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Faculté de droit, Direction Droit

Droit fiscal et taxes à la consommation

Cycles supérieurs DRT 6311

Le concept de résidence. Le revenu de charge, d'emploi, d'entreprise ou de bien. le gain en capital. La perte en capital. La perte finale. Les transactions avec lien de dépendance. Les règles d'attribution. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. L'impôt au décès. La planification successorale. Les fiducies. L'assujettissement à la TPS et à la TVQ. Les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières. Les taxes à la consommation applicables au secteur immobilier.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Hiver 2027

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Maîtrise
Droit notarial 2-330-1-1
54 crédits
Temps plein , Demi-temps

Aperçu des horaires

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Hiver 2027

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 07/01/2027 au 26/02/2027
MerMercredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 08/03/2027 au 09/04/2027

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