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Structure du programme

Titre officiel

D.E.S.S. en réglementation canadienne et québécoise de l'immigration

Type

Diplôme d'études supérieures spécialisées

Numéro

2-331-1-2

Description de la structure

Version 00 (A21)

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.

Segment 70

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits obligatoires.

Bloc 70A Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6241 Droit canadien : immigration et citoyenneté 3.0 Cours de soir
Processus d’intégration. Analyse approfondie historico-légale du système juridique gouvernant l’immigration et la citoyenneté au Canada et de ses sources. Maîtrise du droit sur l’attribution, l’abandon et le retrait du statut de citoyen canadien.
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DRT 6242 Droit fédéral : sélection du résident permanent 3.0 Cours de soir
Analyse approfondie des quatre catégories du volet résident permanent : travailleurs qualifiés et semi-qualifiés, travailleurs autonomes, investisseurs et entrepreneurs. Examen des programmes de nomination des provinces (hors Québec).
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DRT 6243 Droit fédéral : sélection du résident temporaire 3.0 Cours de soir
Analyse approfondie des catégories de résidents temporaires et des permis spécifiques applicables aux visiteurs commerciaux, étudiants étrangers, travailleurs étrangers et détenteurs de permis de séjour temporaires.
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DRT 6244 Droit fédéral : Catégorie du regroupement familial 3.0 Cours de jour
Analyse approfondie des membres de la famille étant autorisés à s’établir au Canada. Preuve du lien conjugal ou de parentalité. Examen détaillé des motifs humanitaires invocables par un membre d’une famille non autorisé à entrer ou rester au Canada.
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DRT 6245 Droit fédéral : Statut réfugié et personne à protéger 3.0 Cours de soir
Examen approfondi des définitions du réfugié et des personnes à protéger, de la procédure de détermination de ces statuts, du régime de preuve applicable à l’examen de ces demandes et des recours judiciaires et administratifs.
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DRT 6341 Droit de l’immigration applicable au Québec 3.0
Examen approfondi des pouvoirs accordés au Québec par l’accord Canada-Québec, des programmes migratoires mis en œuvre par le Québec et de la compétence du tribunal administratif du Québec sur les questions migratoires de compétence québécoise.
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DRT 6342 Violation de la loi : recours et exécution 3.0
Examen approfondi du droit applicable aux infractions et contraventions à la loi et de leurs conséquences juridiques (interdiction de territoire, détention et renvoi), des recours, de l’exécution des décisions et des frais administratifs.
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DRT 6441 Éthique et déontologie : consultant en immigration 3.0
Étude approfondie des codes d’éthique et de déontologie applicables aux consultants en immigration réglementée par le CRCIC et par le gouvernement du Québec, incluant le régime de sanctions prévues pour contravention à ces règles.
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DRT 6442 Établir sa pratique de consultant en immigration 3.0
Étude approfondie des principales règles de droit applicables aux : sociétés et compagnies, travail, conformité réglementaire et protection des renseignements personnels. Outillage conceptuel et pratique lié à l’entrepreneuriat.
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DRT 6443 Résolutions de problèmes en droit de l’immigration 3.0
Intégration de toutes les connaissances et compétences apprises durant la formation par la résolution de problèmes migratoires complexes et préparation à l’examen d’accès à la pratique de consultant en immigration.
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Date de la dernière modification: 09 mai 2021

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