Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la common law.
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Campus
Montréal
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Trimestres
Automne 2024, Hiver 2025
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Crédits
3.0
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Période
Horaire de jour, Horaire de soir
Exigences d'inscription
Préalable: DRT6565
Aperçu des horaires
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Automne 2024
Section A
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 02/09/2024 au 18/10/2024 |
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 28/10/2024 au 06/12/2024 |
Hiver 2025
Section B
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MerMercredi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 06/01/2025 au 21/02/2025 |
| MerMercredi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 24/02/2025 au 28/02/2025 |
| MerMercredi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 10/03/2025 au 11/04/2025 |
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