Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Droit constitutionnel canadien 2

Cycles supérieurs DRT 6598

Premiers Peuples; Droits ancestraux et traités; Charte canadienne; Champs d’application; Dérogation; Liberté de conscience, de religion et d’expression; Vie, liberté et sécurité de la personne; Droits à l’égalité; Restrictions; Recours.

  • Crédits

    3.0

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6597

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