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Familiarisez-vous avec les principes de base du droit général, du droit des affaires ou du droit public pour enrichir votre parcours professionnel ou universitaire.
Apprenez les notions juridiques de base en droit général, droit des affaires ou droit public tout en développant vos connaissances des lois, règlements et pratiques juridiques en usage au Québec et au Canada. Ce programme vise aussi à stimuler votre esprit analytique pour vous permettre d'utiliser ces nouvelles connaissances au travail.
Acquisition de notions de base en droit
Approche intégrée des problèmes juridiques et de leurs solutions
Corps enseignant composé de spécialistes du milieu
Cours principalement offerts les soirs et les fins de semaine
Cheminement proposant 3 orientations
orientations
Faites l'acquisition de notions en droit des affaires : entreprise et leurs implications, publicité légale de l'entreprise, personnalité morale, étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle, contractuelle et coopérative).
Faites l'acquisition de notions qui pourraient vous permettre d'intégrer, sous certaines conditions, la 2e année du baccalauréat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Faites l'acquisition de notions en administration publique et en droit administratif.
Notez qu’il est possible que l’orientation qui vous intéresse ne soit pas offerte au trimestre pour lequel vous souhaitez faire une demande d’admission.
Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM Réalisez vos ambitions à la Faculté de l’éducation permanente
Conciliez travail, études et vie personnelle grâce à la formule flexible et personnalisée des programmes universitaires offerts par la FEP
Étudiez à votre rythme, à temps partiel ou à temps plein, avec le soutien de notre service-conseil à la réussite
Optez pour des cours qui conviennent à votre horaire (soir, jour et fin de semaine) ou encore à distance
Complétez un baccalauréat par cumul selon vos objectifs professionnels et vos champs d'intérêt personnels
Exigences d'admission
Capacité d'accueil non limitée
Conditions d’admissibilité
Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :
Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.
Exigence de français à l’admission
Pour être admissible, vous devez fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, vous devez répondre à l'une des exigences suivantes :
avoir réussi l'Épreuve uniforme de français, langue d'enseignement et littérature, au collégial, du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec.
avoir obtenu au minimum B2 en compréhension orale et en compréhension écrite à un test de français reconnu par l'Université de Montréal au cours des 24 mois précédant le début du trimestre d’études visé par la demande d’admission.
Assurez-vous de respecter la date limite pour téléverser vos pièces justificatives dans la tâche Connaissance du français de votre Centre étudiant à la suite du dépôt de votre demande d'admission. La date limite varie selon le programme d'études.
Mise à niveau obligatoire en français écrit : il est possible qu’après votre admission, vous deviez vous soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir un ou des cours de mise à niveau. Consultez le Règlement propre à ce programme d’études. Pour en savoir plus, référez-vous à la page sur l’évaluation obligatoire en français écrit.
Français
Exige le seuil B2 en compréhension orale et écrite à l’un des tests ou diplômes acceptés
Remarques
Les conditions d'admissibilité au certificat en droit sont les mêmes que pour le microprogramme en droit. En conséquence, les candidats ne doivent faire qu'un seul choix de programme en droit.
Dans ce programme, l'étudiant s'inscrit généralement à temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre). S'il s'inscrit à temps plein, il n'est pas assuré de pouvoir compléter son programme en un an.
Extrait de l'entente entre la Faculté de droit et la Faculté de l'éducation permanente
Les cours du certificat en droit sont équivalents, en termes d'objectifs et de contenus, aux cours offerts par la Faculté de droit. Ceci, toutefois, n'implique pas l'admission automatique à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
L'étudiant désireux de poursuivre des études en droit, après l'obtention du certificat en droit à la Faculté de l'éducation permanente doit demander son admission à la Faculté de droit. Les règles d'admission et de contingentement de la Faculté de droit s'appliquent.
Un étudiant ne peut cumuler plus de 30 crédits de sigle DRT à la Faculté de l'éducation permanente.
