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Faculté de droit, Direction Droit

Droit fédéral : Statut réfugié et personne à protéger

Cycles supérieurs DRT 6245

Examen approfondi des définitions du réfugié et des personnes à protéger, de la procédure de détermination de ces statuts, du régime de preuve applicable à l’examen de ces demandes et des recours judiciaires et administratifs.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Automne 2023, Hiver 2024

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Réglementation canadienne et québécoise de l’immigration 2-331-1-2
30 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Automne 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 05/09/2023 au 13/10/2023
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 23/10/2023 au 22/12/2023

Hiver 2024

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
JeuJeudi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 08/01/2024 au 01/03/2024
JeuJeudi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 11/03/2024 au 26/04/2024

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