Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Droit criminel canadien 2

Cycles supérieurs DRT 6594

Procédure accusatoire; Enquête policière; Détention et arrestation; Mise en liberté provisoire; Procédures préparatoires; Procès devant jury; Droit d’être jugé dans un délai raisonnable; Détermination de la peine; Appel et contrôle judiciaire.

  • Crédits

    3.0

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6593

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