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Bonifiez votre parcours comme juriste en approfondissant vos connaissances en droit des affaires nord-américaines, en droit des affaires et des relations économiques internationales, en droit des produits et marchés financiers, ou en droit et pratiques contractuelles.
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Profitez d’une formation de juriste qui vous rend apte à exercer vos activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier.
Profitez d’une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.
Profitez d’une formation approfondie sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord, misant ainsi sur les atouts de la Faculté de droit comme carrefour entre la tradition civiliste et la tradition anglo-américaine de common law en droit des affaires.
Notez qu’il est possible que l’option qui vous intéresse ne soit pas offerte au trimestre pour lequel vous souhaitez faire une demande d’admission.
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Exigences d'admission
Conditions d’admissibilité
Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :
Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.
Scolarité
La scolarité minimale du D.E.S.S. est de deux trimestres et la scolarité maximale est de douze trimestres suivant l'inscription initiale.
Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.
Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel. Un étudiant international doit s'inscrire à temps plein obligatoirement au trimestre d'automne et d'hiver.
Transfert et équivalence
Un étudiant du D.E.S.S peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Tous les cours réussis dans le D.E.S.S. sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.
Un étudiant du D.E.S.S. peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le D.E.S.S sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.
Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 264,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) international(e)
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
11 527,24 $
Droits de scolarité :
10 893,15 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).
En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Soutien financier possible
Aide financière de la Faculté de droit:
Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté
Bourses d'études supérieures et postdoctorales:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs
Bourses d'études de 2e ou 3e cycle:
Financement offert dans le cadre de programmes courts
Bourse d'exemption UdeM pour étudiantes et étudiants internationaux:
Programme de bourses d’exemption UdeM destiné aux étudiantes et étudiants internationaux
Bourses de mobilité:
Programmes de financement pour étudiantes et étudiants de l'UdeM souhaitant se réaliser dans un contexte international
Perspectives d'avenir
Poursuivez vos études aux cycles supérieurs ou lancez-vous dans une carrière en lien avec un domaine spécifique du droit des affaires :
Le contrat commercial
Les transactions économiques internationales
La lex mercatoria
Le financement des entreprises
Le droit international privé
Le droit des valeurs mobilières
L'arbitrage commercial international
La négociation commerciale
La fiscalité et la nouvelle économie
Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises
La propriété intellectuelle
Les sûretés
La faillite
Le commerce électronique
Environnement
Les nouvelles formes d'emploi
Structure du programme
(2-327-1-0)
Version 02 (A16)
Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.
Le D.E.S.S. en droit des affaires est offert selon les options suivantes :
- Droit nord-américain des affaires (Segment 71);
- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 72);
- Droit des produits et marchés financiers (Segment 73);
- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 74).
Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.
LÉGENDE CR :
crédit
Segment 71 Option Droit nord-américain des affaires
Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.
Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 18 crédits obligatoires et 12 crédits au choix.
Bloc 71A Droit nord-américain des affaires
Obligatoire - 18 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6580
Droit des intégrations économiques
3.0
DRT 6910
Transactions commerciales internationales 1
3.0
DRT 6941
Fondements: droit canadien et québécois des affaires
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6942
Droit de l'entreprise: structures, gouvernance et financement
3.0
DRT 6943
Aspects contractuels du droit des affaires
3.0
DRT 6949
Droit anglo-américain des affaires
3.0
Bloc 71B
Choix - 12 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant devra faire les crédits de cours au choix, choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR
Segment 72 Option Droit des aff. et des relations écon. internationales
Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix
Bloc 72A Tronc commun
Obligatoire - 6 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6898
Droit de l'OMC
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6910
Transactions commerciales internationales 1
3.0
Bloc 72B Droit des affaires international
Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6580
Droit des intégrations économiques
3.0
DRT 6828
Arbitrage commercial international
3.0
DRT 6856
Droit des crimes économiques transnationaux
3.0
DRT 6912
Transactions commerciales internationales 2
3.0
DRT 6917
Droit des entreprises multinationales
3.0
DRT 6918
Droit des investissements internationaux
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6950
Droit international privé avancé
3.0
DRT 6965A
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965B
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965C
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965D
Droit des affaires avancé
3.0
Bloc 72C
Option - Maximum 6 crédits.
