DRT 6245 - Droit fédéral : Statut réfugié et personne à protéger

No DE COURS

DRT 6245

Campus

Virtuel

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de nuit

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Examen approfondi des définitions du réfugié et des personnes à protéger, de la procédure de détermination de ces statuts, du régime de preuve applicable à l’examen de ces demandes et des recours judiciaires et administratifs.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 08/09/2022 au 20/10/2022
Jeudi De 16 h 00 à 18 h 59 Du 03/11/2022 au 22/12/2022
Hiver 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 12/01/2023 au 23/02/2023
Jeudi De 19 h 00 à 21 h 59 Du 09/03/2023 au 27/04/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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