DRT 6319 - Zonage agricole

No DE COURS

DRT 6319

Campus

Montréal

Crédit

1.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Automne 2021

Description

L'aliénation d'un immeuble en zone agricole. L'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2021

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 26/10/2021 au 23/11/2021
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