Une demande d'admission à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, par un étudiant ayant terminé le certificat en droit « orientation générale » à la Faculté de l'éducation permanente, sera considérée comme une demande d'admission en deuxième année, dans la mesure où le candidat aura complété 21 crédits de niveau 1000 au moment du dépôt de sa demande, et dans la mesure où son dossier laissera raisonnablement croire qu'il aura complété, au 1er juin, 27 crédits dont 24 de sigle DRT 1000 et qu'il aura obtenu le certificat au 15 septembre.
Les cours de sigle DRT 1000 représentent des cours de la première année du baccalauréat, alors que les cours de sigle DRT 2000 et DRT 3000 représentent des cours des deuxième et troisième années du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal.
Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 111,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 258,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) international(e)
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
14 991,94 $
Droits de scolarité :
14 363,85 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 258,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025. Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Soutien financier possible
Bourses d'études au 1er cycle:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle
Bourse d'exemption UdeM:
Bourse destinée aux étudiantes et étudiants internationaux (à l’exception des personnes candidates françaises ou belges francophones)
Bourse de mobilité:
Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec
Structure du programme
(1-325-5-0)
Version 07 (H25)
Le certificat comporte 30 crédits. Il est offert avec un tronc commun et les trois orientations suivantes :
- l'orientation Droit général (segment 70),
- l'orientation Droit des affaires (segment 71),
- l'orientation Droit public (segment 72).
LÉGENDE CR :
crédit
Segment 01 Tronc commun
Le tronc commun comporte 12 crédits obligatoires.
Bloc 01A
Obligatoire - 12 crédits.
Les cours DRT 1151G Introduction à l'étude du droit, et DRT 1901G Développement des habiletés du juriste, doivent être suivis en début de programme, avant tout autre cours, ou de façon concomitante si l'étudiant est à temps plein.
Cours
Titre
CR
DRT 1151G
Introduction à l'étude du droit
3.0
DRT 1221G
Obligations 1
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 1223G
Obligations 3
3.0
DRT 1901G
Développement des habiletés du juriste
3.0
Segment 70 Propre à l'orientation Droit général
Les crédits de l'Orientation sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires, de 6 à 9 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
Bloc 70A
Obligatoire - 9 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1222G
Obligations 2
3.0
DRT 1501G
Droit constitutionnel 1
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 1502G
Droit constitutionnel 2
3.0
Bloc 70B
Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1010G
Fondements du droit
3.0
DRT 1224G
Personnes physiques et famille
3.0
DRT 1225G
Biens
3.0
DRT 1505G
Droit pénal 1
3.0
DRT 2012G
Interprétation des lois et raisonnement juridique
3.0
DRT 2100G
Droit international public général
3.0
DRT 2233G
Résolution des différends
3.0
DRT 2234G
Raisonnement probatoire et moyens de preuve
3.0
DRT 2400G
Droit de l’entreprise
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 2501G
Droit administratif général
3.0
DRT 2505G
Droit pénal 2
3.0
DRT 2923G
Solutions juridiques, rédaction et éthique
3.0
DRT 3203G
Régimes matrimoniaux
3.0
DRT 3503G
Libertés publiques
3.0
DRT 3600G
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3602G
Contrat individuel de travail
3.0
DRT 3603G
Rapports collectifs de travail
3.0
Bloc 70Z
Choix - Maximum 3 crédits.
À choisir parmi les cours offerts à la Faculté ou ailleurs à l'Université. Ce choix est sujet à l'approbation du responsable du Certificat.
Cours
Titre
CR
Segment 71 Propre à l'orientation Droit des affaires
Les crédits de l'Orientation sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires, de 6 à 9 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
Bloc 71A
Obligatoire - 9 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1225G
Biens
3.0
DRT 2400G
Droit de l’entreprise
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3205G
Sûretés
3.0
Bloc 71B
Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1222G
Obligations 2
3.0
DRT 2012G
Interprétation des lois et raisonnement juridique
3.0
DRT 2233G
Résolution des différends
3.0
DRT 2234G
Raisonnement probatoire et moyens de preuve
3.0
DRT 2402G
Droit des sociétés par action
3.0
DRT 2923G
Solutions juridiques, rédaction et éthique
3.0
DRT 3201G
Assurances
3.0
DRT 3203G
Régimes matrimoniaux
3.0
DRT 3401G
Faillite et insolvabilité
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3402G
Contrats et usages commerciaux
3.0
DRT 3403G
Financement de l'entreprise
3.0
DRT 3404G
Droit bancaire
3.0
DRT 3600G
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3602G
Contrat individuel de travail
3.0
DRT 3603G
Rapports collectifs de travail
3.0
DRT 3701G
Fondements du régime fiscal
3.0
DRT 3702G
Régime fiscal de l'entreprise
3.0
DRT 3801G
Droit de la concurrence
3.0
Bloc 71Z
Choix - Maximum 3 crédits.
