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Faculté de droit, Direction Droit

Droit fiscal et taxes à la consommation

Cycles supérieurs DRT 6311

Le concept de résidence. Le revenu de charge, d'emploi, d'entreprise ou de bien. le gain en capital. La perte en capital. La perte finale. Les transactions avec lien de dépendance. Les règles d'attribution. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. L'impôt au décès. La planification successorale. Les fiducies. L'assujettissement à la TPS et à la TVQ. Les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières. Les taxes à la consommation applicables au secteur immobilier.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Maîtrise
Droit notarial 2-330-1-1
54 crédits
Temps plein

Aperçu des horaires

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Hiver 2025

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
VenVendredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 06/01/2025 au 14/02/2025
VenVendredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 10/03/2025 au 11/04/2025

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