DRT 6341 - Droit de l’immigration applicable au Québec

No DE COURS

DRT 6341

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Trimestre

Description

Examen approfondi des pouvoirs accordés au Québec par l’accord Canada-Québec, des programmes migratoires mis en œuvre par le Québec et de la compétence du tribunal administratif du Québec sur les questions migratoires de compétence québécoise.

Exigences d'inscription

Préalables : DRT6241, DRT6242, DRT6243. DRT6244, DRT6245

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

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