À choisir parmi les cours offerts à la Faculté ou ailleurs à l'Université. Ce choix est sujet à l'approbation du responsable du Certificat.
Cours
Titre
CR
Segment 72 Propre à l'orientation Droit public
Les crédits de l'Orientation sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires, de 6 à 9 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
Bloc 72A
Obligatoire - 9 crédits.
Cours
Titre
CR
DRT 1501G
Droit constitutionnel 1
3.0
DRT 1502G
Droit constitutionnel 2
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 2501G
Droit administratif général
3.0
Bloc 72B
Option - minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.
Il est préférable de suivre le cours DRT 2501G Droit administratif général avant de suivre les cours DRT 3810G et 3804G.
Cours
Titre
CR
DRT 1505G
Droit pénal 1
3.0
DRT 2012G
Interprétation des lois et raisonnement juridique
3.0
DRT 2100G
Droit international public général
3.0
DRT 2505G
Droit pénal 2
3.0
DRT 2923G
Solutions juridiques, rédaction et éthique
3.0
DRT 3501G
Droit municipal
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3503G
Libertés publiques
3.0
DRT 3504G
Tribunaux administratifs
3.0
DRT 3600G
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3602G
Contrat individuel de travail
3.0
DRT 3603G
Rapports collectifs de travail
3.0
DRT 3806G
Droit des professionnels
3.0
Bloc 72Z
Choix - Maximum 3 crédits.
À choisir parmi les cours offerts à la Faculté ou ailleurs à l'Université. Ce choix est sujet à l'approbation du responsable du Certificat.
Cours
Titre
CR
Programmes à explorer
Plus de choix au bout des doigts
Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :
Criminologie
Certificat de 1er cycle |
1-065-5-0 |
30
crédits
Droit
Baccalauréat |
1-325-1-0 |
101
crédits
Droit
Microprogramme de 1er cycle |
1-325-6-5 |
9 à 15
crédits
Relations industrielles
Certificat de 1er cycle |
1-230-5-2 |
30
crédits
Victimologie
Certificat de 1er cycle |
1-252-5-2 |
30
crédits
Règlement des études – dispositions propres au programme
Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :
Art. 6.3 Régime d'inscription L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel.
À temps plein, l'étudiant s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 18 crédits par trimestre.
À temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre), l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de trois crédits en quatre trimestres consécutifs.
Art. 6.4 Prescriptions d'inscription L'étudiant peut remplacer un cours à option par un cours au choix. Les cours DRT1151G Introduction à l'étude du droit, et DRT1901G Développement des habiletés du juriste 1, doivent être suivis en début de programme, avant tout autre cours, ou de façon concomitante si l'étudiant est à temps plein. Il est préférable de suivre le cours DRT2501G Droit administratif général avant de suivre les cours DRT3810G et 3804G.
Art. 6.6 Cours de mise à niveau Toute personne qui, pour être admise, a déposé une attestation de résultat à un test de français reconnu par l'Université de Montréal et a obtenu le niveau B2 en compréhension orale ou en compréhension écrite doit se soumettre à une autre évaluation de la maitrise de la langue française. Selon le résultat à cette évaluation, la personne admise pourrait se voir prescrire un ou deux cours de mise à niveau en français écrit. Les cours imposés sont suivis hors programme et doivent être réussis avant la fin du 2e trimestre d'études.
Art. 6.10 Scolarité La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de quatre années.
Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme.
Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.
Art. 14.1 Système de promotion La promotion par cours prévaut dans le programme.
Art. 18 Octroi de grades et attestations La réussite du programme donne droit au certificat en droit. Le programme est associé au secteur arts lorsqu'il contribue à l'obtention d'un baccalauréat par association de programmes.
