DRT 6314 - Financement et sûretés

No DE COURS

DRT 6314

Campus

Montréal

Crédits

3.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Automne 2021

Description

La rédaction des engagements financiers (reconnaissance de dette - crédit à terme et à demande). Le cautionnement. Les priorités. L'hypothèque légale. l'hypothèque conventionnelle (l'hypothèque mobilière, l'hypothèque immobilière). L'exercice des recours hypothécaires. La garantie en vertu de la loi sur les banques. La rédaction des actes de garanties. La cession de créance hypothécaire.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2021

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mercredi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 01/09/2021 au 06/10/2021
Mercredi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 27/10/2021 au 24/11/2021
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