Admission

Faculté de droit

DESS en réglementation canadienne et québécoise de l'immigration
Structure du programme

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Cycles supérieurs 2-331-1-2

Liste des cours

Titre officiel D.E.S.S. en réglementation canadienne et québécoise de l'immigration
Type Diplôme d'études supérieures spécialisées
Numéro 2-331-1-2

Version 00 (A21)

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.

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Segment 70

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits obligatoires.

Bloc 70A

Obligatoire - 30 crédits.
DRT 6241

Droit canadien : immigration et citoyenneté

Processus d’intégration. Analyse approfondie historico-légale du système juridique gouvernant l’immigration et la citoyenneté au Canada et de ses sources. Maîtrise du droit sur l’attribution, l’abandon et le retrait du statut de citoyen canadien.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6242

Droit fédéral : sélection du résident permanent

Analyse approfondie des quatre catégories du volet résident permanent : travailleurs qualifiés et semi-qualifiés, travailleurs autonomes, investisseurs et entrepreneurs. Examen des programmes de nomination des provinces (hors Québec).

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6243

Droit fédéral : sélection du résident temporaire

Analyse approfondie des catégories de résidents temporaires et des permis spécifiques applicables aux visiteurs commerciaux, étudiants étrangers, travailleurs étrangers et détenteurs de permis de séjour temporaires.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6244

Droit fédéral : Catégorie du regroupement familial

Analyse approfondie des membres de la famille étant autorisés à s’établir au Canada. Preuve du lien conjugal ou de parentalité. Examen détaillé des motifs humanitaires invocables par un membre d’une famille non autorisé à entrer ou rester au Canada.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6245

Droit fédéral : Statut réfugié et personne à protéger

Examen approfondi des définitions du réfugié et des personnes à protéger, de la procédure de détermination de ces statuts, du régime de preuve applicable à l’examen de ces demandes et des recours judiciaires et administratifs.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6341

Droit de l’immigration applicable au Québec

Examen approfondi des pouvoirs accordés au Québec par l’accord Canada-Québec, des programmes migratoires mis en œuvre par le Québec et de la compétence du tribunal administratif du Québec sur les questions migratoires de compétence québécoise.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6342

Violation de la loi : recours et exécution

Examen approfondi du droit applicable aux infractions et contraventions à la loi et de leurs conséquences juridiques (interdiction de territoire, détention et renvoi), des recours, de l’exécution des décisions et des frais administratifs.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6441

Éthique et déontologie : consultant en immigration

Étude approfondie des codes d’éthique et de déontologie applicables aux consultants en immigration réglementée par le CRCIC et par le gouvernement du Québec, incluant le régime de sanctions prévues pour contravention à ces règles.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6442

Établir sa pratique de consultant en immigration

Étude approfondie des principales règles de droit applicables aux : sociétés et compagnies, travail, conformité réglementaire et protection des renseignements personnels. Outillage conceptuel et pratique lié à l’entrepreneuriat.

Horaire de jour et de soir 3.0 Crédits
DRT 6443

Résolutions de problèmes en droit de l’immigration

Intégration de toutes les connaissances et compétences apprises durant la formation par la résolution de problèmes migratoires complexes et préparation à l’examen d’accès à la pratique de consultant en immigration.

Horaire de soir 3.0 Crédits