Cours
Titre
CR
ECN 6478
Finance internationale
3.0
ECN 6573
Économie financière
3.0
ECN 6578
Économétrie des marchés financiers
3.0
HEC 6112
Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)
3.0
Cours
Titre
CR
HEC 6116
Info compt. : états financiers (COMP40900)
3.0
POL 6112
Politique de l'Union européenne
3.0
POL 6130
Économie politique internationale
3.0
POL 6626
Gouvernement et corruption
3.0
Bloc 72D
Choix - Maximum 6 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR
Segment 73 Option Droit des produits et marchés financiers
Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix
Bloc 73A Tronc commun
Obligatoire - 6 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6925
Contrats commerciaux
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6938
Droit des marchés financiers
3.0
Bloc 73B Droit des affaires
Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6920
Financement de l'entreprise
3.0
DRT 6939
Règles de financement et ingénierie financière
3.0
DRT 6948
Droit américain des valeurs mobilières
3.0
DRT 6958
Droit financier international
3.0
DRT 6959
Droit des instruments dérivés
3.0
DRT 6961
Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise
3.0
DRT 6962
Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6963
Droit des intermédiaires financiers
3.0
DRT 6964
Enjeux juridiques des institutions financières
3.0
DRT 6965A
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965B
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965C
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965D
Droit des affaires avancé
3.0
Bloc 73C
Option - Maximum 6 crédits.
Cours
Titre
CR
ECN 6478
Finance internationale
3.0
ECN 6573
Économie financière
3.0
ECN 6578
Économétrie des marchés financiers
3.0
HEC 6112
Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)
3.0
Cours
Titre
CR
HEC 6116
Info compt. : états financiers (COMP40900)
3.0
POL 6112
Politique de l'Union européenne
3.0
POL 6130
Économie politique internationale
3.0
POL 6626
Gouvernement et corruption
3.0
Bloc 73D
Choix - Maximum 6 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR
Segment 74 Option Droit et pratiques contractuelles en affaires
Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix
Bloc 74A Tronc commun
Obligatoire - 6 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6925
Contrats commerciaux
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6949
Droit anglo-américain des affaires
3.0
Bloc 74B Droit des affaires
Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 6903
Droit du commerce électronique 1
3.0
DRT 6909
Prévention et gestion des différends
3.0
DRT 6952
Droit minier
3.0
DRT 6953
Vérification diligente et droit
3.0
DRT 6956
Droit de l'énergie
3.0
DRT 6957
Propriété intellectuelle en droit des affaires
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6960
Droit de la construction
3.0
DRT 6965A
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965B
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965C
Droit des affaires avancé
3.0
DRT 6965D
Droit des affaires avancé
3.0
Bloc 74C
Option - Maximum 6 crédits.
Cours
Titre
CR
ECN 6478
Finance internationale
3.0
ECN 6573
Économie financière
3.0
ECN 6578
Économétrie des marchés financiers
3.0
HEC 6112
Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435)
3.0
Cours
Titre
CR
HEC 6116
Info compt. : états financiers (COMP40900)
3.0
POL 6112
Politique de l'Union européenne
3.0
POL 6130
Économie politique internationale
3.0
POL 6626
Gouvernement et corruption
3.0
Bloc 74D
Choix - Maximum 6 crédits.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR
Programmes à explorer
Plus de choix au bout des doigts
Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions d'admissibilité Option 71 Droit des affaires nord-américain Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. (droit des affaires - option Droit nord-américain des affaires), le candidat doit :
satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
être titulaire d'un diplôme de 1er cycle en droit équivalent à un baccalauréat en droit (LLB) en termes de niveau d'études.
avoir obtenu, au 1er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 2,7 sur 4,3 ou l'équivalent.
faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.
Sur recommandation du doyen ou de son représentant, un étudiant n'ayant pas un baccalauréat en droit (LL.B.) et ayant débuté l'option droit des affaires nord-américain pourrait s'inscrire aux options suivantes : (72) Droit des affaires et des relations économiques internationales, (73) Droit des produits et marchés financiers; (74) Droit et pratiques contractuelles des affaires.
Options : 72 Droit des affaires et des relations économiques internationales; 73 Droit des produits et marchés financiers; 74 Droit et pratiques contractuelles des affaires
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. de 2e cycle (droit des affaires ), le candidat doit :
satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
être titulaire du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme canadien jugé équivalent
avoir obtenu, au 1er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent.
avoir fait un cours de 3 crédits en droit des affaires québécois ou canadien au 1er cycle ou l'équivalent.
faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
2.Statut L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel. Un étudiant international doit s'inscrire à temps plein obligatoirement au trimestre d'automne et d'hiver.
3.Transfert à la LL. M. en droit, option droit des affaires Un étudiant du D.E.S.S peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Tous les cours réussis dans le D.E.S.S. sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.
Un étudiant du D.E.S.S. peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le D.E.S.S sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.
4. Scolarité La scolarité minimale du D.E.S.S. est de deux trimestres et la scolarité maximale est de douze trimestres suivant l'inscription initiale.
Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.