Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Droit des sociétés et des baux commerciaux

Cycles supérieurs DRT 6309

Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions. La constitution, l’organisation, la réorganisation, les règles de gouvernance, la fusion et la liquidation des SPA. Le capital-actions. La rédaction de documents. Les baux commerciaux.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Hiver 2026

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Maîtrise
Droit notarial 2-330-1-1
54 crédits
Temps plein

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, veuillez utiliser les critères de recherche. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2026

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 05/01/2026 au 23/01/2026
MarMardi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 26/01/2026 au 30/01/2026
LunLundi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 02/02/2026 au 27/02/2026
LunLundi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 09/03/2026 au 13/03/2026
MarMardi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 16/03/2026 au 20/03/2026
LunLundi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 23/03/2026 au 03/04/2026

  1. Accédez à la page Critères de recherche, en prenant soin de noter le sigle de cours (ex. SVS 1101)
  2. Choisissez le trimestre souhaité
  3. Dans le champ Matière, entrez les 3 premières lettres du sigle (ex. SVS)
  4. Dans le champ au-dessous, entrez les 4 ou 5 chiffres du sigle (ex. 1101)
  5. Cliquez sur Rechercher pour obtenir l’horaire du cours et autres informations utiles

Trouvez l’horaire d’un cours