Faculté de droit
Maîtrise en droit - Fiscalité
Structure du programme
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Cycles supérieurs 2-325-1-3
Liste des cours
| Titre officiel | Maîtrise en droit, option fiscalité (LL. M.) |
|---|---|
| Type | Maîtrise en droit (LL. M.) |
| Numéro | 2-325-1-3 |
Version 01 (A19)
La maîtrise comporte 45 crédits.
Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Le Conseil de la Faculté détermine, chaque année, dans le cadre du programme agréé par la Commission des études, les cours de 2e cycle qui sont offerts et leur caractère obligatoire ou à option.
Segment 70
Les 45 crédits de la maîtrise sont tous à option.
Bloc 70A
Option - 39 crédits.Droit et fiscalité
Fonctionnement du processus législatif et des règles d'interprétation des lois. Notions de droit civil et de droit des affaires, en insistant sur les successions, les régimes matrimoniaux et les formes juridiques d'entreprise. Remarques: Pour les candidats sans formation suffisante en droit.
Droit fiscal administratif
Obligations fiscales des contribuables quant à la production des déclarations de revenus. Cotisation, opposition, perception et appel. Négociation de règlements fiscaux et grandes questions d'interprétation fiscale.
Planification successorale
Ce cours permet d'analyser toutes les règles d'impôt au décès et de planification successorale. Les règles concernant l'imposition des fiducies sont également traitées comme outil de planification testamentaire.
Litige fiscal
Notions théoriques concernant l'appel d'une cotisation devant les tribunaux : procédure, preuve, accès au dossier, paiement des impôts, réclamation de frais, secret professionnel, etc. Habiletés pratiques grâce à la simulation de procès.
Jurisprudence et doctrine récentes en fiscalité
Ce cours analyse les articles de doctrine et les jugements, autant dans les revues et tribunaux du Québec et du Canada concernant la fiscalité.
Aspects fiscaux des transactions internationales (FISC40909)
Ce cours est offert à HEC Montréal.
Bloc 70C Stage ou recherche supervisée
Option - 6 crédits.Stage de pratique exclusive en fiscalité
Rédaction des opinions fiscales, élaboration des planifications fiscales, documentation utilisée et relations d'affaires entretenues par les experts en fiscalité et leurs clients.