Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Arbitrage des griefs

1er cycle REI 3345G

Définition et caractéristiques de l'arbitrage. La compétence arbitrale, les objections préliminaires, l'enquête et la décision de l'arbitre. Le pouvoir de surveillance des tribunaux supérieurs. La jurisprudence arbitrale. Cours équivalent(s) : REI3345

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

  • Crédits

    3.0

Exigences d'inscription

Préalable: REI1140G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

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