Structure du programme
Titre officiel
Maîtrise en droit, option droit des technologies de l'information (LL. M.)
Type
Maîtrise en droit (LL. M.)
Numéro
2-329-1-0
Description de la structure
Version 00 (A11)
La maîtrise en droit , option Droit des technologies de l'information comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 3 concentrations :
- Générale (segment 70),
- Droit de l'information et de la communication (segment 71),
- Commerce électronique (segment 72).
Le choix de cours est établi en fonction de l'option choisie et doit être approuvé par le doyen.
L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :
DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits,
DRT 6510 Lecture dirigée, 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),
DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadiens, 3 crédits.
Segment 70 Droit des technologies de l'information: Concentration Générale
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
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Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
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Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
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Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
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Divers sujets avancés.
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Bloc 70D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
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Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | Cours de jour | |
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Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
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Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6916W | Gouvernement d'entreprise | 4.5 | ||
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Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 70E Option - Maximum 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | Cours de jour | |
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Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | Cours de jour | |
|
Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
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Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| PHI 6515 | Fondements historiques de l'éthique | 3.0 | ||
|
Analyse de textes et discussion au sujet des principaux débats en philosophie morale à l'époque moderne (XVIe-XIXe siècles).
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| PHI 6520 | Questions d'éthique contemporaine | 3.0 | ||
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Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.
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| PHI 6555 | Philosophie politique | 3.0 | ||
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Histoire de la notion de liberté politique : fondements de la démocratie; liberté des Anciens et liberté des Modernes; participation des citoyens au pouvoir et autonomie vis-à-vis du pouvoir.
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| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | Cours de jour | |
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Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
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Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 70F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Maximum cours 1er cycle Maximum 3 crédits.
Segment 71 Drt tech. info: Concentr. Drt de l'information et de la communication
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
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Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
|
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
|
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
|
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
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Divers sujets avancés.
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Bloc 71D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
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Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | Cours de jour | |
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Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
|
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6916W | Gouvernement d'entreprise | 4.5 | ||
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Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
|
Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
Voir la fiche détaillée
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
|
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 71E Option - Maximum 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | Cours de jour | |
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Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | Cours de jour | |
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Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
|
Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| PHI 6515 | Fondements historiques de l'éthique | 3.0 | ||
|
Analyse de textes et discussion au sujet des principaux débats en philosophie morale à l'époque moderne (XVIe-XIXe siècles).
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| PHI 6520 | Questions d'éthique contemporaine | 3.0 | ||
|
Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.
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| PHI 6555 | Philosophie politique | 3.0 | ||
|
Histoire de la notion de liberté politique : fondements de la démocratie; liberté des Anciens et liberté des Modernes; participation des citoyens au pouvoir et autonomie vis-à-vis du pouvoir.
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| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
|
Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | Cours de jour | |
|
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
|
Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 71F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Maximum cours 1er cycle Maximum 3 crédits.
Segment 72 Droit des tech. de l'information: Concentration Commerce électronique
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6883A | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883B | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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| DRT 6883C | Mutations contemporaines du droit | 1.0 | Cours de soir | |
|
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6816A | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
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Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816B | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6816C | Fondements du droit public | 1.0 | Cours de jour | |
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818A | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818B | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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| DRT 6818C | Fondements du droit privé | 1.0 | Cours de jour | |
|
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6500 | Méthodologie du droit et de la recherche | 3.0 | Cours de jour | |
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Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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| DRT 6510 | Lectures dirigées | 3.0 | ||
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Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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| DRT 6515 | Stage de recherche | 3.0 | ||
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Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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| DRT 6884 | Sujets spéciaux en droit | 3.0 | ||
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Divers sujets avancés.
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Bloc 72D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
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| DRI 6110 | Nouvelles formes d'emploi | 3.0 | Cours de soir | |
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Nouveaux modèles des relations de travail créés par les phénomènes d'intermédiation du travail.
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| DRT 6870C | Propriété intellectuelle | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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| DRT 6903 | Droit du commerce électronique 1 | 3.0 | Cours de jour | |
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Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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| DRT 6909 | Prévention et gestion des différends | 3.0 | Cours de jour | |
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Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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| DRT 6916W | Gouvernement d'entreprise | 4.5 | ||
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Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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| DRT 6929A | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929E | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de soir | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929H | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929M | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6929O | Droit des technologies de l'information | 3.0 | Cours de jour | |
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Droit des affaires électroniques. Internet en relation à : droit d'auteur, brevets, droit des marques, responsabilité civile, droit du travail, droit des compagnies, droit des valeurs mobilières et droit criminel. Droit et gestion de l'information.
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| DRT 6965A | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965B | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965C | Droit des affaires avancé | 3.0 | Cours de soir | |
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965D | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965I | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965L | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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| DRT 6965O | Droit des affaires avancé | 3.0 | ||
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Problématiques de pointe en droit des affaires.
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Bloc 72E Option - Maximum 3 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| ECN 6478 | Finance internationale | 3.0 | Cours de jour | |
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Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.
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| ECN 6573 | Économie financière | 3.0 | Cours de jour | |
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Risque, aversion pour le risque, dominance stochastique, choix de portefeuille, modèles d'évaluation des actifs financiers. Incertitude en temps continu, structure à terme des taux d'intérêt. Évaluation risque neutre, options, modèles Black-Scholes.
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| ECN 6578 | Économétrie des marchés financiers | 3.0 | Cours de jour | |
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Prévisibilité des rendements, relations de valeur actualisée, évaluation des actifs financiers, modèles d'équilibre intertemporels, estimation et tests de la structure à terme des taux, nonlinéarités des données financières, prix des titres dérivés.
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| HEC 6112 | Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) | 3.0 | ||
| PHI 6515 | Fondements historiques de l'éthique | 3.0 | ||
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Analyse de textes et discussion au sujet des principaux débats en philosophie morale à l'époque moderne (XVIe-XIXe siècles).
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| PHI 6520 | Questions d'éthique contemporaine | 3.0 | ||
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Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.
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| PHI 6555 | Philosophie politique | 3.0 | ||
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Histoire de la notion de liberté politique : fondements de la démocratie; liberté des Anciens et liberté des Modernes; participation des citoyens au pouvoir et autonomie vis-à-vis du pouvoir.
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| POL 6112 | Politique de l'Union européenne | 3.0 | Cours de jour | |
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Étude des débats théoriques et empiriques sur l'Union européenne, analyse des conséquences de l'intégration sur les États-membres, les acteurs politiques et les citoyens.
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| POL 6130 | Économie politique internationale | 3.0 | Cours de jour | |
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Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.
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| POL 6502 | Synthèse : administration et politiques publiques | 3.0 | Cours de jour | |
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Présentation et analyse critique des principaux concepts, modèles, théories et démarches dans l'étude de l'administration et des politiques publiques. Examen des études empiriques les plus importantes dans le domaine.
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Bloc 72F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.
| Cours | Titre | Crédits | Période | |
|---|---|---|---|---|
| DRT 6999 | Mémoire | 30.0 | ||
Maximum 1er cycle Maximum 3 crédits.
Date de la dernière modification: 08 juin 2023
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