers

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 72A Mutations

Obligatoire - 3 crédits.
DRT 6883A

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883B

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883C

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 72B Fondements

Option - 3 crédits.
DRT 6816A

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816B

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816C

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818A

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818B

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818C

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 72C Méthodologie du droit

Option - Maximum 3 crédits.
DRT 6500

Méthodologie du droit et de la recherche

Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6510

Lectures dirigées

Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.

3.0 Crédits
DRT 6515

Stage de recherche

Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.

3.0 Crédits
DRT 6884

Sujets spéciaux en droit

Divers sujets avancés.

3.0 Crédits

Bloc 72D Droit des technologies de l'information

Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
DRI 6110

Nouvelles formes d'emploi

Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRI 6115

La protection de l'emploi

Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.

3.0 Crédits
DRI 6120

Rapports collectifs du travail

Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6805A

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

3.0 Crédits
DRT 6805B

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6828

Arbitrage commercial international

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6870C

Propriété intellectuelle

Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6903

Droit du commerce électronique 1

Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6909

Prévention et gestion des différends

Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6912

Transactions commerciales internationales 2

Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6920

Financement de l'entreprise

Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6925

Contrats commerciaux

Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929A

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929E

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929H

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929M

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

3.0 Crédits
DRT 6929O

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6950

Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

3.0 Crédits
DRT 6960

Droit de la construction

Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.

3.0 Crédits
DRT 6965A

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965B

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965C

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965D

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965L

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965O

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits

Bloc 72E

Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
ECN 6478

Finance internationale

Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6573

Économie financière

Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6578

Économétrie des marchés financiers

Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.

Horaire de jour 3.0 Crédits
HEC 6112

Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
HEC 6116

Info compt. : états financiers (COMP40900)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
POL 6112

Politique de l'Union européenne

Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6130

Économie politique internationale

Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6502

Synthèse : administration et politiques publiques

Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 72F Mémoire

Obligatoire - 30 crédits.

Segment 73 Droit des affaires: Concentration Droit international des affaires

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 73A Mutations

Obligatoire - 3 crédits.
DRT 6883A

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883B

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883C

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 73B Fondements

Option - 3 crédits.
DRT 6816A

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816B

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816C

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818A

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818B

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818C

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits

Bloc 73C Méthodologie du droit

Option - Maximum 3 crédits.
DRT 6500

Méthodologie du droit et de la recherche

Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6510

Lectures dirigées

Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.

3.0 Crédits
DRT 6515

Stage de recherche

Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.

3.0 Crédits
DRT 6884

Sujets spéciaux en droit

Divers sujets avancés.

3.0 Crédits

Bloc 73D Droit des technologies de l'information

Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
DRI 6110

Nouvelles formes d'emploi

Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRI 6115

La protection de l'emploi

Analyse critique et comparative des mesures juridiques qui tendent à assurer la sécurité d'emploi dans le nouveau contexte socio-économique.

3.0 Crédits
DRI 6120

Rapports collectifs du travail

Analyse critique et comparative des règles qui gouvernent les rapports collectifs de travail dans le nouveau contexte socio-économique.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6805A

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

3.0 Crédits
DRT 6805B

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6828

Arbitrage commercial international

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6870C

Propriété intellectuelle

Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6903

Droit du commerce électronique 1

Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6909

Prévention et gestion des différends

Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6912

Transactions commerciales internationales 2

Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6920

Financement de l'entreprise

Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier. La souscription d'actions.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6925

Contrats commerciaux

Étude des contrats de dépendance, des contrats de services, de coparticipation et d'entreprise, ainsi que des contrats plus courants comme le prêt, la vente d'entreprise, la convention d'actionnaires et le bail commercial.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929A

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929E

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929H

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6929M

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

3.0 Crédits
DRT 6929O

Droit des technologies de l'information

Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6950

Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

3.0 Crédits
DRT 6960

Droit de la construction

Montages contractuels des marchés de construction nationaux et internationaux; modalités de financement; responsabilité des parties; mécanismes de protection : assurances, lettres de crédit, cautionnements.

3.0 Crédits
DRT 6965A

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965B

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965C

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6965D

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965L

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits
DRT 6965O

Droit des affaires avancé

Problématiques de pointe en droit des affaires.

3.0 Crédits

Bloc 73E

Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
ECN 6478

Finance internationale

Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6573

Économie financière

Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.

Horaire de jour 3.0 Crédits
ECN 6578

Économétrie des marchés financiers

Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.

Horaire de jour 3.0 Crédits
HEC 6112

Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
HEC 6116

Info compt. : états financiers (COMP40900)

Ce cours est offert à HEC Montréal.

3.0 Crédits
POL 6112

Politique de l'Union européenne

Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6130

Économie politique internationale

Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
POL 6502

Synthèse : administration et politiques publiques

Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.

Horaire de jour 3.0 Crédits

Bloc 73F Mémoire

Obligatoire - 30 crédits.