Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Droit des biens - éléments commerciaux

Cycles supérieurs DRT 6571

Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés du « Ontario Personal Property Security Act » et l'article 9 du « US Uniform Commercial Code ».

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2024, Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565 ET DRT6568

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2024

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 02/09/2024 au 18/10/2024
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 28/10/2024 au 06/12/2024

Hiver 2025

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 06/01/2025 au 28/02/2025
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 10/03/2025 au 11/04/2025

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